Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu Votre mairie | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie d'APT

Menu principal

Actualités Actualités

Contenu

Accueil >  Actualités > Dossier de demande d’indemnisation
Imprimer Envoyer à un ami

Dossier de demande d’indemnisation

Publié le 6 août 2019

Dans le prolongement de la délibération adoptée par le conseil municipal du 18 juin 2019, vous trouverez ci-dessous le dossier de demande d’indemnisation, destiné aux commerçants riverains impactés par les nuisances des travaux de la place Gabriel Péri.

La délibération intègre le règlement intérieur de la commission de règlement amiable, à consulter, pour vérifier votre éligibilité, avant toute demande.

Document PDF - 1018.1 ko
Document PDF - 106.4 ko