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Élagage au droit du domaine public : un devoir

Publié le 15 octobre 2018

Un petit rappel s’impose concernant les plantations et l’élagage des arbres, arbustes et haies...

Chaque année, la Ville d’Apt procède à l’entretien de ses arbres, à la fois dans un but esthétique mais aussi pour éviter la chute de branches qui pourraient blesser des passants. Cette tâche est obligatoire de la part de la collectivité.

Les riverains sont aussi tenus de tailler et d’élaguer leurs arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).

Beaucoup d’habitants le font régulièrement et nous les remercions. Nous invitons chaque propriétaire, chaque locataire à faire de même.

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière). La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.

- La végétation ne doit pas gêner la circulation des piétons, voitures ou camions, masquer la signalisation routière, l’éclairage public ou les divers réseaux aériens.

- Les arbres supérieurs à 2 m de haut doivent être placés à deux mètres minimum de la clôture.

- Les arbres inférieurs à 2 m de haut doivent être placés à 0,50 m minimum de la clôture,

- Les trottoirs ne doivent pas être dégradés par les racines d’arbres privés.

D’un point de vue de la végétalisation et esthétique, il est important de rappeler que l’entretien régulier des végétaux permet la repousse des feuillages et facilite le maintien de haies plus denses. Une intervention trop sévère suite à des années de négligence aurait pour conséquence une haie qui ne présentera plus que du bois sec, pouvant aller jusqu’à la faire mourir. La municipalité invite donc ses habitants à entretenir régulièrement leurs haies afin de garantir la sécurité de tous, tout en préservant le patrimoine végétal et un cadre de vie agréable.

Précaution : Une tronçonneuse est un outil dangereux. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel. Si vous élaguez vous-mêmes les arbres, vous devez vous munir d’un EPI : un équipement de protection individuel (vêtement anti-coupure, casques avec lunettes, protections auditives, harnais d’élagage).

Vos arbres sont proches d’une ligne électrique ? Tous travaux d’élagage aux abords d’équipements électriques doivent être soumis à l’accord d’ERDF.

Le propriétaire responsable en cas d’accident : L’article R 116-2-5° du code de la voirie routière indique qu’en cas d’accident, la responsabilité du propriétaire peut être engagée. Pour éviter tout accident, le Maire peut imposer aux riverains d’élaguer ou d’abattre leurs arbres s’ils menacent de tomber sur les voies, s’ils sont un danger pour la sécurité ou s’ils incommodent le passage (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales).

En cas de conflit entre voisins ? Si les branches de vos arbres avancent sur la propriété de votre voisin, celui-ci est en droit de vous demander de les couper (légalement, il n’a pas le droit de les élaguer lui-même).

L’élagage fait l’objet de textes de lois : la personne ou la collectivité qui fait élaguer des arbres ou des arbustes est soumise à un certain nombre d’obligations dans sa pratique :

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Nous comptons sur votre compréhension et vous remercions à l’avance de votre soutien et de votre coopération.

Service Espaces Verts - 04.90.04.37.68.

 

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