Décision n. 013919 du 19 janvier 2024 - Permission de voirie délivrée à ENEDIS - Réseau électrique Rue d’Albion
Décision n. 013920 du 19 janvier 2024 - Permission de voirie délivrée à la CCPAL - Réseau AEP Plavignal
Décision n° 001129 désignant de Maître Patrick LÉGIER - M BEVILACQUA contre la COMMUNE D’APT
Décision n° 001153 portant attribution du marché alloti n° 2023-000016 relatif à la Conservation-restauration du tableau La Sainte Famille et Sainte Anne et le jeune Saint Jean-Baptiste de Jean DARET de la Cathédrale à Apt
Décision n° 001155 portant désignation de Maître Claude AVRIL aux fins de représenter la Commune et de défendre ses intérêts
Décision n° 001159 portant attribution du marché n° 2023-000012 relatif à la mise à disposition gratuite d’un véhicule neuf portant des mentions publicitaires