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Mairie d'APT

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Demande reconnaissance état catastrophe naturelle

Publié le 9 novembre 2017

au titre de la sécheresse pour l’année 2017

Madame le maire, Dominique SANTONI, va présenter une demande auprès des services de la Préfecture pour que soit reconnu l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse – Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols de la commune d’Apt.

La période de référence concerne l’année 2017.

L’instruction de cette nouvelle demande sera effectuée par les services de l’Etat. Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par la commission interministérielle, un arrêté interministériel sera ensuite publié au Journal Officiel. Les victimes de ces désordres auront seulement dix jours à compter de cette publication pour se manifester auprès de leur assureur et présenter une demande d’indemnisation.

A toutes fins utiles, les personnes ayant subi des dommages causés par la sécheresse sont priés de communiquer leurs noms et coordonnées avant le 15/12/2017. Elles seront prévenues par la Mairie, si le classement est obtenu.

 

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