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Guide des démarches administratives

 

2015-08-28T16:41:16

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  • L'assurance de mon véhicule m'autorise-t-elle à pratiquer le covoiturage ?

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  • 150 €

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) - Première immatriculation

  • Paiement de l'amende forfaitaire

  • Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

  • 35 €

  • Assurance Banque Épargne Info Service

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  • Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

  • Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

  • Assurance auto : assurances facultatives et "tous risques"

  • Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service

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  • Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?

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  • Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

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  • Déclaration de cession d'un véhicule

  • Déclaration de cession d'un véhicule

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  • Véhicule à détruire et certificat d'immatriculation (carte grise)

  • Mon véhicule doit-il être assuré même si je ne l'utilise pas ?

  • 3 750 €

  • Votre assureur

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  • Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service

  • Code de la route : articles L324-1 et L324-2

  • Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

  • Assurance auto obligatoire ou "au tiers"

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  • Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

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  • Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

  • Assurance Banque Épargne Info Service

  • Code des assurances : articles L121-1 à L121-17

  • Assurance auto : est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

  • www.abe-infoservice.fr

  • Assurance Banque Épargne Info Service

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  • Assurance véhicule : comment se déroule l'expertise ?

  • Assurance : que devient le véhicule accidenté ?

  • Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés par un accident

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  • Demander la levée d'interdiction bancaire auprès de son agence bancaire

  • Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis

  • Banque de France

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  • Médiateur bancaire : comment y recourir ?

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  • Transfert d'argent par mandat cash, postal ou international

  • Virement, prélèvement et télépaiement

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  • Banque de France

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  • Demander la levée d'interdiction bancaire auprès de son agence bancaire

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  • Banque de France

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  • Interdiction bancaire

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  • Régulariser un chèque sans provision directement auprès du bénéficiaire

  • Demander un blocage de provision en vue de la régularisation d'un chèque impayé

  • Demander la levée d'interdiction bancaire auprès de son agence bancaire

  • Banque de France

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  • Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?

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  • Dans quels pays peut-on payer en euros ?

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  • Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?

  • Paiement par carte bancaire

  • Épargne : livret A

  • Livret d'épargne populaire (LEP)

  • Crédit à la consommation : crédit renouvelable

  • En cas de fraude à la carte bancaire

  • Banque de France

  • Je veux gagner en autonomie avant 18 ans

  • Consommation

  • Achat à distance

  • Achat à distance : conclusion du contrat

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  • www.conso.net

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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  • Code de la consommation : articles L121-19 à L121-19-4

  • Code de la consommation : article L134-2

  • Achat à distance : informations du consommateur avant la livraison

  • Achat à distance : informations du consommateur avant la commande

  • www.conso.net

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Code de la consommation : articles L121-22 et L121-22-1

  • Achat à distance : paiement du bien ou de la prestation de service

  • Crédit à la consommation : crédit affecté

  • Achats en ligne par carte bancaire : quelles données personnelles fournir ?

  • www.conso.net

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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  • Code de la consommation : articles L121-19 à L121-19-4

  • Achat à distance : droit de rétractation du consommateur

  • Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

  • 4,06 %

  • 4,06 %

  • Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétraction

  • www.conso.net

  • Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

  • Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien

  • Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétraction

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Code de la consommation : article annexe à l'article R121-1

  • Arrêté du 24 juin 2015 fixant le taux de l'intérêt légal

  • Qu'est-ce qu'un achat à distance ?

  • Recours en cas de litige suite à un achat à distance

  • Pays de l'Union européenne

  • Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance

  • Escroquerie

  • Info Escroqueries

  • Juridictions civiles

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Infraction

  • Associations de consommateurs

  • Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens

  • Pays de l'Union européenne

  • www.conso.net

  • Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

  • Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance

  • Déposer une plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère

  • Signaler les contenus internet illégaux à la police

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Centre européen des consommateurs France

  • Info Escroqueries

  • Qu'est-ce qu'un achat à distance ?

  • Code déontologique et guides de bonnes pratiques sur la vente à distance

  • Vos achats en ligne en Europe

  • Vente à distance de placements financiers

  • www.conso.net

  • www.clauses-abusives.fr

  • Demander une nouvelle livraison suite à un achat à distance en cas de colis non-reçu

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  • Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien

  • Mettre en demeure le vendeur de rembourser les sommes versées suite à l'exercice de son droit de rétraction

  • Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

  • Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance

  • Déposer une plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère

  • Signaler les contenus internet illégaux à la police

  • Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement

  • S'inscrire sur la liste Pacitel pour ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale

  • Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Info Escroqueries

  • Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?

  • Douane à l'entrée en France : marchandises soumises à restriction

  • Foire aux questions sur la contrefaçon

  • Marchandises soumises à restriction ou à interdiction d'entrée en France

  • Contrefaçons et autres falsifications de produits de santé

  • Vente de médicaments en ligne

  • Infos Douane Service

  • Code général des impôts : article 568 ter

  • Garanties

  • Garantie légale des vices cachés

  • Bien immeuble

  • Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux

  • Juridictions civiles

  • Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

  • Les associations nationales de défense des consommateurs

  • www.conso.net

  • www.securiteconso.org

  • www.clauses-abusives.fr

  • Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Expert judiciaire

  • Code civil : articles 1641 à 1649

  • Quelles garanties s'appliquent après l'achat d'un produit ?

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie commerciale

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie légale de conformité

  • Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation

  • Garantie légale de conformité

  • Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente

  • Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

  • Les associations nationales de défense des consommateurs

  • www.conso.net

  • www.securiteconso.org

  • www.clauses-abusives.fr

  • Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

  • Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7

  • Code de la consommation : articles L211-1 à L211-3

  • Code de la consommation : articles R211-1 à R211-5

  • Quelles garanties s'appliquent après l'achat d'un produit ?

  • Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux

  • Demander l'application de la garantie légale de conformité pour un bien acheté neuf et défectueux

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Information et protection du consommateur pour tout achat

  • Véhicule

  • Location d'un véhicule

  • Location d'un véhicule

  • Location d'un véhicule avec option d'achat

  • Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

  • Crédit à la consommation : location avec option d'achat (LOA)

  • Auto-école

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve

  • Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule

  • Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste

  • Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion

  • Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée

  • Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire

  • Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  • Sécurité du consommateur

  • Sigles officiels garantissant la qualité et l'origine des produits alimentaires

  • www.alimentation.gouv.fr

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Marquage CE : conformité aux normes européennes

  • Marquage CE des équipements

  • www.stopauxaccidentsquotidiens.fr

  • www.conso.net

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Décret n°2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

  • Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

  • Organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation (OGM)

  • Hygiène alimentaire

  • Température de conservation des aliments

  • Allergènes alimentaires

  • www.stopauxaccidentsquotidiens.fr

  • www.conso.net

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Centre européen des consommateurs France

  • Crédit et surendettement

  • Crédit immobilier

  • Vie du contrat de crédit

  • Crédit immobilier : assurance de l'emprunteur

  • Aeras

  • Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ?

  • www.aeras-infos.fr

  • Assurance Banque Épargne Info Service

  • Code de la consommation : articles L312-7 à L312-14-2

  • Qu'est-ce que la convention Aeras pour un crédit immobilier?

  • Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

  • Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

  • Hypothèque d'un crédit immobilier

  • Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

  • Saisie immobilière : vente de l'immeuble

  • Crédit à la consommation : prêt personnel

  • Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ?

  • Peut-on faire lever une hypothèque ?

  • Code général des impôts : article 844

  • Code civil : articles 2413 à 2424

  • Code civil : articles 2449 à 2457

  • Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

  • Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?

  • Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?

  • Une fois le prêt remboursé, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ?

  • Crédit immobilier : remboursement anticipé du prêt

  • Assurance Banque Épargne Info Service

  • Code de la consommation : article L312-23

  • Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

  • Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?

  • Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

  • Crédit immobilier

  • www.actionlogement.fr

  • www.aeras-infos.fr

  • Calcul du montant du prêt à taux zéro (PTZ)

  • Échéancier d'un prêt

  • Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers

  • Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  • Code de la consommation

  • Code de la consommation : articles L312-1 à L312-3

  • Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

  • Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation

  • Caution pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation

  • Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)

  • Code de la consommation : articles L341-1 à L341-6

  • Code civil : articles 2288 à 2297

  • Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

  • Qu'est-ce que la convention Aeras pour un crédit immobilier?

  • www.aeras-infos.fr

  • Commission de médiation de la convention Aeras

  • Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

  • Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?

  • Code de la consommation : articles L312-7 à L312-14-2

  • Code de la consommation : articles L312-15 à L312-20

  • Que devient la vente quand le prêt immobilier est refusé ?

  • Que devient la vente quand le prêt immobilier est refusé ?

  • Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

  • Votre assureur

  • Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?

  • Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ?

  • Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

  • Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?

  • Une fois le prêt remboursé, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ?

  • Estimation des frais de mainlevée hypothécaire

  • Code civil : articles 2426 à 2439

  • Qu'est-ce qu'une hypothèque judiciaire conservatoire ?

  • Que faire en cas de difficulté passagère à rembourser un crédit immobilier ?

  • Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

  • Crédit immobilier : assurance de l'emprunteur

  • www.abe-infoservice.fr

  • Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits

  • Assurance Banque Épargne Info Service

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Commission de surendettement

  • Code civil : articles 1235 à 1248

  • Code de la consommation : articles L313-7 à L313-10-1

  • Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

  • Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ?

  • Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?

  • 36 000 €

  • 24 000 €

  • 50 400 €

  • 33 600 €

  • 61 200 €

  • 40 800 €

  • 72 000 €

  • 48 000 €

  • 82 800 €

  • 55 200 €

  • 93 600 €

  • 62 400 €

  • 104 400 €

  • 69 600 €

  • 115 200 €

  • 76 800 €

  • Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

  • 150 000 €

  • 110 000 €

  • 210 000 €

  • 154 000 €

  • 255 000 €

  • 187 000 €

  • 300 000 €

  • 220 000 €

  • 345 000 €

  • 253 000 €

  • 220 000 €

  • Nouveau zonage A-B-C applicable pour certains dispositifs

  • www.anil.org

  • Calcul du montant du prêt à taux zéro (PTZ)

  • Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ

  • Votre banque

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

  • Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10

  • Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-6 à R31-10-7

  • Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-11

  • Arrêté du 30 septembre 2014 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

  • Peut-on bénéficier plusieurs fois d'un prêt à taux zéro (PTZ) ?

  • Prêt à taux zéro (PTZ)

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R318-4 à R318-9

  • Séparation : comment obtenir l'annulation de la garantie du co-emprunteur ?

  • Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

  • Calcul du montant du prêt à taux zéro (PTZ)

  • Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-2 à R31-10-5

  • Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

  • Prêt à taux zéro (PTZ)

  • Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-2 à R31-10-5

  • Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

  • Un propriétaire peut-il louer un logement financé avec un PTZ ?

  • Pacte civil de solidarité (Pacs) : dissolution

  • Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de location

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

  • Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions

  • Qu'est-ce qu'une hypothèque judiciaire conservatoire ?

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles L511-1 à L511-4

  • Qu'est-ce que le privilège du prêteur de deniers ?

  • Une fois le prêt remboursé, l'hypothèque prend-elle fin automatiquement ?

  • Surendettement

  • Examen du dossier par la commission de surendettement

  • Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

  • Taux de l'intérêt légal

  • 0,99 %

  • 0,93 %

  • Commission de surendettement

  • Code de la consommation : articles L331-1 à L331-12

  • Code de la consommation : articles R331-10 à R331-10-1

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  • Surendettement : mesures imposées ou recommandées par la commission

  • Code de la consommation : articles L331-1 à L331-12

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  • Surendettement : mesures imposées ou recommandées par la commission

  • Surendettement : plan conventionnel de redressement

  • Commission de surendettement

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  • Commission de surendettement

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles R322-15 à R322-19

  • Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?

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  • 2 853,00 €

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  • Impôt sur le revenu : déclaration annuelle

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductions

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

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  • Déclaration 2015 en ligne des revenus

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  • Déclaration 2015 des revenus

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  • Notice revenus 2014 : allocations pour frais d'emploi

  • Notice revenus 2014 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers

  • Notice revenus 2015 : Travaux dans l'habitation principale

  • Déclaration 2015 en ligne des revenus

  • Déclaration 2015 complémentaire des revenus

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  • Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif à l'application de la réduction d'impôt pour les dons faits par les particuliers

  • Impôt sur le revenu - Cotisations retraite (déduction)

  • Déclaration de revenus - Déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

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  • Impôt sur le revenu : déclaration annuelle

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • 30 %

  • 30 %

  • 36 %

  • 36 %

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductions

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  • Déclaration 2015 en ligne des revenus

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  • Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-180 relatif à la réduction d'impôt pour le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

  • Aides fiscales liées à l'emploi

  • Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)

  • Ascendant

  • Apa : quel est le montant de la participation financière à votre charge ?

  • Ascendant

  • 20 000 €

  • 500 €

  • 5 000 €

  • Déclaration 2015 des revenus

  • Ascendant

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductions

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  • Code du travail : article D7233-5

  • Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-150 relatif à la réduction ou au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

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  • Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?

  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  • Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

  • Que signifie la mention RGE ?

  • 200 €

  • Crédit d'impôt développement durable (CIDD)

  • Déclaration 2015 des revenus

  • Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)

  • Crédit d'impôt pour la transition énergétique (dépliant d'information)

  • Que signifie la mention RGE ?

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

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  • Déclaration 2015 complémentaire des revenus

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  • Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis

  • Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

  • Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?

  • Crédit d'impôt développement durable (CIDD)

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  • Nouveau zonage A-B-C applicable pour certains dispositifs

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  • Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

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  • Impôt sur le revenu : déclaration annuelle

  • Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel »

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Nouveau zonage A-B-C applicable pour certains dispositifs

  • Réduction d'impôt pour investissement locatif « Duflot »

  • Réduction d'impôt pour investissement locatif « Pinel »

  • Dispositif Duflot : obligations des contribuables

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Respecter la réglementation thermique RT 2012

  • Labels HPE et BBC rénovation 2009

  • Calculateur du dispositif Pinel

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  • Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies E

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  • Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA undecies

  • Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AZA terdecies

  • Code général des impôts, annexe 4 : article 18-0 bis C

  • Code de la construction et de l'habitation : R111-20

  • Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (zonage géographique des communes dit A/B/C)

  • Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation"

  • Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique"

  • Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-360 relatif à la réduction d'impôts sur le revenu pour investissement locatif intermédiaire - Dispositifs Duflot et Pinel

  • Quand est-on considéré comme ayant son domicile fiscal en France ?

  • Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

  • Le site des impôts : impots.gouv

  • Dossier d'information 2015 - impôt sur les revenus et ISF

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

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  • Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)

  • Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)

  • Qui est imposable sur le revenu ?

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  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

  • Abattement

  • Prime pour l'emploi (PPE)

  • Comprendre le jargon des impôts

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

  • Déclaration 2015 en ligne des revenus

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

  • Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014

  • Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014

  • En quoi consiste le plafonnement global des avantages fiscaux ?

  • Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)

  • Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

  • Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général

  • 18 000 €

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Impôts Service

  • Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : article 73

  • Code général des impôts : article 200-0 A

  • Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?

  • Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?

  • Travaux sur un monument historique ou aux abords d'un monument historique

  • Direction régionale des affaires culturelles (Drac)

  • Impôts Service

  • Service des impôts des professionnels : service local, conciliateur départemental, correspondant spécialisé...

  • Bofip-Impôts n°BOI-RFPI-SPEC-40 sur le régime "Malraux"

  • Impôt sur le revenu : paiement

  • Impôt sur le revenu : paiement par prélèvements mensuels (mensualisation)

  • Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)

  • Épargne : livret A

  • Paiement de l'impôt en ligne

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)

  • Paiement de l'impôt en ligne

  • Impôt sur le revenu et impôts locaux : difficultés de paiement

  • Le prélèvement mensuel (ou mensualisation)

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

  • Calendrier fiscal des particuliers

  • Bien utiliser le virement SEPA dans toute l'Europe

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  • Paiement de l'impôt en ligne

  • Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Code général des impôts : articles 1681 A à 1681 E

  • Bofip-impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif au paiement des impôts par prélèvements mensuels et par télépaiement (en ligne)

  • Comment indiquer aux impôts un changement d'adresse ?

  • Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

  • Impôt sur le revenu : moyens de paiement

  • 300 €

  • Moyens de paiement traditionnels (numéraire, chèque, tip, virement)

  • Moyens de paiement dématérialisés (prélèvements, paiement en ligne)

  • Paiement des impôts par smartphone

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

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  • Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014

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  • Code général des impôts : article 1680

  • Code général des impôts : article 1681 sexies

  • Code général des impôts, annexe 4 : articles 187 à 188 ter

  • Le site des impôts : impots.gouv

  • Dossier d'information 2015 - impôt sur les revenus et ISF

  • Calendrier fiscal des particuliers

  • Brochure pratique 2015 - Déclaration des revenus de 2014

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  • Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014

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  • À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?

  • Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

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  • Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014

  • Paiement de l'impôt en ligne

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Code général des impôts : article 170

  • Tiers provisionnels ou mensualisation : comment renégocier les prélèvements ?

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  • Calendrier fiscal des particuliers

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

  • Paiement de l'impôt en ligne

  • Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Bofip-impôts n°BOI-REC-PART-10-20-20 relatif aux modes de paiement dématérialisés de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux

  • Impôt sur le revenu : paiement par prélèvements mensuels (mensualisation)

  • Peut-on encore bénéficier du bouclier fiscal en 2015 ?

  • Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes

  • Déclaration d'imputation d'une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Code général des impôts : article 1649-0-A

  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : patrimoine taxable

  • Quels sont les biens professionnels exonérés d'ISF ?

  • Plan d'épargne entreprise (PEE)

  • Plan d'épargne en actions (PEA)

  • Épargne : plan épargne logement (PEL)

  • Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

  • Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers

  • Notice pour déclarer l'ISF 2013 - patrimoine inférieur à 2,57 millions d'euros

  • Présentation du service en ligne Patrim (pour évaluer un bien immobilier)

  • Déclaration 2014 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes

  • Calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Code général des impôts : articles 885 D à 885 G quater

  • Bofip-impôts n°BOI-PAT-ISF-30-20 (biens soumis à l'ISF)

  • Bofip-impôts n°BOI-PAT-ISF-30-30 (biens professionnels exonérés d'ISF)

  • Impôt sur la fortune (ISF) : à quelle date s'apprécie le patrimoine ?

  • Quels sont les biens professionnels exonérés d'ISF ?

  • Quels sont les biens ruraux exonérés d'ISF ?

  • EURL

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Code général des impôts : articles 885 N à 885 R

  • Quels sont les biens ruraux exonérés d'ISF ?

  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : déclaration et paiement

  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : patrimoine taxable

  • Notice pour déclarer l'ISF 2013 - patrimoine inférieur à 2,57 millions d'euros

  • Déclaration 2014 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes

  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Dossier d'information 2015 - impôt sur les revenus et ISF

  • Déclaration 2014 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes

  • Calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

  • Déclaration 2015 des revenus

  • Notice pour remplir votre déclaration de revenus

  • Notice revenus 2014 : résidence alternée d'enfants mineurs

  • Notice revenus 2014 : allocations pour frais d'emploi

  • Notice revenus 2014 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers

  • Notice revenus 2015 : Travaux dans l'habitation principale

  • Déclaration 2015 en ligne des revenus

  • Déclaration 2015 complémentaire des revenus

  • Paiement de l'impôt en ligne

  • Fiche de calcul du plafonnement de l'ISF

  • Quelle est la date limite pour faire sa déclaration d'impôt ?

  • Peut-on encore bénéficier du bouclier fiscal en 2015 ?

  • Le site des impôts : impots.gouv

  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Notice pour déclarer l'ISF 2013 - patrimoine inférieur à 2,57 millions d'euros

  • Déclaration 2014 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes

  • Calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Impôt sur la fortune (ISF) : à quelle date s'apprécie le patrimoine ?

  • Déclaration 2014 de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses annexes

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Code général des impôts : articles 885 D à 885 G quater

  • La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?

  • Impôts Service

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

  • Droits de succession et de donation

  • Droits de donation

  • Droits de donation : calcul et paiement

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

  • 610 €

  • Droits de donation : biens imposables et principales exonérations

  • En numéraire

  • Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers

  • Dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants

  • Déclarer une donation

  • Impôts Service

  • Notaire

  • Code général des impôts : articles 779 à 787 C

  • BOFIP-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-20120912 relatif au régime fiscal des donations

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

  • Le site des impôts : impots.gouv

  • Notaire

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent au bénéficiaire d'une succession ?

  • Droits de succession : biens imposables et principales exonérations

  • Ascendant

  • Abattement

  • Déclaration de succession

  • Quelle est la différence entre rapport civil et rapport fiscal dans une succession ?

  • La déclaration de succession

  • Les biens imposables et exonérés dans une succession

  • Succession : évaluation des biens et des dettes à déclarer

  • Calcul et paiement des droits de succession

  • Déclaration de succession

  • Notice explicative relative à la déclaration de succession

  • Déclaration de succession (feuille intercalaire)

  • Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)

  • Déclaration de succession (feuille intercalaire)

  • Notice explicative relative à la déclaration de succession

  • Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)

  • Notice explicative relative à la déclaration de succession

  • Service des impôts des particuliers non-résidents

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  • Code général des impôts : articles 779 à 787 C

  • Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et applicables uniquement aux donations

  • Bofip Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-30 relatif aux tarifs des droits de mutation par décès

  • Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50-50 relatif à la liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes (règle du rapport fiscal)

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

  • Ascendant

  • 31 865 €

  • Adoption

  • Droits de donation : biens imposables et principales exonérations

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Notaire

  • Code général des impôts : articles 779 à 787 C

  • Code général des impôts : articles 790 à 791 ter

  • Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements applicables aux donations

  • Quelle est la différence entre rapport civil et rapport fiscal dans une succession ?

  • Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?

  • Bien immeuble

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

  • Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

  • Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers

  • Dons aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants

  • Déclarer une donation

  • Déclaration de don manuel

  • Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

  • Déclaration de don manuel

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  • Code général des impôts : articles 779 à 787 C

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  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

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  • Douane

  • Transfert de marchandises

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  • Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

  • Vous voyagez : transport d'œuvres et objets d'art

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  • Commerce international des espèces sauvages

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  • Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

  • Commerce international des espèces sauvages

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  • Commerce international des espèces sauvages

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  • Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

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  • Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés

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  • Infos Douane Service

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  • Infos Douane Service

  • Direction en charge de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

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  • Peut-on tout acheter par internet à l'étranger (tabac, médicaments...) ?

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  • Vous achetez : internet et colis postaux

  • Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne

  • Voyager en Europe avec des produits d'origine animale

  • Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne

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  • Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

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  • Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés

  • Déménagement en France : quels biens restent soumis aux droits de douane ?

  • Douane : transfert en France d'un héritage reçu à l'étranger (hors Europe)

  • Douane : transfert de biens en France d'un étudiant non européen

  • Document unique administratif

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  • Notice accompagnant le document unique administratif (liste des articles)

  • Douane : comment établir et utiliser une carte de libre circulation ?

  • Infos Douane Service

  • Y a-t-il des formalités douanières en cas d'achat d'un véhicule en Europe ?

  • Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) - Véhicule d'occasion

  • Achat ou vente d'une voiture dans un autre pays européen : prix et TVA

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

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  • Notice revenus 2014 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles

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  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L214-1 à L214-8

  • L'enfant étranger a-t-il besoin d'un visa pour entrer en France ?

  • Un étranger peut-il séjourner en Europe sans visa ?

  • Regroupement familial

  • Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Combien coûte un visa pour entrer en France ?

  • Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 35 €

  • 60 €

  • 35 €

  • Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas

  • L'étranger doit-il préparer son intégration avant d'entrer en France ?

  • Visa de long séjour pour la France

  • Contrat d'accueil et d'intégration

  • Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-8

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-30-1 à R311-30-11

  • Arrêté du 1er décembre 2008 sur l'évaluation du niveau du français et des valeurs de la République par les étrangers et sur leur formation

  • Un étranger peut-il séjourner en Europe sans visa ?

  • UE

  • Espace Schengen

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Accord du 15 avril 2015 entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour

  • Quelles sont les conditions d'entrée de l'étranger dans l'espace Schengen ?

  • Étranger en France : comment sortir de l'espace Schengen et revenir en France ?

  • Un étranger peut-il séjourner en Europe sans visa ?

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

  • Quelles sont les conditions d'entrée de l'étranger dans l'espace Schengen ?

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Préfecture de police de Paris

  • Règlement du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen

  • Un étranger peut-il séjourner en Europe sans visa ?

  • Voyage en outre-mer : de quel visa a besoin un étranger non européen ?

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Étrangers dispensés de l'obligation de visa pour entrer en France

  • Étranger en France : interdiction judiciaire du territoire français

  • Étrangers dispensés de l'obligation de visa pour entrer en France

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Préfecture de police de Paris

  • Arrêté du 26 juillet 2011 sur les documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Arrêté du 18 avril 2012 sur les documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

  • Arrêté du 22 juillet 2011 sur les documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie

  • Quelles sont les conditions d'entrée de l'étranger dans l'espace Schengen ?

  • Système d'information Schengen (SIS)

  • 32,50 €

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • Demande d'asile : démarches à l'Ofpra et maintien du séjour

  • Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen

  • Règlement du 15 mars 2006 établissant un code frontières Schengen

  • Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985

  • Un étranger peut-il séjourner en Europe sans visa ?

  • Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

  • Cartes de résident (10 ans)

  • Étranger en France : carte de "résident de longue durée - UE"

  • Étranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Étranger en France : carte de résident de 10 ans

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Smic

  • Première demande de carte de résident ou de "résident longue durée - UE"

  • Pays de l'Union européenne

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Première demande de carte de résident ou de "résident longue durée - UE"

  • Étranger en France : carte de "résident de longue durée - UE"

  • Ofii

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Contrat d'accueil et d'intégration

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • 260 €

  • 241 €

  • 19 €

  • 260 €

  • 241 €

  • 19 €

  • 19 €

  • 135 €

  • 116 €

  • 19 €

  • 260 €

  • 241 €

  • 19 €

  • 260 €

  • 241 €

  • 180 €

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R314-2

  • Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ?

  • Renouvellement de la carte de résident ou "résident de longue durée - UE"

  • Pays de l'Union européenne

  • Demande de carte de résident permanent

  • Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • 77 €

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  • Pays de l'Union européenne

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1

  • L'étranger peut-il vivre ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Demande de carte de résident permanent

  • Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans : délivrance

  • Ofii

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • 260 €

  • 19 €

  • 180 €

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Cartes de séjour "compétences et talents" et "retraité"

  • Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"

  • Étranger en France : carte de "résident de longue durée - UE"

  • Européen "inactif" en France : séjour de plus de 3 mois

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • 19 €

  • 180 €

  • Préfecture

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Sous-préfecture

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-10 à R311-13

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1

  • Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe « silence vaut acceptation » et des exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Certificats de résidence pour Algériens

  • Certificat de résidence pour Algérien d'un an : délivrance

  • Ofii

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • 19 €

  • 260 €

  • 260 €

  • 260 €

  • 260 €

  • 260 €

  • 260 €

  • 19 €

  • 106 €

  • 106 €

  • 106 €

  • 49 €

  • 106 €

  • 106 €

  • 106 €

  • 340 €

  • Refus de délivrance ou retrait de la carte de séjour temporaire

  • ARS

  • Visite médicale des étrangers

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-10 à R311-13

  • Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe « silence vaut acceptation » et des exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans : bénéficiaires

  • Regroupement familial

  • Asile, réfugié, protection temporaire : quelles sont les différences ?

  • L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ?

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

  • Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • 19 €

  • 340 €

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Sous-préfecture

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18

  • Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Document de circulation pour mineur étranger

  • Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)

  • Passeport d'un mineur : première demande

  • Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Duplicata

  • Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

  • Espace Schengen

  • Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)

  • Pièces exigées pour une demande de titre d'identité républicain (TIR) ou de document de circulation (DCEM)

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L321-3

  • Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française

  • Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

  • Glossaire de l'immigration

  • Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)

  • Pièces exigées pour une demande de titre d'identité républicain (TIR) ou de document de circulation (DCEM)

  • Préfecture de police de Paris

  • Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

  • Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour

  • Préfecture

  • Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour

  • Attestation d'accueil

  • Préfecture

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Sous-préfecture

  • Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)

  • Préfecture

  • Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour

  • Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

  • Quelle carte de séjour temporaire peut recevoir un étranger non européen ?

  • Citoyen européen : installer son époux, ses enfants et ascendants en France

  • Étudiant étranger : visa de long séjour valant titre ou carte de séjour

  • Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"

  • Visa de long séjour pour la France

  • Contrat d'accueil et d'intégration

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • Certificat de résidence pour Algérien d'un an : bénéficiaires

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Étranger en France : carte de résident de 10 ans

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-4 à R311-8

  • Étranger en France : comment sortir de l'espace Schengen et revenir en France ?

  • Le mineur étranger non européen doit-il avoir une carte de séjour ? 

  • Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"

  • Étranger en France : carte de séjour "compétences et talents"

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Autorisation de travail : dépôt de la demande

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-1 à R311-3

  • Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

  • L'étranger victime (esclavage, proxénétisme) peut-il avoir un titre de séjour ?

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-11

  • Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière

  • Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

  • Un étranger peut-il séjourner en Europe sans visa ?

  • Visa de long séjour pour la France

  • Contrôle d'identité : quelles sont les règles ?

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L611-1

  • Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-6

  • Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?

  • Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?

  • 19 €

  • 49 €

  • 122 €

  • 19 €

  • Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans : bénéficiaires

  • 49 €

  • 93 €

  • 216 €

  • Étranger en France : carte de séjour temporaire "visiteur"

  • Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"

  • 93 €

  • Étranger en France : carte de séjour "compétences et talents"

  • Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"

  • 86 €

  • 269 €

  • 269 €

  • Brigade de gendarmerie

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

  • Quelle est la procédure pour le séjour de l'étranger malade ?

  • Autorisation provisoire de séjour pour soins en France

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Agence régionale de santé (ARS)

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-22

  • Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux avis médicaux rendus en matière de titre de séjour pour raison de santé

  • Instruction du 10 mars 2014 sur les conditions d'examen des demandes de titre de séjour pour raison de santé

  • Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?

  • Autorisation de travail : dépôt de la demande

  • Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France

  • Ofii

  • 19 €

  • 216 €

  • Travailleurs saisonniers étrangers

  • Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France

  • Notice explicative pour la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?

  • Étranger en France : carte de séjour temporaire "visiteur"

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Smic

  • Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"

  • Demande de visa de court séjour Schengen ou de visa long séjour pour la France

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Directive du 25 novembre 2003 sur le statut des étrangers non-européens résidents de longue durée

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-11-1

  • Timbres OMI et ANAEM : jusqu'à quelle date se les faire rembourser ?

  • Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

  • Circulaire du 12 janvier 2012 sur les taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité française

  • Étudiant étranger en France

  • Travail des étrangers non européens en France

  • Salarié étranger : validité de l'autorisation de travail

  • Salarié étranger : décision sur la demande d'autorisation de travail

  • Départements d'outre-mer (Dom)

  • Unité territoriale de la Direccte

  • Code du travail : article R5221-1 à R5221-10

  • Salarié étranger : décision sur la demande d'autorisation de travail

  • Direccte

  • Immigration professionnelle : métiers en tension

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Profession réglementée

  • Litige avec l'administration : recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

  • Litige avec l'administration : référé-suspension

  • Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France

  • Immigration professionnelle : métiers en tension

  • Unité territoriale de la Direccte

  • Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

  • Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22

  • Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe « silence vaut acceptation » et des exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)

  • Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers

  • Salarié étranger : visite médicale et remise du titre

  • Ofii

  • Étranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour

  • Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

  • Unité territoriale de la Direccte

  • Préfecture de police de Paris

  • Code du travail : article R5221-1 à R5221-10

  • Étranger en France : changement de statut d'étudiant à salarié

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Direccte

  • Salarié étranger : décision sur la demande d'autorisation de travail

  • Accords bilatéraux sur les flux migratoires et échanges de jeunes professionnels

  • Accords bilatéraux sur les flux migratoires et échanges de jeunes professionnels

  • Immigration professionnelle : métiers en tension

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L311-11

  • Code du travail : articles R5221-26 à R5221-29

  • Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

  • Circulaire du 30 juillet 2013 relative au séjour des étudiants et des scientifiques-chercheurs étrangers

  • Taxes dues par les salariés étrangers et leurs employeurs

  • Accords bilatéraux sur les flux migratoires et échanges de jeunes professionnels

  • Test de connaissance du français (TCF) tout public

  • www.immigration-professionnelle.gouv.fr

  • Conseil au recrutement d'un salarié étranger

  • Convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant-chercheur étranger

  • Unité territoriale de la Direccte

  • Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

  • Étranger salarié en France - Obligation de détenir une autorisation de travail

  • Autorisation de travail : dépôt de la demande

  • Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"

  • Salarié étranger : décision sur la demande d'autorisation de travail

  • Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?

  • Direccte

  • Smic

  • CDI

  • Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-14

  • Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière

  • Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ?

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Contrat d'accueil et d'intégration

  • Code du travail : articles L5221-2 à L5221-8

  • Code de l'éducation : articles D338-23 à D338-32

  • Regroupement familial

  • Regroupement familial : dépôt et instruction de la demande

  • Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

  • Litige avec l'administration : recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

  • Éloignement des étrangers : décision d'expulsion

  • Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

  • Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Tribunal administratif

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-2 à L421-4

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-20 à R421-24

  • Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

  • Regroupement familial : démarches de la famille à l'étranger puis en France

  • L'étranger doit-il préparer son intégration avant d'entrer en France ?

  • Première demande de carte de séjour temporaire

  • Certificat de résidence pour Algérien d'un an : délivrance

  • 265 €

  • Première demande de carte de séjour temporaire

  • Qu'est-ce que le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (CAIF) ?

  • Regroupement familial : comment se déroule la visite médicale de la famille ?

  • Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Regroupement familial : renouvellement du titre de séjour

  • Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • 19 €

  • 106 €

  • 87,00 €

  • 19 €

  • 260 €

  • 241 €

  • 9 €

  • Contrat d'accueil et d'intégration

  • Étranger en France : carte de résident de 10 ans

  • Pays liés à la France par un accord sur le séjour (regroupement familial)

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-8 à L314-10

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D311-18-1

  • Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Demande de regroupement familial

  • Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

  • Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

  • Ascendant

  • Délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale"

  • Européens en France

  • Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire

  • Procédure simplifiée "famille accompagnante"

  • La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

  • Étranger en France : carte de séjour temporaire "visiteur"

  • Regroupement familial : dépôt et instruction de la demande

  • Regroupement familial : démarches de la famille à l'étranger puis en France

  • Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R411-1 à R411-6

  • Acquisition de la nationalité française

  • Nationalité française par naturalisation

  • Naturalisation : dépôt de la demande

  • 55 €

  • Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

  • Notice d'information sur la demande d'acquisition de la nationalité française

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

  • Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n°2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d'instruction des demandes de naturalisation

  • Peut-on changer de nom en devenant français ?

  • Naturalisation : décision de l'administration

  • Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation

  • Préfecture

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code civil : articles 27 à 27-3

  • Circulaire relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

  • Quelles démarches doit-on faire lorsqu'on obtient la nationalité française ?

  • Nationalité française d'un enfant

  • Nationalité française : enfant adopté

  • Exequatur

  • Naturalisation : conditions à remplir

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité

  • Code civil : articles 21-7 à 21-11

  • Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

  • Nationalité française : enfant recueilli

  • Naturalisation : conditions à remplir

  • Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité

  • Code civil : articles 21-7 à 21-11

  • Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

  • Nationalité française : enfant sans nationalité né en France

  • Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : articles 19 à 19-4

  • Réintégration dans la nationalité française

  • Réintégration dans la nationalité française par décret

  • 55 €

  • Compétence du tribunal administratif de Nantes en matière de naturalisation

  • Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

  • Notice d'information sur la demande d'acquisition de la nationalité française

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code civil : articles 24 à 24-3

  • Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

  • Peut-on changer de nom en devenant français ?

  • Naturalisation : conditions à remplir

  • En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

  • Code civil : articles 21-28 et 21-29

  • Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français

  • Quelles démarches doit-on faire lorsqu'on obtient la nationalité française ?

  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

  • Passeport d'un majeur : première demande

  • Jugement passé en force de chose jugée

  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

  • Mairie

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code civil : articles 21-7 à 21-11

  • Dans quel cas peut-on être déchu de la nationalité française ?

  • Perd-on la nationalité française en acquérant une autre nationalité ?

  • Code civil : articles 23 à 23-9

  • Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Code général des impôts, annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter

  • Français à l'étranger

  • Résider à l'étranger

  • Français en Europe : séjour de plus de 3 mois d'un inactif

  • Français en Europe : faire venir son conjoint, ses enfants, ses parents

  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Protection sociale en Europe par pays

  • Résider et vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour

  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

  • Ambassade ou consulat étranger en France

  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

  • Pourquoi procéder à l'inscription consulaire ?

  • Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois

  • Assurance maladie dans un autre pays européen

  • Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?

  • Je pars étudier à l'étranger, quelle sera ma couverture maladie ?

  • Protection sociale en Europe par pays

  • Résider et vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour

  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

  • La mutuelle des étudiants (LMDE)

  • Pourquoi procéder à l'inscription consulaire ?

  • Français en Europe : faire venir son conjoint, ses enfants, ses parents

  • Français en Europe : séjour de plus de 3 mois du travailleur

  • Conclusion d'un pacte civil de solidarité (Pacs)

  • Votre concubin ou votre partenaire peut-il s'installer avec vous en Europe ?

  • Législation sur les couples dans les différents pays européens

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Législation sur les couples dans les différents pays européens

  • Vos droits aux prestations familiales en cas d'installation en Europe

  • Europe Direct

  • Directive du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et de leur famille de circuler et de séjourner librement dans les États membres

  • Français expatrié : vivre à l'étranger (hors Europe)

  • Dossiers pays de l'expatriation

  • Préparer son expatriation

  • Dossiers pays de l'expatriation

  • Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille

  • Expatriation : la Check-list

  • Ambassade ou consulat étranger en France

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Comment connaître les offres d'emploi à l'étranger ?

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Dossiers pays de l'expatriation

  • Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille

  • Expatriation : la Check-list

  • Services aux Français : démarches à l'étranger

  • Préparer son retour en France

  • SOLVIT, le réseau de résolution en ligne des problèmes en Europe

  • Protection consulaire des Européens à l'étranger

  • Prendre sa retraite en Europe : pension, assurance maladie, famille, impôts...

  • Français en Europe : vote, éligibilité aux élections municipales et européennes

  • www.diplomatie.gouv.fr

  • www.europa.eu

  • e-justice.europa.eu

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

  • MonConsulat.fr

  • Soumettre une plainte à Solvit

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Pourquoi procéder à l'inscription consulaire ?

  • Recensement militaire (ou recensement citoyen)

  • Échanger un permis de conduire non européen

  • Carte nationale d'identité d'un majeur : première demande

  • Scolariser son enfant à l'étranger (hors Europe)

  • MonConsulat.fr

  • MonConsulat.fr

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?

  • Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois

  • Français en Europe : faire venir son conjoint, ses enfants, ses parents

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Directive du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et de leur famille de circuler et de séjourner librement dans les États membres

  • Étudier à l'étranger

  • Santé, protection sociale à l'étranger

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)

  • Effets du pacte civil de solidarité (Pacs)

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  • Grossesse : examens médicaux

  • Mutation d'un fonctionnaire

  • Fonction publique : autorisations spéciales d'absence

  • Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?

  • Qui a la qualité de locataire dans un couple pacsé ?

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent au bénéficiaire d'une succession ?

  • Droits de donation : calcul et paiement

  • Impôt sur le revenu, succession, ISF, donation : les incidences du Pacs

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Impôts Service

  • Code civil : articles 515-1 à 515-7-1

  • Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?

  • Décès d'un partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?

  • Pacte civil de solidarité (Pacs) : dissolution

  • Huissier de justice

  • Permanence juridique

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Notaire

  • Code civil : articles 515-1 à 515-7-1

  • Décret n°2012-966 du 20 août 2012 sur l'enregistrement de la déclaration, modification et dissolution du Pacs reçu par notaire

  • Modèle de convention initiale de pacte civil de solidarité (Pacs)

  • Modèle de convention modificative de pacte civil de solidarité (Pacs)

  • Décret n°2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité

  • Circulaire du 5 février 2007 relative à la réforme du pacte civil de solidarité

  • Que faire en cas de perte de la convention de pacte civil de solidarité (Pacs) ?

  • Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

  • Quel est le coût d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ?

  • TTC

  • TTC

  • Permanence juridique

  • Notaire

  • Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

  • Comment contester le refus d'enregistrer un pacte civil de solidarité (Pacs) ?

  • Litige avec l'administration : recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

  • Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

  • Permanence juridique

  • Direction des affaires civiles et du Sceau

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Circulaire du 5 février 2007 relative à la réforme du pacte civil de solidarité

  • Mariage

  • Régime matrimonial

  • Contrat de mariage

  • Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

  • Autorité parentale

  • Mariage en France

  • Avocats

  • Code civil : articles 1387 à 1399

  • Code civil : article 1526

  • Code civil : articles 1569 à 1581

  • Changement de régime matrimonial : quelle est la procédure ?

  • Obligations des époux

  • Contribution aux charges du mariage

  • Aide juridictionnelle

  • Demande relative à la contribution aux charges du mariage

  • Notice de la demande de contribution aux charges du mariage

  • Permanence juridique

  • Code civil : article 214

  • Code de procédure civile

  • Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)

  • Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

  • Demande de rectification d'état civil

  • Notice pour demander la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil

  • Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?

  • Que faire en cas de discrimination ?

  • Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34

  • La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?

  • Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

  • Résidence

  • Dispositions particulières pour les mariages de couples étrangers en outre-mer

  • Code civil : articles 63 à 76

  • Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

  • Demi-sœur

  • Tante

  • Adoption plénière par un couple

  • Code civil : articles 143 à 164

  • Code civil : articles 363 à 370-2

  • Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?

  • Mariage en France

  • Code civil : articles 63 à 76

  • Peut-on empêcher son époux de faire des dépenses inconsidérées ?

  • Acte de disposition

  • Bien immeuble

  • Achat à distance

  • Prévention de l'alcoolisme

  • Surendettement

  • Régime matrimonial : qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?

  • Bien immeuble

  • Contrat de mariage

  • Code civil : articles 1498 à 1501

  • Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts

  • Enfant

  • Naissance

  • Démarches judiciaires

  • Établissement de la filiation par possession d'état

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : articles 310-3 à 311-2

  • Code civil : article 330

  • Code civil : articles 318 à 324

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

  • La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ?

  • Contestation de la filiation

  • Parquet (ou ministère public)

  • Administrateur ad hoc

  • Maison de justice et du droit

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : article 61-3

  • Code civil : articles 388 à 388-3

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

  • Demande de rectification d'état civil

  • Notice pour demander la rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil

  • La présomption de paternité s'applique-t-elle au couple marié homosexuel ?

  • La reconnaissance d'enfant s'applique-t-elle à un couple homosexuel ?

  • En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

  • Déclaration de naissance

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code civil : articles 55 à 59

  • Code civil : article 316

  • La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?

  • La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : articles 325 à 331

  • Que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : article 330

  • La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

  • Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance

  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

  • Avocat

  • Permanence juridique

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : article 331

  • Code civil : articles 318 à 324

  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

  • Parquet (ou ministère public)

  • Permanence juridique

  • Code civil : articles 332 à 337

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L623-1 à L623-3

  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

  • Permanence juridique

  • Code civil : articles 16-10 à 16-13

  • Décret n°97-109 du 6 février 1997 relatif aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques

  • Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?

  • Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance

  • Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères

  • Code civil : articles 34 à 54

  • En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

  • Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance

  • Autorité parentale

  • Autorité parentale

  • Délégation de l'autorité parentale

  • Tiers digne de confiance

  • Parquet (ou ministère public)

  • Procureur de la République

  • Maison de justice et du droit

  • Code civil : articles 376 à 377-3

  • Je veux gagner en autonomie avant 18 ans

  • Retrait de l'autorité parentale

  • Placement d'un enfant sur décision judiciaire

  • Tutelle d'un mineur

  • Placement d'un enfant pupille de l'État

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Maison de justice et du droit

  • Code civil : articles 378 à 381

  • Je veux gagner en autonomie avant 18 ans

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe

  • Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

  • Notice de déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

  • Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

  • Délégation de l'autorité parentale

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

  • Plateforme d'assistance aux familles

  • Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

  • Commissariat de police

  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

  • Espace Schengen

  • Procureur de la République

  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

  • Espace Schengen

  • Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente

  • Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

  • Plateforme d'assistance aux familles

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Antenne de la Préfecture de police de Paris

  • Brigade de gendarmerie

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : articles 371 à 371-5

  • Instruction du 5 mai 2014 relative à la mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale

  • Qu'est-ce qu'une interdiction administrative de sortie de France ?

  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?

  • Permanence juridique

  • Code civil : articles 768 à 781

  • Code civil : articles 2288 à 2297

  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

  • Mairie

  • Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?

  • Allocations destinées aux familles

  • Allocations versées à partir du 2nd enfant

  • Famille de 3 enfants et plus : complément familial

  • 45 941 €

  • 45 941 €

  • 43 814 €

  • 6 259 €

  • 6 259 €

  • 168,35 €

  • Départements d'outre-mer (Dom)

  • Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  • MSA Particuliers en ligne

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de la sécurité sociale : articles L522-1 et L522-2

  • Code de la sécurité sociale : articles D522-1 à D522-2

  • Médaille de la famille

  • Complément de libre choix de mode de garde

  • Complément libre choix du mode de garde : organisme d'assistantes maternelles

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • 20 427 €

  • 348,75 €

  • 45 393 €

  • 290,63 €

  • 465,01 €

  • 23 327 €

  • 348,75 €

  • 51 836 €

  • 290,63 €

  • 465,01 €

  • 26 226 €

  • 348,75 €

  • 58 279 €

  • 290,63 €

  • 465,01 €

  • 29 125 €

  • 348,75 €

  • 64 722 €

  • 290,63 €

  • 465,01 €

  • 290,63 €

  • 697,51 €

  • 28 598 €

  • 581,26 €

  • 63 550 €

  • 232,50 €

  • 697,51 €

  • 32 657 €

  • 581,26 €

  • 72 570 €

  • 232,50 €

  • 697,51 €

  • 36 716 €

  • 581,26 €

  • 81 591 €

  • 232,50 €

  • 697,51 €

  • 40 775 €

  • 581,26 €

  • 90 611 €

  • 232,50 €

  • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee)

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)

  • Déclaration de ressources (Caf)

  • Le site de Pajemploi

  • Plafonds du complément libre choix de mode de garde (enfant né avant avril 2014)

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  • MSA Particuliers en ligne

  • Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf

  • Déclaration de ressources (Caf)

  • Déclaration de ressources auprès de la MSA

  • Notice de la déclaration de ressources - droits aux prestations soumises à condition de ressources - MSA

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10

  • Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26

  • Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

  • Complément libre choix du mode de garde : organisme de garde à domicile

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • 20 427 €

  • 421,42 €

  • 45 393 €

  • 363,29 €

  • 610,31 €

  • 23 327 €

  • 421,42 €

  • 51 836 €

  • 363,29 €

  • 610,31 €

  • 26 226 €

  • 421,42 €

  • 58 279 €

  • 363,29 €

  • 610,31 €

  • 29 125 €

  • 421,42 €

  • 64 722 €

  • 363,29 €

  • 610,31 €

  • 363,29 €

  • 842,83 €

  • 28 598 €

  • 726,57 €

  • 63 550 €

  • 305,16 €

  • 842,83 €

  • 32 657 €

  • 726,57 €

  • 72 570 €

  • 305,16 €

  • 842,83 €

  • 36 716 €

  • 726,57 €

  • 81 591 €

  • 305,16 €

  • 842,83 €

  • 40 775 €

  • 726,57 €

  • 90 611 €

  • 305,16 €

  • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Préparee)

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)

  • Déclaration de ressources (Caf)

  • Le site de Pajemploi

  • Plafonds du complément libre choix de mode de garde (enfant né avant avril 2014)

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  • MSA Particuliers en ligne

  • Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf

  • Déclaration de ressources (Caf)

  • Déclaration de ressources auprès de la MSA

  • Notice de la déclaration de ressources - droits aux prestations soumises à condition de ressources - MSA

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10

  • Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26

  • Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

  • www.caf.fr

  • Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  • Déclaration de situation - Prestations familiales ou aides au logement - Caf

  • Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

  • Déclarer un changement de situation à la caisse d'allocation familiales (Caf)

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  • Demande de complément de libre choix d'activité ou de Préparee

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)

  • Premier examen médical prénatal - Spécimen

  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

  • Notice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

  • Circulaire du 16 décembre 2014 relative à la revalorisation des plafonds de ressources pour certaines prestations familiales - Départements d'outre-mer (Dom), Mayotte

  • Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

  • Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code civil : article 79-1

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

  • Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

  • Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

  • Qui est imposable sur le revenu ?

  • Déclaration de ressources (Caf)

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8

  • Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en résidence alternée ?

  • Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3

  • Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

  • Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

  • Adoption d'un enfant : allocation de base de la Paje

  • Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca)

  • Complément libre choix du mode de garde : embauche d'une assistante maternelle

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  • MSA Particuliers en ligne

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Quel complément de libre choix d'activité (de la Paje) choisir ?

  • Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca)

  • 252,46 €

  • 824,06 €

  • Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca)

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?

  • Complément libre choix du mode de garde : embauche d'une assistante maternelle

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de la sécurité sociale : article L553-1

  • Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de la sécurité sociale : article L553-1

  • Comment recourir au médiateur de la Caisse d'allocations familiales (Caf) ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

  • Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en résidence alternée ?

  • Qui perçoit les prestations familiales dans un couple ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de la sécurité sociale : articles R513-1 à R513-2

  • En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

  • Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

  • Famille de 3 enfants et plus : complément familial

  • Allocation de soutien familial (ASF)

  • Allocation de rentrée scolaire (ARS)

  • RSA : conditions d'attribution pour un parent isolé (demandeur français)

  • Notification

  • Mairie

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Avocat

  • Services du département

  • Code civil : article 375-9-1

  • Qu'est-ce que l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) ?

  • Services du département

  • Mairie

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L222-1 à L222-7

  • Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?

  • Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

  • Étranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour

  • Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • Regroupement familial

  • Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

  • Demande d'asile : instruction et décision de l'Ofpra

  • Ofpra

  • Délivrance d'une carte de séjour temporaire pour raison professionnelle

  • Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens

  • Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne

  • www.caf.fr

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L121-1 à L121-5

  • La Caf verse t-elle des prestations familiales sans conditions de ressources ?

  • Complément de libre choix d'activité (CLCA)

  • Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje

  • Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

  • Garde d'enfants en bas âge

  • Accueil en crèche

  • Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?

  • Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

  • Recherche de solutions de garde d'enfant par localité

  • www.mon-enfant.fr

  • Services du département

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32

  • J'ai besoin de faire garder mes enfants

  • Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

  • Accueil d'un enfant dans une halte-garderie

  • Recherche de solutions de garde d'enfant par localité

  • Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

  • www.mon-enfant.fr

  • Halte garderie

  • Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7

  • Accueil en jardin d'enfants

  • Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)

  • Recherche de solutions de garde d'enfant par localité

  • www.mon-enfant.fr

  • Mairie

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17

  • J'ai besoin de faire garder mes enfants

  • Accueil en crèche

  • Le site de Pajemploi

  • Accueil de la petite enfance : guide pratique

  • Recherche de solutions de garde d'enfant par localité

  • www.mon-enfant.fr

  • Demande d'agrément d'assistant maternel

  • Pajemploi en ligne

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

  • Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf

  • Demande de complément de libre choix de mode de garde (association, micro-crèche ou entreprise habilitée)

  • Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles

  • J'ai besoin de faire garder mes enfants

  • Accueil collectif de mineurs : centre de loisirs, colonies, garderie..

  • Séparation des parents

  • Pension alimentaire

  • Réévaluation de la pension alimentaire

  • Évolution de l'indice des prix à la consommation

  • Débiteur

  • Impôt sur le revenu - Pension versée à l'ex-conjoint (déduction)

  • Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un ascendant (déduction)

  • Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?

  • Les pensions alimentaires

  • Évolution de l'indice des prix à la consommation

  • Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires

  • Code civil : articles 203 à 211

  • Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

  • Notice de la demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

  • Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur (conflit parental)

  • Estimation du montant de la pension alimentaire

  • Un parent séparé peut-il déménager librement ?

  • Code civil : articles 373-2 à 373-2-5

  • Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?

  • Permanence juridique

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13

  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?

  • Autorité parentale en cas de séparation des parents

  • Code civil : articles 373-2 à 373-2-5

  • Que faire si ma pension alimentaire n'est pas versée ?

  • Débiteur

  • Pension alimentaire : saisie sur salaire

  • Pension alimentaire : recouvrement par le biais du Trésor public

  • Saisie-vente

  • Maison de justice et du droit

  • Permanence juridique

  • Code civil : article 2224

  • Comment recouvrer une pension alimentaire dont le débiteur est à l'étranger ?

  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?

  • Prestation compensatoire

  • Code civil : articles 203 à 211

  • Qui peut percevoir une pension alimentaire ?

  • Ordonnance de non-conciliation

  • Autorité parentale en cas de séparation des parents

  • Action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle

  • Permanence juridique

  • Code civil : articles 203 à 211

  • Code civil : articles 373-2 à 373-2-5

  • Code civil : articles 756 à 758-6

  • Placement d'un enfant

  • Placement volontaire d'un enfant par les parents

  • Conseil de famille

  • Tiers (procédure judiciaire)

  • Parquet (ou ministère public)

  • Mairie

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Services du département

  • Permanence juridique

  • Code civil : articles 373-3 à 374-2

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L221-1 à L221-9

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R221-1 et R221-3

  • Enfant en danger : comment le signaler ?

  • Placement d'un enfant sur décision judiciaire

  • Requête

  • Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants

  • Notification

  • Recours juridictionnel suspensif

  • Émancipation d'un mineur

  • Aliments

  • Services du département

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Permanence juridique

  • Avocat

  • Code civil : articles 375 à 375-9

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L221-1 à L221-9

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12

  • Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

  • Placement d'un enfant sur décision judiciaire

  • Exercice de l'autorité parentale

  • Placement d'un enfant pupille de l'État

  • Descendant

  • Ascendant

  • Accès à ses origines personnelles

  • Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles

  • Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

  • Circulaire du 27 juillet 2010 sur l'accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille

  • Placement volontaire d'un enfant par les parents

  • Accouchement sous X

  • Enfant en danger : comment le signaler ?

  • Placement volontaire d'un enfant par les parents

  • www.allo119.gouv.fr

  • Allô enfance en danger - 119

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : articles 375 à 375-9

  • Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

  • Placement volontaire d'un enfant par les parents

  • Soutien à la parentalité : qu'est-ce que le parrainage de proximité ?

  • Représentant légal

  • Guide du parrainage d'enfants

  • Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)

  • Point InfoFamilles

  • Scolarité

  • École primaire (maternelle et élémentaire)

  • Enseignement

  • Programmes et enseignements à l'école primaire (élémentaire)

  • Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

  • Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

  • Scolarité : les différents cycles

  • Programme d'enseignement du CE2, CM1 et CM2

  • Guide pratique des rythmes à l'école

  • Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17

  • Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

  • Circulaire n°2015-085 du 3 juin 2015 de rentrée scolaire 2015

  • Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

  • Passage de l'école élémentaire (CM2) au collège (6ème)

  • Scolarisation au collège d'un enfant en situation de handicap

  • Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale

  • Établissement scolaire

  • Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • Vie quotidienne

  • Accueil de l'enfant à l'école dont le professeur est en grève

  • Guide pratique des nouveaux rythmes à l'école primaire

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale

  • Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10

  • Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

  • Aides pour la cantine

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53

  • BO spécial n°9 du 28 juin 2001 sur la restauration scolaire

  • Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

  • Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

  • Sortie et voyage scolaire à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

  • Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

  • Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

  • Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie privée ?

  • Établissement scolaire

  • Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte

  • Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

  • Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

  • Comment s'effectue l'accueil en entreprise de l'élève de moins de 16 ans ?

  • Santé à l'école primaire

  • Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP)

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • www.allo119.gouv.fr

  • www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

  • Allô enfance en danger - 119

  • Net Écoute

  • Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants atteints de troubles de la santé

  • Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

  • Doit-on fournir un certificat médical à l'école si l'enfant a été malade ?

  • Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

  • Participation financière des familles à l'école

  • Rôle et participation des parents

  • Représentants des parents d'élèves à l'école maternelle et élémentaire

  • Élections des représentants de parents d'élèves pour Mayotte et la Réunion

  • Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5

  • Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

  • Participation financière des familles à l'école

  • Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)

  • L'école après les cours : l'accompagnement éducatif

  • Éducation prioritaire

  • jeunes.cnil.fr

  • Arrêté du 9 juin 2008 fixant les horaires et les programmes d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires (et annexes)

  • Circulaire n°2015-086 du 11 juin 2015 relative aux listes de fournitures scolaires

  • Quelles sont les dates des vacances scolaires ?

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

  • Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018

  • Doit-on fournir un certificat médical à l'école si l'enfant a été malade ?

  • Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire en collectivité ?

  • Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP)

  • Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9

  • Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

  • Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

  • Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves

  • www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

  • Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7

  • Circulaire n°2011-126 du 26 août 2011 relative à la continuité pédagogique

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

  • Formation des jeunes

  • Socle commun de connaissances et de compétences

  • Livret personnel de compétences

  • Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7

  • Décret n°2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

  • Médiateur de l'éducation nationale : comment y recourir ?

  • Collège et lycée

  • Vie quotidienne

  • Droits et obligations du lycéen

  • Collège et lycée : règlement intérieur

  • Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ?

  • Créer et gérer une Maison des lycéens

  • www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

  • www.englishforschools.fr

  • Stop harcèlement

  • Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5

  • Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?

  • Je crée une association

  • Collège et lycée : règlement intérieur

  • Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école ?

  • Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ?

  • Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7

  • Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5

  • Code de l'éducation : articles R421-92 à R421-95

  • Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

  • Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école ?

  • Collège et lycée : surveillance et sécurité des élèves

  • Établissement scolaire

  • Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?

  • Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

  • Santé au collège et au lycée

  • Calendrier des vaccinations

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ?

  • www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

  • www.mangerbouger.fr

  • Drogues info service

  • Sida info service

  • Écoute alcool

  • Net Écoute

  • Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses

  • Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

  • Parcours scolaire et orientation

  • Accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée

  • Établissement scolaire

  • Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l'accompagnement personnalisé en classe de sixième

  • Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?

  • Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique

  • Procédure Admission Post Bac (APB) 

  • Séries du bac général

  • L'orientation scolaire au lycée

  • www.onisep.fr

  • www.admission-postbac.fr

  • www.monorientationenligne.fr

  • Accéder à votre dossier d'inscription postbac

  • Établissement scolaire

  • Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

  • Procédure Admission Post Bac (APB) 

  • Procédure Admission Post Bac (APB) 

  • Portail de la vie étudiante

  • www.admission-postbac.fr

  • www.onisep.fr

  • Admission post-bac

  • Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

  • Horaires et programmes

  • Programmes et horaires au lycée général et technologique

  • 1ère et Terminale ES, S ou L - Horaires

  • 1ère et Terminale ES, S ou L - Programmes

  • 1ère et Terminale (bac technologique) - Horaires et programmes

  • Séries du bac général

  • www.monorientationenligne.fr

  • www.educagri.fr

  • Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?

  • Programmes et horaires dans la voie professionnelle

  • Mention complémentaire : horaires et programmes scolaires

  • Brevet d'études professionnelles (BEP) : horaires et programmes scolaires

  • Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires

  • Bac professionnel : horaires et programmes scolaires

  • Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires

  • www.monorientationenligne.fr

  • www.educagri.fr

  • Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?

  • Fonctionnement de l'établissement

  • Collège et lycée : conseil d'administration

  • Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

  • Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

  • Code de l'éducation : articles R421-14 à R421-19

  • Code de l'éducation : article R421-25

  • Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative à la coopération entre les parents et l'école dans les territoires

  • Conseil de discipline au collège ou au lycée

  • Conditions de saisine du juge administratif

  • Établissement scolaire

  • Code de l'éducation : articles D511-25 à R511-29

  • Code de l'éducation : articles R511-49 à D511-58

  • Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement

  • Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ?

  • Collège et lycée : commission éducative

  • Collège et lycée : règlement intérieur

  • www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

  • Établissement scolaire

  • Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19

  • Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires

  • Participation des élèves à la vie scolaire

  • Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

  • www.vie-lyceenne.education.fr

  • Établissement scolaire

  • Code de l'éducation : article R421-42

  • Représentants des lycéens au niveau académique et national

  • Rectorat

  • Code de l'éducation : articles D511-59 à D511-62

  • Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

  • Participation des parents à la vie scolaire

  • Collège et lycée : représentants des parents d'élèves

  • Jour franc

  • Collège et lycée : conseil d'administration

  • Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

  • Rectorat

  • Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5

  • Note de service n°2015-090 du 17 juin 2015 relative à l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et aux conseils d'administration - année scolaire 2015-2016

  • Participation financière des familles au collège ou au lycée

  • Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

  • Aides pour la cantine

  • Code de l'éducation : articles L132-1 à L132-2

  • Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11

  • Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire

  • Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens

  • Je crée une association

  • Admission post-bac (APB) : vérification de la réception des dossiers-papier

  • Présentation des classes du lycée général et technologique

  • Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes

  • Fonctionnement de la carte scolaire

  • Les rythmes scolaires (école primaire, collège, lycée)

  • Éducation prioritaire

  • L'école après les cours : l'accompagnement éducatif

  • Scolarité - Mineurs (fichage, biométrie, prospection commerciale...)

  • Lycées de la Défense

  • www.vie-lyceenne.education.fr

  • jeunes.cnil.fr

  • Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel

  • Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel

  • Circulaire n°2015-085 du 3 juin 2015 de rentrée scolaire 2015

  • Circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'École

  • Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

  • Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)

  • Lutte contre le décrochage scolaire

  • Information jeunesse, réseau local

  • Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7

  • Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mission générale d'insertion des jeunes

  • Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école ?

  • Code de l'éducation : article L511-5

  • Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ?

  • Collège et lycée : règlement intérieur

  • www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

  • Établissement scolaire

  • Code de l'éducation : article R421-10-1

  • Code de l'éducation : articles R511-12 à R511-19

  • Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires

  • Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation

  • Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?

  • Code civil : article 414

  • L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ?

  • Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?

  • Baccalauréat

  • Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus

  • www.cnfpt.fr

  • Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  • Centre d'information et d'orientation (CIO)

  • Circulaire n°II-67-300 du 11 juillet 1967 relative à la nomenclature interministérielle par niveaux

  • Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

  • Sorties et voyage scolaire au collège et au lycée

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Services du département

  • Code de l'éducation : articles L213-11 à L213-12

  • Sorties et voyage scolaire au collège et au lycée

  • L'établissement scolaire a-t-il un rôle en matière d'éducation à la sexualité ?

  • Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école

  • Code de la santé publique : articles D5134-1 à D5134-4

  • Circulaire n°2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation des distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées publics

  • Comment se déroule la scolarité d'une jeune fille enceinte ?

  • Centre national d'enseignement à distance (Cned)

  • Centre d'information sur les droits des femmes (CIDF)

  • Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

  • Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-2

  • Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7

  • Médiateur de l'éducation nationale : comment y recourir ?

  • Réclamation d'un personnel auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

  • Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant)

  • Réclamation d'un personnel auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

  • Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou médiateur académique

  • Lycée : peut-on changer de voie ou de spécialité ?

  • Séries du bac technologique

  • Circulaire n°2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles

  • Quels sont les niveaux de qualification et à quoi correspondent-ils ?

  • Déroulement de la scolarité au lycée général ou technologique

  • Diplômes

  • Inscription dans l'enseignement supérieur

  • École et handicap

  • Scolarisation en primaire d'un enfant en situation de handicap

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Scolarisation des élèves handicapés

  • Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"

  • www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

  • Notice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Code de l'éducation : articles D351-16-2 à D351-16-3

  • Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des jeunes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant

  • Circulaire n°2009-087du 17 juillet 2009 relatif à la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire (CLIS)

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • Scolarisation au collège d'un enfant en situation de handicap

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Handicap : de quelle aide peut bénéficier un enfant hors du temps scolaire ?

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Scolarité et handicap

  • Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"

  • www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3

  • Code de l'éducation : article D351-16-4

  • Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des jeunes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant

  • Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995 relative aux établissements régionaux d'enseignement adapté

  • Handicap : de quelle aide peut bénéficier un enfant hors du temps scolaire ?

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • Scolarisation au lycée d'un adolescent en situation de handicap

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Handicap : de quelle aide peut bénéficier un enfant hors du temps scolaire ?

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Scolarisation des élèves handicapés

  • Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"

  • www.lecolepourtous.education.fr

  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

  • Notice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-3

  • Code de l'éducation : article D351-16-4

  • Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des jeunes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant

  • Circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des assistants d'éducation et des emplois vie scolaire

  • Handicap : de quelle aide peut bénéficier un enfant hors du temps scolaire ?

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de transport scolaire

  • Scolarisation des élèves handicapés

  • Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"

  • www.lecolepourtous.education.fr

  • Aide - Handicap - École

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5

  • Code de l'éducation : articles R213-13 à R213-16

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

  • Scolarisation des élèves handicapés

  • Scolarité et handicap

  • Éducation prioritaire

  • www.lecolepourtous.education.fr

  • Aide - Handicap - École

  • Circulaire n°2015-085 du 3 juin 2015 de rentrée scolaire 2015

  • Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des jeunes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant

  • Handicap : de quelle aide peut bénéficier un enfant hors du temps scolaire ?

  • Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

  • Scolarisation au collège ou au lycée d'un enfant venant de l'étranger

  • Programmes et enseignements à l'école primaire (élémentaire)

  • Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire

  • Établissement scolaire

  • Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France

  • Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  • Scolarité à l'étranger

  • Scolariser son enfant à l'étranger (hors Europe)

  • Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)

  • Pourquoi procéder à l'inscription consulaire ?

  • Rechercher un établissement scolaire français à l'étranger

  • Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)

  • Bourses scolaires des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger

  • www.aefe.fr

  • www.mlfmonde.org

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51

  • Pourquoi procéder à l'inscription consulaire ?

  • Études supérieures

  • Aides et bourses pour étudiant

  • Aides

  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique

  • 2 000 €

  • Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag)

  • Allocation pour la diversité dans la fonction publique

  • Préfecture

  • Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique

  • Quelles sont les aides que peut percevoir un étudiant ?

  • Financement des études supérieures : aide à la mobilité internationale

  • Aide d'urgence : fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (FNAU)

  • Aide au mérite (études supérieures)

  • Financer ses études ou un stage à l'étranger

  • Établissement d'enseignement supérieur

  • Code de l'éducation : article D821-1 à R821-5

  • Arrêté du 15 juillet 2015 sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2015-2016

  • Circulaire DGER/SDPFE/2014-788 du 29 septembre 2014 relative aux bourses nationales d'enseignement supérieur agricole pour l'année universitaire 2014-2015

  • Aide d'urgence : fonds national d'aide d'urgence aux étudiants (FNAU)

  • 3 334 €

  • Financement des études supérieures : aide à la mobilité internationale

  • Études supérieures : critères d'attribution de la bourse sur critères sociaux

  • 1 667 €

  • Financement des études supérieures : aide à la mobilité internationale

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Crous et ses antennes

  • Établissement d'enseignement supérieur

  • Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques

  • Quelles sont les aides que peut percevoir un étudiant ?

  • Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement

  • Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur

  • Étapes à suivre pour constituer un dossier social étudiant (DSE)

  • Logement étudiant

  • Restaurant universitaire

  • Calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

  • Portail de la vie étudiante

  • Demande de bourse d'études à l'École Nationale Supérieure Maritime

  • Code de l'éducation : article D821-1 à R821-5

  • Circulaire DGER/SDPFE/2014-788 du 29 septembre 2014 relative aux bourses nationales d'enseignement supérieur agricole pour l'année universitaire 2014-2015

  • Quelles sont les aides que peut percevoir un étudiant ?

  • Études supérieures : critères d'attribution de la bourse sur critères sociaux

  • 1 800 €

  • 2 000 €

  • 3 600 €

  • 4 773 €

  • Un étudiant peut-il prétendre à une aide au logement ?

  • Portail de la vie étudiante

  • Calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

  • Crous et ses antennes

  • Établissement d'enseignement supérieur

  • Un étudiant qui prépare un concours enseignant peut-il percevoir une aide ?

  • Quelles sont les aides que peut percevoir un étudiant ?

  • Allocations logement

  • Étudiant étranger en France

  • Étudiant étranger : inscription directe auprès de l'université

  • Dans quels cas est-on reconnu apatride ?

  • Ofpra

  • Étudiant étranger : demande d'admission préalable à l'université

  • DEUST

  • Accéder à votre dossier d'inscription postbac

  • Accéder à votre dossier d'inscription postbac

  • Accéder à votre dossier d'inscription postbac

  • Accéder à votre dossier d'inscription postbac

  • Nationalités concernées par la procédure d'inscription en ligne Campus France

  • Système éducatif en France

  • Demande de préinscription dans l'enseignement supérieur français et d'un visa "étudiant"

  • Accéder à votre dossier d'inscription postbac

  • Établissement d'enseignement supérieur

  • Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18

  • Faire comparer un diplôme obtenu à l'étranger

  • Éléments du dossier de l'attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

  • Demande d'asile : instruction et décision de l'Ofpra

  • Équivalence des diplômes (Enic-Naric)

  • www.enic-naric.net

  • Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

  • Instructions pour demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

  • Étudiant étranger : inscription directe auprès de l'université

  • Test de connaissance du français (TCF) tout public

  • Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  • www.campusfrance.org

  • www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

  • www.ciep.fr

  • www.francealumni.fr

  • Dossier blanc : demande d'admission préalable à l'inscription en 1ère année de licence pour l'année universitaire 2015-2016 (candidat hors UE)

  • Notice du dossier blanc : demande d'admission préalable à l'inscription en 1re année de licence dans une université française

  • Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

  • Instructions pour demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

  • Aides et bourses pour étudiant

  • Protection des personnes

  • Disparition et enlèvement de personnes

  • Disparition d'un enfant mineur

  • Alerte enlèvement

  • www.sosenfantsdisparus.fr

  • www.alerte-enlevement.gouv.fr

  • Enfants Disparus - 116 000

  • Brigade de gendarmerie

  • Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

  • Alerte enlèvement

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

  • www.alerte-enlevement.gouv.fr

  • Police secours - 17

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

  • Décès

  • Rentes et capitaux versés en cas de décès

  • Allocations et indemnités

  • Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié

  • Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé

  • Assurance maladie - 3646

  • Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

  • Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2

  • Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé

  • Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav

  • Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA

  • Notice d'aide au remplissage du formulaire

  • Pension de réversion

  • Décès d'un agent public

  • Décès d'un fonctionnaire : pension d'orphelin

  • Retraite additionnelle de la Fonction publique : les prestations de réversion

  • Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion du conjoint et de l'ex-conjoint

  • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

  • Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  • Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion du conjoint et/ou d'un orphelin

  • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

  • Droits à pension des orphelins majeurs infirmes

  • Droits à pension de réversion et d'orphelin au décès d'un agent des collectivités locales

  • Retraite additionnelle de la Fonction publique : les prestations de réversion

  • www.pensions.bercy.gouv.fr

  • www.cnracl.fr

  • Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  • Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  • Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion

  • Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion du conjoint et/ou d'un orphelin

  • Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion d'un ex-conjoint et/ou d'un orphelin

  • Centre de retraites des fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires

  • Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46

  • Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98

  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

  • Comment connaître sa caisse de retraite ?

  • Décès d'un agent public contractuel : demande d'une pension de réversion

  • Pension de réversion complémentaire du conjoint

  • Pension de réversion complémentaire de l'orphelin

  • www.lassuranceretraite.fr

  • www.ircantec.fr

  • www.info-retraite.fr

  • Assurance retraite - 39 60

  • Ircantec

  • Code de la sécurité sociale : articles L353-1 à L353-6

  • Code de la sécurité sociale : article R354-1

  • Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970

  • Comment connaître sa caisse de retraite ?

  • Vos droits en cas de décès du conjoint

  • Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou culturelle)

  • Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  • Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin

  • Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion

  • Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)

  • Demande de majoration de pension pour enfants (personnels de la RATP)

  • Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

  • Notice pour la demande d'affiliation d'une(e) veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

  • Assurance retraite - 39 60

  • Centre d'information, conseil et accueil des salariés (Cicas)

  • Retraite des salariés du secteur privé

  • Succession

  • Préparer sa succession : donation

  • Faire une donation : biens concernés, choix des bénéficiaires et révocation

  • Bien meuble

  • Héritier réservataire

  • Quotité disponible

  • Action en réduction

  • Peut-on renoncer par avance à une partie de ses droits successoraux ?

  • Descendant

  • Comment faire une donation entre époux ?

  • Héritier

  • Établir un testament : rédaction, coût et révocation

  • Irrévocable

  • Donateur et donataire

  • Chambre départementale des notaires

  • Code de procédure civile : articles 893 à 896

  • Code civil : articles 912 à 917

  • Code civil : articles 953 à 966

  • Peut-on donner ou léguer un bien à deux bénéficiaires successifs ?

  • Comment faire une donation entre époux ?

  • Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

  • Donations : des injures ne suffisent pas à justifier leur annulation

  • Notaire

  • Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

  • Préparer sa succession : testament

  • Établir un testament : contenu et choix des bénéficiaires

  • Héritier réservataire

  • Réserve héréditaire

  • Quotité disponible

  • Peut-on renoncer par avance à une partie de ses droits successoraux ?

  • Héritier réservataire

  • Descendant

  • Quotité disponible

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Legs

  • Héritier réservataire

  • Association reconnue d'utilité publique

  • Testament-partage

  • Notaire

  • Code civil : articles 901 à 911

  • Code civil : articles 967 à 980

  • Code civil : articles 1003 à 1009

  • Code civil : articles 1014 à 1024

  • Peut-on donner ou léguer un bien à deux bénéficiaires successifs ?

  • Comment faire une donation entre époux ?

  • Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession et de donation ?

  • Établir un testament : rédaction, coût et révocation

  • Association reconnue d'utilité publique

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

  • Testament-partage

  • Héritier présomptif

  • Héritier présomptif

  • Quelles sont les règles et conditions pour hériter ?

  • Quelles sont les règles et conditions pour hériter ?

  • Action en réduction

  • Notaire

  • Code civil : articles 1079 à 1080

  • Établir un testament : rédaction, coût et révocation

  • Un testament sans date peut parfois être valide

  • Chambre départementale des notaires

  • Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession et de donation ?

  • Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

  • 27,30 €

  • 117,00 €

  • Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?

  • 78 €

  • Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

  • Comment faire une donation entre époux ?

  • Descendant

  • Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

  • Notaire

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

  • Préparer sa succession : testament

  • Peut-on donner ou léguer un bien à deux bénéficiaires successifs ?

  • Établir un testament : contenu et choix des bénéficiaires

  • Donateur et donataire

  • Chambre départementale des notaires

  • Code civil : articles 1057 à 1061

  • J'organise ma succession

  • Préparer sa succession : testament

  • Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?

  • Descendant

  • Code civil : articles 912 à 917

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

  • Préparer sa succession : donation

  • Peut-on renoncer par avance à une partie de ses droits successoraux ?

  • Héritier présomptif

  • Réserve héréditaire

  • Réserve héréditaire

  • Héritier

  • Notaire

  • Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Notaire

  • Code civil : articles 929 à 930-5

  • Quelles sont les règles et conditions pour hériter ?

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

  • À quoi sert le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?

  • Notaires

  • Interrogation du fichier des testaments

  • Interrogation du fichier des testaments

  • Association pour le développement du service notarial (ADSN)

  • Décret n°76-424 du 6 mai 1976 portant publication de la convention relative à l'établissement d'un système d'inscription des testaments, signé à Bâle le 16 maiI 1972

  • Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

  • J'organise ma succession

  • Règlement d'une succession

  • Succession : indivision entre les héritiers

  • Indivision

  • Quote-part

  • TGI

  • Partage des biens de la succession

  • TGI

  • Les héritiers peuvent-ils désigner un mandataire pour gérer la succession ?

  • Bien indivis

  • TGI

  • TGI

  • Notaires

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Notaire

  • Code civil : article 813

  • Code civil : articles 815 à 815-1

  • Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?

  • Le conjoint survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • J'organise ma succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

  • Partage des biens de la succession

  • Héritier

  • Indivision

  • Quelle est la différence entre la tutelle et la curatelle des majeurs ?

  • Indivision

  • Indivisaire

  • Héritier

  • Attribution préférentielle

  • TGI

  • Notaire

  • Code civil : articles 825 à 830

  • Code civil : articles 835 à 839

  • Code civil : articles 887 à 888

  • Code civil : articles 1304 à 1314

  • Code de procédure civile : articles 1359 à 1363

  • Code de procédure civile : articles 1377 à 1378

  • Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

  • Le conjoint survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Acceptation ou renoncement à la succession (option successorale)

  • Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Attestation de propriété immobilière

  • Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?

  • Établir un testament : rédaction, coût et révocation

  • Chambre départementale des notaires

  • Code civil : article 730-1

  • Code civil : article 1007

  • Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?

  • J'organise ma succession

  • Règlement d'une succession

  • Comment se déroule une succession dont le bénéficiaire est mineur ?

  • Acceptation ou renoncement à la succession (option successorale)

  • Acceptation ou renoncement à la succession (option successorale)

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Notaire

  • Code civil : articles 389 à 389-8

  • Décret n°2008-1484 du 22 décembre 2008 sur les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle

  • Les héritiers peuvent-ils désigner un mandataire pour gérer la succession ?

  • Acceptation ou renoncement à la succession (option successorale)

  • Acte sous seing privé

  • Acceptation ou renoncement à la succession (option successorale)

  • Parquet (ou ministère public)

  • Partage des biens de la succession

  • Informations notariales

  • Notaire

  • Code civil : article 813

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • Créance

  • Donation-partage

  • Créance

  • Héritier

  • Montant du Smic

  • 1 457,52 €

  • Évolution du Smic horaire (depuis 2005)

  • 9,53 €

  • Code rural et de la pêche maritime : articles L321-13 à L321-21-1

  • Droits de succession et de donation

  • J com jeune

  • Enfants Disparus - 116 000

  • Violences Femmes Info - 3919

  • Jeunes violences écoute

  • Centre national d'enseignement à distance (Cned)

  • J'attends un enfant

  • Je dois faire face au décès d'un proche

  • Formation - Travail

  • Recrutement

  • Recrutement dans la fonction publique

  • Recrutement d'un agent contractuel

  • Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • CDI

  • www.cnfpt.fr

  • www.uncdg.com

  • www.emploi-territorial.fr

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)

  • Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

  • Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

  • Fonction publique : situation de l'agent recruté par Pacte

  • Fonction publique : congés annuels

  • 1 001,53 €

  • Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions d'attribution

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Décret n°2005-904 du 2 août 2005 relatif au Pacte dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

  • Recours à un salarié intérimaire

  • Fonction publique : situation du salarié intérimaire

  • Fonction publique : cas de recours à des intérimaires et durée du contrat

  • Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique

  • CDD

  • Tribunal administratif

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Code du travail : articles L1251-9 à L1251-10

  • Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17

  • Code du travail : articles L1251-32 et L151-33

  • Code du travail : articles L1251-60 à L1251-63

  • Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?

  • Les actualités du ministère en charge de la fonction publique

  • Site des concours et recrutement de l'État (Score)

  • Fonction publique : une diversité de métiers

  • Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat

  • Répertoire des métiers territoriaux

  • Métiers de la santé

  • www.carrefour-emploi-public.fr

  • Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

  • 3,00 €

  • 3,60 €

  • Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-9

  • Stage en milieu professionnel

  • Stagiaire de la fonction publique : la reprise d'ancienneté est-elle possible ?

  • Statut particulier

  • Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

  • Emplois dits de souveraineté

  • Recensement militaire (ou recensement citoyen)

  • Profession réglementée

  • Fonction publique et droit communautaire

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale (FPT)

  • Je souhaite travailler dans l'administration

  • Je souhaite travailler dans l'administration

  • Rémunération

  • Rémunération dans la fonction publique

  • Rémunération soumise à conditions

  • Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

  • 55,4253

  • 5,16 %

  • 55,5635

  • Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

  • Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

  • Circulaire n°2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la Gipa

  • Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)

  • 2,29 €

  • 2,29 €

  • 73,04 €

  • 15,24

  • 280,83 €

  • 129,31 €

  • 2,29 €

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 

  • Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques

  • Rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique : IHTS ou IFTS

  • Fonction publique : astreintes

  • Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  • Circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale

  • Cotisations salariales

  • Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

  • 0,30 %

  • 6,85 %

  • Fonction publique : indemnités de résidence

  • Fonction publique : primes et indemnités

  • 2,64 %

  • 6,58 %

  • 7,50 %

  • 12 458,10 €

  • 12 680 €

  • 1 %

  • Indice majoré 309

  • 1 430,76 €

  • Plafond de la sécurité sociale

  • 9 510 €

  • 3 170 €

  • Évolution des taux de cotisation Ircantec

  • Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques

  • Les actualités du ministère en charge de la fonction publique

  • Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

  • Contrats et carrière

  • Mobilité dans le secteur privé

  • Secteur privé : accord de mobilité interne

  • Secteur privé : clause de mobilité

  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail

  • Secteur privé : mobilité volontaire sécurisée

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1222-12 à L1222-16

  • Apprentissage

  • Apprentissage : formation théorique et pratique

  • Contrat d'apprentissage

  • Diplômes professionnels

  • Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

  • Déroulement de la scolarité au lycée professionnel

  • Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

  • CFA : ce qu'il faut savoir

  • Carte d'étudiant des métiers

  • www.education.gouv.fr

  • www.travail-emploi.gouv.fr

  • Information jeunesse, réseau local

  • Code du travail : article L6222-22-1

  • Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8

  • Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

  • Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés, droits...

  • Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

  • Jours fériés et ponts dans le secteur privé

  • Salaire minimum de croissance (Smic)

  • Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?

  • 597,58 €

  • 539,28 €

  • 889,09 €

  • 947,39 €

  • Contrat d'apprentissage

  • CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : exonérations

  • Congés payés

  • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du privé

  • Élections prud'homales : conditions pour être électeur

  • CDI

  • Contrat d'apprentissage

  • CFA : ce qu'il faut savoir

  • www.travail-emploi.gouv.fr

  • www.orientation-pour-tous.fr

  • Information jeunesse, réseau local

  • Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26

  • Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36

  • Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5

  • Code du travail : article D4153-15

  • Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

  • Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?

  • Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

  • Apprentissage et assurance-retraite

  • www.education.gouv.fr

  • www.travail-emploi.gouv.fr

  • Contrat d'apprentissage

  • Notice pour le contrat d'apprentissage

  • Carrière dans la fonction publique

  • Notation - Évaluation

  • Entretien d'évaluation dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • CAP

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

  • Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux (FPT)

  • Situation des agents contractuels

  • Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI

  • CDI

  • CDI

  • CDD

  • Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

  • Fonction publique : congé maternité

  • CDD

  • Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

  • Circulaire du 12 décembre 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale

  • Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

  • Les actualités du ministère en charge de la fonction publique

  • Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

  • Recrutement dans la fonction publique

  • Carrière dans la fonction publique

  • Fonction publique : avancements

  • Exemple de cadre d'emplois 

  • Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Fonction publique : traitement indiciaire

  • La durée du stage du fonctionnaire peut-elle être prolongée en cas d'absence ?

  • Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires dans la fonction publique d'État (FPE)

  • Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

  • Que contient le dossier administratif individuel d'un agent public ?

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions d'attribution

  • CAP

  • Tribunal administratif

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)

  • Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État)

  • Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires dans la fonction publique d'État (FPE)

  • Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l'ancienneté de 4 ans ?

  • Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

  • Temps de travail et congés

  • Congés dans le secteur privé

  • Congés liés à l'arrivée d'un enfant

  • Salariée en congé maternité : indemnités journalières

  • CPAM

  • 9,26 €

  • Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité

  • Assurance maladie - 3646

  • Code de la sécurité sociale : article L313-1

  • Code de la sécurité sociale : article R313-3

  • Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

  • Salarié en congé de paternité et d'accueil de l'enfant : indemnités journalières

  • Smic

  • 3 170 €

  • 82,33 €

  • Assurance maladie - 3646

  • Code de la sécurité sociale : article L331-8

  • Code de la sécurité sociale : articles D331-3 à D331-4

  • Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

  • Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privé

  • Congé d'adoption dans le secteur privé

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L3142-1 et L3142-2

  • Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

  • Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

  • Congé de présence parentale dans le secteur privé

  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

  • Demande d'allocation journalière de présence parentale

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1225-62 à L1225-65

  • Congé de soutien familial dans le secteur privé

  • Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) : grille Aggir

  • Prestation de compensation du handicap (PCH)

  • En quoi consiste l'entretien professionnel ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L3142-22 à L3142-31

  • Secteur privé : congé de solidarité familiale

  • Personne de confiance

  • Jour franc

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L3142-16 à L3142-21

  • Code de la sécurité sociale : article L161-9-3

  • Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1225-65-1 et L1225-65-2

  • Congés et aides en cas de création ou de reprise d'entreprise

  • Création d'entreprise : levée provisoire des clauses d'exclusivité

  • Congé sabbatique dans le secteur privé

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Agence pour la création d'entreprises (APCE)

  • Code du travail : article L1222-5

  • Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

  • Demande de congé sabbatique

  • Demande de congé parental

  • Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité

  • Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

  • Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

  • Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

  • Peut-on prendre des congés payés pendant un préavis ?

  • Le salarié en contrat à durée déterminée (CDD) a-t-il droit à des congés payés ?

  • Indemnité compensatrice de congés payés

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article L3141-26

  • Quels sont les droits d'un salarié ayant peu d'ancienneté dont l'entreprise ferme pour congés ?

  • Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences ?

  • CPAM

  • 3939 Allô Service Public

  • Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

  • Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?

  • Salariée en congé maternité : indemnités journalières

  • Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité

  • Assurance maladie - 3646

  • Code de la sécurité sociale : article D161-2

  • Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt action logement ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

  • A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

  • A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9

  • Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt action logement ?

  • A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

  • A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article R2323-20

  • A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

  • Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Cure thermale du salarié : quelles conséquences (congés, rémunération) ?

  • CPAM

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

  • Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

  • Congés pour événements familiaux dans le secteur privé

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article L3141-14

  • Le salarié peut-il reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?

  • Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

  • Préavis de licenciement

  • Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L3142-56 à L3142-64-1

  • Un élu local peut-il bénéficier d'une formation s'il est salarié dans le privé ?

  • Quels sont les droits d'un salarié ayant peu d'ancienneté dont l'entreprise ferme pour congés ?

  • Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

  • Pôle emploi

  • Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

  • L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Le salarié peut-il reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?

  • L'employeur peut-il imposer les dates de congés au salarié?

  • Le salarié peut-il reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article L3141-21

  • L'employeur peut-il imposer les dates de congés au salarié?

  • Temps de travail dans la fonction publique

  • Compte épargne-temps (CET)

  • Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • CAP

  • 80 €

  • www.rafp.fr

  • Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

  • Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  • 65 €

  • 125 €

  • CAP

  • Arrêté du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la FPH

  • Circulaire du 5 février 2013 relative au compte épargne-temps (CET) dans la FPH

  • Travail à temps partiel

  • Travail à temps partiel pour un agent contractuel

  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

  • CAP

  • 73,04 €

  • 129,31 €

  • Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ordinaire (CMO)

  • Guide du temps partiel des agents publics des 3 fonctions publiques

  • Code des pensions civiles et militaires de retraite : Article L5

  • Code des pensions civiles et militaires de retraite : Articles L11 à L12 ter

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE)

  • Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)

  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

  • Astreintes et permanences

  • Fonction publique : permanences

  • 45 €

  • 130,14 €

  • 38 €

  • Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

  • Heures supplémentaires

  • Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  • Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

  • Les actualités du ministère en charge de la fonction publique

  • Un agent à temps partiel peut-il déplacer son jour non travaillé s'il est férié?

  • Jours fériés dans la fonction publique

  • Dans la fonction publique, perd-t-on des jours de RTT en cas de maladie ?

  • Loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 : article 115

  • Que devient un CET constitué avant 2012 dans la fonction publique hospitalière ?

  • Décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps (CET) et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE)

  • Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires dans la fonction publique d'État (FPE)

  • Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • Formation

  • Formation professionnelle dans la fonction publique

  • Fonction publique territoriale

  • Fonction publique territoriale (FPT) : livret individuel de formation

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Décret n°2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation

  • Fonctionnaires territoriaux : formation d'intégration ou de professionnalisation

  • Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

  • www.cnfpt.fr

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 : articles 1, 2, 2-2 et 3

  • Fonction publique territoriale : formation de perfectionnement

  • CAP

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 : articles 1 à 2-1

  • Préparation aux concours et examens dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • Fonction publique territoriale : droit individuel à la formation (Dif)

  • Fonction publique territoriale : droit individuel à la formation (Dif)

  • Concours de la fonction publique territoriale

  • Concours de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Concours de la Ville de Paris

  • Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement

  • www.concours-civils.defense.gouv.fr

  • www.europa.eu/epso

  • www.cnfpt.fr

  • Postuler à un concours de fonctionnaire européen

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

  • Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

  • Fonction publique territoriale : congé de formation professionnelle

  • 2 589,68 €

  • www.cnfpt.fr

  • Loi du 12 juillet 1984 sur la formation des agents territoriaux : articles 1 et 2

  • Décret du 26 décembre 2007 sur la formation des agents territoriaux : articles 11 à 17

  • Fonction publique hospitalière

  • Fonction publique hospitalière (FPH) : périodes de professionnalisation

  • Handicap : quels travailleurs sont concernés par l'obligation d'emploi ?

  • www.anfh.fr

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Décret du 21 août 2008 sur la formation des agents hospitaliers : article 1

  • Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière

  • Fonction publique hospitalière (FPH) : préparations aux concours et examens

  • Fonction publique hospitalière : droit individuel à la formation (Dif)

  • FPH : Métiers, concours, examens et recrutements

  • Portail des métiers de la santé et du social

  • www.anfh.fr

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Fonction publique hospitalière : droit individuel à la formation (Dif)

  • Préparation aux concours administratifs dans la fonction publique d'État (FPE)

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Contrat unique d'insertion (CUI)

  • CRDS

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Décret du 21 août 2008 relatif à la formation des agents hospitaliers

  • Fonction publique hospitalière : congé de formation professionnelle

  • 2 589,68 €

  • Congé de formation professionnelle (CFP)

  • www.anfh.fr

  • Décret du 21 août 2008 sur la formation des agents hospitaliers : articles 30 à 36

  • Les actualités du ministère en charge de la fonction publique

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

  • Un agent public qui change de situation conserve-t-il ses droits au Dif ?

  • Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

  • Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

  • Droit individuel à la formation (Dif) dans la fonction publique d'État (FPE)

  • Fonction publique hospitalière : droit individuel à la formation (Dif)

  • Bilan de compétences

  • Formation des personnes handicapées

  • Handicap : accueil en centre de pré-orientation

  • Handicap : établissement et service d'aide par le travail (Ésat)

  • Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

  • Code du travail : articles R5213-1 à R5213-8

  • Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

  • Formation des jeunes

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Peut-on encore percevoir la prime de reclassement pour personnes handicapées ?

  • Décret n°2012-362 du 14 mars 2012 tirant les conséquences dans le code du travail des dispositions de l'article 208 de la loi de finances pour 2011

  • Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

  • Qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle de l'Onac-VG ?

  • Être reconnu "travailleur handicapé"

  • École de reconversion professionnelle de l'Onac-VG

  • Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?

  • Apprentissage

  • Formation des jeunes

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Bilan de compétences

  • Congé pour bilan de compétences dans le secteur privé

  • CDD

  • www.fongecif.com

  • Code du travail : articles L6322-42 et L6322-43

  • Code du travail : articles L6322-47 à L6322-50

  • Code du travail : articles R6322-40 à R6322-42

  • Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Diplôme, titre ou certificat accessibles par la VAE

  • Diplômes passés au collège

  • Baccalauréat

  • Titres professionnels

  • www.vae.gouv.fr

  • www.orientation-pour-tous.fr

  • Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  • Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité

  • Point relais conseil VAE

  • Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17

  • Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

  • Procédure de validation de l'acquis de l'expérience (VAE)

  • Volontariats

  • www.vae.gouv.fr

  • www.droit-de-la-formation.fr

  • Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité

  • Rechercher une formation

  • Point relais conseil VAE

  • Code du travail : article L6411-1

  • Code du travail : articles R6422-1 à R6422-7

  • Code du travail : articles R6422-11 à R6422-13

  • Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État

  • Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

  • Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

  • Financer une démarche VAE

  • VAE : rédiger mon dossier de validation

  • VAE : me préparer à l'entretien devant le jury

  • Tableau sur la procédure de VAE par ministère certificateur

  • Foire aux questions sur la VAE

  • www.vae.gouv.fr

  • Demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience (VAE) au nom d'un ministère - Livret de recevabilité

  • Peut-on bénéficier d'une autorisation d'absence pour passer une VAE ?

  • www.vae.gouv.fr

  • Point relais conseil VAE

  • Code du travail : articles D6422-8 à R6422-10

  • Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires et des ouvriers de l'État

  • Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

  • Santé, sécurité et conditions de travail

  • Conditions de travail dans le secteur privé

  • Travail de nuit

  • Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail

  • Conditions de travail : informations diverses

  • Règlement intérieur d'une entreprise

  • Sanctions disciplinaires dans le secteur privé

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1321-1 à L1321-6

  • Convention collective

  • CDI

  • Saisine du conseil de prud'hommes

  • Consulter ou télécharger une convention collective en version numérique

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L2221-1 à L2222-4

  • Où peut-on se procurer une convention collective ?

  • Comment s'applique une convention collective dans une entreprise ?

  • Recherche dans la nomenclature d'activités française (NAF)

  • Comment être immatriculé dans le répertoire Sirene ?

  • Recherche dans la nomenclature d'activités française (NAF)

  • Demande de modification d'un code APE (ou code Naf)

  • Direction régionale de l'Insee attributaire des numéros Siren et Siret

  • Direction générale du travail - Dépôt des accords collectifs

  • Code du travail : articles L2261-2 à L2261-14

  • Où peut-on se procurer une convention collective ?

  • À quoi correspond le code APE ?

  • Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé

  • Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

  • Code du travail : article R4228-20

  • Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

  • Comité d'entreprise : composition et missions

  • Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé

  • Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Unité territoriale de la Direccte

  • Le salarié peut-il refuser de travailler si la situation est dangereuse ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4

  • Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?

  • Vos représentants du personnel

  • Code du travail : articles L4133-1 à L4133-5

  • Où peut-on consulter un accord d'entreprise ?

  • Conseil de prud'hommes

  • Vos représentants du personnel

  • Code du travail : articles D2231-1 à R2231-9

  • L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

  • Vos représentants du personnel

  • Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations entre citoyens et les administrations : article 21

  • L'employeur doit-il aménager un local vestiaire ?

  • Vos représentants du personnel

  • Vol au travail d'objets personnels : quel recours contre son employeur ?

  • Force majeure

  • Vol, cambriolage

  • Code civil : articles 1927 à 1946

  • L'intérimaire bénéficie-t-il d'une surveillance médicale particulière ?

  • Vos représentants du personnel

  • Code du travail : articles R4625-9 à R4625-12

  • Grève des transports : quel droit pour le salarié en retard ou absent ?

  • Convention collective

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?

  • Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée du travail ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Où peut-on se procurer une convention collective ?

  • Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1225-7 à L1225-8

  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

  • Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée du travail ?

  • Une salariée enceinte peut-elle s'absenter pendant les heures de travail ?

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article L1225-16

  • Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33

  • Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28

  • Une salariée enceinte peut-elle s'absenter pendant les heures de travail ?

  • Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé

  • Accident du travail

  • Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

  • 60 %

  • 80 %

  • CPAM

  • Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente

  • CPAM

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

  • Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-4

  • Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8

  • Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une action de formation ?

  • Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente

  • Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité

  • 666,88 €

  • 1 538,07 €

  • 2 409,90 €

  • 3 486,62 €

  • 18 263,54 €

  • 36 527,08 €

  • 146 108,32 €

  • Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

  • Assurance maladie - 3646

  • Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

  • Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9

  • Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations entre citoyens et les administrations : article 21

  • Accident du travail : reprise du travail du salarié

  • Visite de reprise du travail : quelles sont les conditions à respecter ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Assurance maladie - 3646

  • Vos représentants du personnel

  • Code de la sécurité sociale : article L323-3

  • L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

  • Que se passe-t-il lorsque le salarié tombe malade pendant la période d'essai ?

  • Maladie professionnelle

  • Maladie professionnelle : indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

  • CPAM

  • 190,35 €

  • 253,80 €

  • Consolidation

  • Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale

  • Assurance maladie - 3646

  • Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

  • Code de la sécurité sociale : articles R433-1 à R433-4

  • Code du travail : articles D1226-1 à D1226-8

  • Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une action de formation ?

  • Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente

  • Maladie professionnelle : démarches à effectuer

  • Comment une victime de l'amiante peut-elle être indemnisée ?

  • 666,88 €

  • 1 538,07 €

  • 2 409,90 €

  • 3 486,62 €

  • 18 263,54 €

  • 36 527,08 €

  • 146 108,32 €

  • Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

  • Assurance maladie - 3646

  • Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

  • Code de la sécurité sociale : articles R434-1 à R434-9

  • Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations entre citoyens et les administrations : article 21

  • Maladie professionnelle : inaptitude du salarié

  • Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

  • Délai de carence (sécurité sociale)

  • L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

  • Assurance maladie - 3646

  • Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12

  • Code de la sécurité sociale : articles D433-2 à D433-7

  • Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

  • Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles

  • www.cnam.fr

  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

  • Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

  • Demande de pension d'invalidité

  • Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources

  • Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

  • 6 340 €

  • Code de la sécurité sociale : article L323-6

  • L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Quelles sont les heures de sortie autorisées du salarié en arrêt maladie ?

  • Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?

  • Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (CDD) ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article L1226-19

  • Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie en cours de préavis ?

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

  • Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l'employeur

  • Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Assurance maladie - 3646

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

  • Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

  • Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente

  • Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Assurance maladie - 3646

  • Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail

  • Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente

  • Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnelles

  • Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8

  • Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9

  • Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

  • La pension d'invalidité est-elle cumulable avec d'autres pensions ou rentes ?

  • Code de la sécurité sociale

  • La pension d'invalidité est-elle saisissable ?

  • Pension d'invalidité : calcul, montant et versement

  • Assurance maladie - 3646

  • Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

  • Rentes et capitaux versés en cas de décès

  • Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique

  • Congés de maladie de l'agent contractuel

  • Fonction publique : congé de grave maladie de l'agent contractuel

  • Arrêt maladie : indemnités journalières versées par la sécurité sociale

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE)

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

  • Invalidité

  • Fonction publique : allocation temporaire d'invalidité (Ati)

  • Retraite d'un fonctionnaire : pension de retraite à taux plein

  • Consolidation

  • À terme échu

  • Demande d'allocation temporaire d'invalidité (Ati)

  • Code des communes : articles L417-8 à L417-9

  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Décret n°68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L28 du code des pensions civiles et militaires de retraite

  • Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres

  • Code de la sécurité sociale : annexe II (tableau des maladies professionnelles)

  • Fonction publique : retraite pour invalidité d'origine non professionnelle

  • Pension d'invalidité : conditions d'attribution

  • 1 156,90 €

  • Code des pensions civiles et militaires de retraite

  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

  • Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité

  • Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)

  • Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

  • Quelles sont les conséquences d'un accident du travail d'un agent public ?

  • Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

  • Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

  • Circulaire du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques de maladie et d'accidents de service

  • Instruction du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service

  • Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?

  • Que se passe-t-il, dans la fonction publique, en cas de maladie pendant les congés annuels ?

  • Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

  • CPAM

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE)

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Code de la sécurité sociale : article R323-3

  • Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

  • Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux

  • Circulaire du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité ou d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

  • Quelles sont les obligations d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?

  • Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

  • Que sont le comité médical et la commission de réforme ?

  • Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires

  • Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

  • Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)

  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE)

  • Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux stagiaires dans la fonction publique d'État (FPE)

  • Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • Relations individuelles et collectives de travail

  • Conflits du travail dans le secteur privé

  • Sanctions disciplinaires dans le secteur privé

  • Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier

  • Conseil de prud'hommes

  • Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4

  • Code du travail : articles L1332-1 à L1332-3

  • Code du travail : articles R1332-1 à R1332-3

  • Qu'est-ce que l'abandon de poste dans le secteur privé ?

  • Conseil de prud'hommes

  • Recours au conseil de prud'hommes

  • Conseil de prud'hommes : déroulement d'une affaire

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes ?

  • 4 000 €

  • Conseil de prud'hommes

  • Code du travail : articles L1235-1 à L1235-5

  • Code du travail : articles R1452-1 à R1452-5

  • Quelle est l'indemnité prévue en cas de conciliation suite à un licenciement ?

  • Élections prud'homales

  • Élections prud'homales : conditions pour être électeur

  • Élections prud'homales : inscription sur les listes électorales

  • Code du travail : article L1441-1 à L1441-2

  • Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?

  • Élections prud'homales : candidature

  • Élections prud'homales : inscription sur les listes électorales

  • Conseil de prud'hommes

  • Code du travail : articles L1441-16 à L1441-21

  • code du travail : articles R1441-62 à R1441-71

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Conseil de prud'hommes

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes ?

  • Code de procédure civile : articles 411 à 420

  • Code du travail : articles L1453-1 à L1453-4

  • Quelles sont les dates des prochaines élections prud'homales ?

  • Conseil de prud'hommes

  • Élections prud'homales : déroulement du scrutin

  • Représentants du personnel dans la fonction publique

  • Fonction publique : droit à la participation

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

  • Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

  • Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

  • Code de la santé publique : article L6144-1 à L6144-7

  • Code de la santé publique : articles R6144-42 à R6144-66

  • Code du travail : articles L4612-1 à L4612-18

  • Code du travail : articles R4615-9 à R4615-11

  • Fonction publique : élection des représentants du personnel

  • Organisations syndicales

  • Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires (fonction publique d'État)

  • Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires

  • Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

  • Conflits du travail dans la fonction publique

  • Agents publics non titulaires : procédure et sanctions disciplinaires

  • Fonction publique : procédure devant le conseil de discipline

  • Tribunal administratif

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE) : articles 43 à 44

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) : articles 39 à 40

  • Fonction publique : procédure devant le conseil de discipline

  • Litige avec l'administration : recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

  • Procédure disciplinaire

  • Tribunal administratif

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'État : articles 66 et 67

  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière : article 81

  • Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

  • Quel lien entre sanctions disciplinaire et pénale dans la fonction publique ?

  • Sanctions disciplinaires dans la fonction publique

  • Fonction publique : suspension de fonctions

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Décret n°97-487 du 12 mai 1997 relatif aux stagiaires de la fonction publique hospitalière (FPH)

  • Quel lien entre sanctions disciplinaire et pénale dans la fonction publique ?

  • Fonction publique : suspension de fonctions

  • Infraction pénale : peines complémentaires

  • Tribunal administratif

  • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l'État : articles 66 et 67

  • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière : article 81

  • Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

  • Sanctions disciplinaires dans la fonction publique

  • Quitter son emploi

  • Licenciement économique

  • Procédure de licenciement

  • Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés

  • CDI

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1233-4 et L1233-4-1

  • Licenciement économique : lettre de licenciement

  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • Licenciement économique : priorité de réembauche

  • Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18

  • Code du travail : article R1233-20

  • Licenciement économique : priorité de réembauche

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article L1233-45

  • Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier

  • 3939 Allô Service Public

  • Code du travail : articles L1235-1 à L1235-5

  • Mesures d'accompagnement

  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions d'attribution

  • Indemnité légale de licenciement

  • Compte personnel de formation (CPF) 

  • Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs

  • Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Pôle emploi pour les employeurs - 3995

  • Vos représentants du personnel

  • Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • Accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

  • Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

  • Congé de reclassement

  • Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?

  • Saisine du conseil de prud'hommes

  • 3939 Allô Service Public

  • Vos représentants du personnel

  • Code du travail

  • Congé de conversion

  • 1 238,89 €

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article L5123-2

  • Licenciement économique : cellule de reclassement (FNE)

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Arrêté du 25 avril 2007 relatif aux cellules de reclassement

  • Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : article L5123-2

  • Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives

  • Licenciement pour motif économique : quelle convention chômage s'applique ?

  • Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?

  • Redressement judiciaire

  • Licenciement économique

  • Licenciement économique : entretien préalable

  • 3939 Allô Service Public

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Code du travail : articles L1233-58 à L1233-60

  • Un salarié licencié peut-il bénéficier de la préretraite licenciement ?

  • 6 340 €

  • Retraite dans le privé : âge minimum de départ à la retraite

  • 3939 Allô Service Public

  • Code du travail : articles R5123-12 à R5123-21

  • Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?

  • Indemnité compensatrice de préavis

  • Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

  • 3939 Allô Service Public

  • Vos représentants du personnel

  • Code du travail : article L1233-67

  • Quitter la fonction publique

  • Indemnité de départ volontaire

  • Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

  • Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

  • Réponse ministérielle n°75760 du 26 octobre 2010 relative au calcul de l'indemnité de départ volontaire (fonction publique territoriale)

  • Autres motifs de départ

  • Fonction publique territoriale : congé spécial

  • Décret n°88-614 du 6 mai 1988 relatif à la perte d'emploi et au congé spécial dans la fonction publique territoriale (FPT)

  • Lettre de démission de la fonction publique

  • L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

  • L'administration doit-elle reclasser l'agent contractuel licencié ?

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d'État (FPE) : articles 12 à 18

  • Quels sont les délais de renouvellement du CDD d'un agent contractuel ?

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions d'attribution

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'État : article 45

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : article 41

  • Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

  • La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?

  • Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ?

  • Un agent contractuel doit-il demander sa réintégration après un long congé ?

  • Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : article 33-2

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 : article 15

  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 : article 35-2

  • Décret n°91-155 du 6 février 1991 : article 23

  • Un agent public peut-il librement partir travailler dans le privé ?

  • Situation du fonctionnaire en disponibilité

  • Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition

  • Commission de déontologie

  • Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

  • Décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie

  • Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

  • Particulier employeur

  • Assistante maternelle

  • Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle

  • Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

  • Comment demander l'agrément pour être assistante maternelle ?

  • Période d'essai

  • Pajemploi

  • Pajemploi en ligne

  • Complément libre choix du mode de garde : embauche d'une assistante maternelle

  • Pajemploi en ligne

  • Le portail officiel du particulier employeur et du salarié

  • Le site de Pajemploi

  • Pajemploi en ligne

  • Déclaration nominative trimestrielle simplifiée - Assistantes maternelles

  • Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi

  • Pajemploi

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 à L423-2

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22

  • Code de l'action sociale et des familles : articles D423-14 à D423-16

  • Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

  • J'ai besoin de faire garder mes enfants

  • Garde d'enfants en bas âge

  • Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

  • Particulier employeur : congés d'une assistante maternelle

  • Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

  • Congé d'adoption dans le secteur privé

  • Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé

  • Congé de présence parentale dans le secteur privé

  • Le portail officiel du particulier employeur et du salarié

  • Le site de Pajemploi

  • Pajemploi en ligne

  • Pajemploi

  • Relais d'assistantes maternelles

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 à L423-2

  • Code du travail : articles L3141-3 à L3141-11

  • Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

  • Assistante maternelle

  • Congés dans le secteur privé

  • Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle

  • Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

  • Notification

  • Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

  • Certificat de travail

  • Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi

  • Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

  • Notification

  • Certificat de travail

  • Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi

  • Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

  • Le portail officiel du particulier employeur et du salarié

  • Pajemploi en ligne

  • Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi

  • Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs

  • Particuliers employeurs : demande d'attestation Pôle emploi

  • 3939 Allô Service Public

  • Pajemploi

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 à L423-2

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L423-24 à L423-27

  • Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

  • Assistante maternelle

  • Le portail officiel du particulier employeur et du salarié

  • Le site de Pajemploi

  • Comment demander l'agrément pour être assistante maternelle ?

  • Demande d'agrément d'assistant maternel

  • Services du département

  • AR

  • Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Notification

  • Notification

  • Demande d'agrément d'assistant maternel

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels

  • Demande d'agrément d'assistant maternel

  • Services du département

  • Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18

  • Code de l'action sociale et des familles : articles : L424-1 à L424-7

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18

  • Code de l'action sociale et des familles : articles D421-36 à R421-42

  • Arrêté du 19 août 2013 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément

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  • Code pénal : articles 314-1 à 314-4

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  • Consulter la liste des objets signalés comme volés

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Consulter la liste des objets volés retrouvés

  • Consulter la liste des objets volés retrouvés

  • Avocat

  • Commissariat de police

  • Code pénal : articles 321-1 à 321-5

  • Vol, cambriolage

  • Que risque-t-on si on part sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?

  • Escroquerie

  • Brigade de gendarmerie

  • Commissariat de police

  • Code pénal : articles 313-5 à 313-6-2

  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine

  • Diffamation

  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel

  • Injure

  • Citation directe

  • Porter plainte

  • Prescription

  • Signification

  • 750 €

  • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : articles 32 et 33

  • Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

  • Responsabilité des contenus publiés sur internet

  • Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme

  • Diffamation

  • Demande de dommages-intérêts : procédure

  • Responsabilité des contenus publiés sur internet

  • Qu'est-ce qu'une comparution immédiate et une convocation par procès-verbal ?

  • Justice pénale : mesures alternatives aux poursuites

  • Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication

  • Signaler les contenus internet illégaux à la police

  • Avocat

  • Code pénal : article 421-2-5

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6

  • Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie

  • Comment signaler un site internet illégal ?

  • Incitation à la haine raciale

  • Responsabilité des contenus publiés sur internet

  • Sanctions pénales

  • Prison

  • Prison : vie quotidienne d'un détenu

  • Demande de permis de visite

  • Droits et devoirs de la personne détenue

  • Demande de permis de visite

  • Notice du formulaire de demande de permis de visite

  • Établissement pénitentiaire (prison)

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Circulaire du 20 février 2012 sur les conditions de visites et de remise d'objets aux personnes détenues

  • Prison : enseignement et formation du détenu

  • www.cned.fr

  • Centre national d'enseignement à distance (Cned)

  • Code de procédure pénale : articles D438 et D438-2

  • Visiteurs de prison

  • Casier judiciaire : présentation des trois bulletins

  • Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

  • Code de procédure pénale : articles D472 à D477

  • Travail en prison

  • Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

  • Établissement pénitentiaire (prison)

  • Code de procédure pénale : articles D432-1 à D432-4

  • Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu

  • Procureur de la République

  • Détention provisoire

  • Filiation de l'enfant d'un couple non marié : reconnaissance

  • Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

  • Litige avec l'administration : recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

  • Droits et devoirs de la personne détenue

  • Guide du détenu arrivant

  • Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

  • Établissement pénitentiaire (prison)

  • Code de procédure pénale : articles D424 à D426

  • Code de procédure pénale : article 723-6

  • Code de procédure pénale : articles D366 à D367

  • Code électoral : articles L1 à L6

  • En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?

  • Guide du détenu arrivant

  • Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue

  • Associations d'aide aux personnes détenues et sortants de prison

  • Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

  • Code électoral : articles L1 à L6

  • Code électoral : articles R72 à R80

  • Circulaire du 27 mars 2012 relative au vote par procuration et à l'inscription sur la liste électorale - Élections présidentielle et législatives

  • Contrôleur général des prisons : comment y recourir ?

  • Garde à vue

  • Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté

  • www.cglpl.fr

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Mineur auteur d'infraction

  • Réparation du préjudice

  • Saisies et recouvrements

  • Saisie d'argent

  • Saisie sur compte bancaire : situation du débiteur

  • Signification

  • Solde bancaire insaisissable (SBI)

  • Mainlevée

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles L211-1 à L211-5

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles R211-1 à R211-3

  • Code des procédures civiles de l'exécution : articles R211-10 à R211-13

  • Solde bancaire insaisissable (SBI)

  • Quelles sont les sommes saisissables ?

  • 513,88 €

  • Code des procédures civiles d'exécution : article R162-7

  • Saisie sur rémunération

  • Titre exécutoire

  • Requête

  • 310,00 €

  • 310,00 €

  • 45,08 €

  • 903,33 €

  • 903,33 €

  • 178,54 €

  • 1 495,83 €

  • 1 495,83 €

  • 478,54 €

  • 478,54 €

  • Quelles sont les sommes saisissables ?

  • 117,50 €

  • 513,88 €

  • Montants du RSA socle

  • 770,82 €

  • 924,99 €

  • 1 079,15 €

  • 1 284,70 €

  • 1 438,87 €

  • Maison de justice et du droit

  • Code du travail : articles L3252-1 à L3252-13

  • Code du travail : articles R3252-11 à R3252-19

  • Code du travail : articles R3252-27 à R3252-29

  • Code du travail : articles R3252-34 à R3252-36

  • Code du travail : articles R3252-45 à R3252-49

  • Avis à tiers détenteur (ATD)

  • L'avis à tiers détenteur (et l'avis d'opposition administrative)

  • Livre des procédures fiscales : article L262 à L263A

  • Saisie d'un bien

  • Saisie-vente

  • Commandement de payer

  • Débiteur

  • Saisie sur compte bancaire : situation du débiteur

  • Adjudication

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-1 et L221-2

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles L221-5 et L221-6

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-9 et R221-14

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-21 et R221-29

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles R221-30 et R221-39

  • Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?

  • Le créancier doit-il payer un droit de recouvrement à l'huissier de justice ?

  • Saisie du véhicule

  • Titre exécutoire

  • Débiteur

  • Saisie-vente

  • Huissier de justice

  • Code des procédures civiles d'exécution : article L223-1

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles R223-1 à R223-5

  • Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien

  • Titre exécutoire

  • TGI

  • Requête

  • Huissier de justice

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code des procédures civiles d'exécution : article L222-1

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-2 à R222-6

  • Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-11 à R222-16

  • Recouvrement

  • Aide au recouvrement des dommages-intérêts

  • Jugement définitif

  • 1 000 €

  • 3 000 €

  • Demande d'aide au recouvrement

  • Fonds de garantie - Sarvi

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • 08 Victimes

  • Code de procédure pénale : articles 706-15-1 et 706-15-2

  • Pension alimentaire : paiement direct

  • Créancier

  • Contribution aux charges du mariage

  • Action aux fins de subsides en l'absence de filiation paternelle

  • 1 500 €

  • Mainlevée

  • Avocat

  • Permanence juridique

  • Huissier de justice

  • Code des procédures civiles d'exécution : L213-1 à L213-6

  • Que faire si ma pension alimentaire n'est pas versée ?

  • Pension alimentaire : saisie sur salaire

  • Pension alimentaire : paiement direct

  • Requête

  • Débiteur

  • Maison de justice et du droit

  • Permanence juridique

  • Avocat

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Code du travail : articles R3252-11 à R3252-19

  • Que faire si ma pension alimentaire n'est pas versée ?

  • Pension alimentaire : recouvrement par le biais du Trésor public

  • Pension alimentaire : saisie sur salaire

  • Procureur de la République

  • Maison de justice et du droit

  • Permanence juridique

  • Loi n°75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires

  • Pension alimentaire : recouvrement par la Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Créancier

  • Qui peut percevoir une pension alimentaire ?

  • Maison de justice et du droit

  • Code de la sécurité sociale : articles L581-1 à L581-10

  • Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986 relatif à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées

  • L'avis à tiers détenteur (et l'avis d'opposition administrative)

  • Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance

  • Notice d'information pour la demande en injonction de payer

  • Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce

  • Notice d'information pour la demande en injonction de payer

  • Demander une injonction de payer au tribunal

  • Régler une facture impayée à une agence de recouvrement

  • Règlement (CE) n°4/2009 du 18/12/2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires dans l'Union européenne en cas de litiges transfrontaliers

  • À quoi sert une reconnaissance de dette ?

  • Acte authentique

  • Modèle de reconnaissance de dettes ou prêts entre particuliers

  • Code civil : article 1326

  • Le créancier doit-il payer un droit de recouvrement à l'huissier de justice ?

  • 22 €

  • Coût d'un procès

  • Les prestations familiales sont-elles saisissables ?

  • Code de la sécurité sociale : article D542-19

  • Un huissier peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?

  • Code des procédures civiles d'exécution : article L142-3

  • Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

  • Code des procédures civiles d'exécution : article R112-2

  • Comment recouvrer une pension alimentaire dont le débiteur est à l'étranger ?

  • Créancier

  • Débiteur

  • Procureur de la République

  • Créances alimentaires - Droit international

  • Autorité centrale en France chargée du recouvrement des aliments à l'étranger

  • Ambassade ou consulat étranger en France

  • Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale - Ministère de la justice

  • Justice des mineurs

  • Mineur auteur d'infraction

  • Mise en accusation

  • Mineur soupçonné d'un délit ou d'un crime : instruction d'une affaire

  • Avocats

  • Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté

  • Juridictions pour les mineurs

  • La justice des mineurs

  • Maison de justice et du droit

  • Avocat

  • Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : articles 8 à 10

  • Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté

  • Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

  • Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)

  • La justice des mineurs

  • Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : articles 10-2 à 12

  • Contrôleur général des prisons : comment y recourir ?

  • Juridictions pour les mineurs

  • La justice des mineurs

  • Quelles mesures et sanctions pénales sont appliquées aux mineurs ?

  • Placement d'un enfant sur décision judiciaire

  • Liberté surveillée

  • Mineur délinquant : procédure devant le tribunal pour enfants

  • Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)

  • Travail d'intérêt général (TIG)

  • Médiation pénale

  • Le placement des mineurs en centre éducatif fermé (Cef)

  • La mise en oeuvre des mesures d'activité de jour

  • Juridictions pour les mineurs

  • La justice des mineurs

  • Maison de justice et du droit

  • Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : articles 7 à 7-2

  • Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : article 15-1

  • Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : article 20-10

  • Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007 relatif à la mesure d'activité de jour

  • Fil RSS d'actualité thématique Justice

  • Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

  • Saisir en ligne le Défenseur des droits

  • Violences Femmes Info - 3919

  • 3939 Allô Service Public

  • 08 Victimes

  • Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

  • Allô enfance en danger - 119

  • Informations notariales

  • Conseil de prud'hommes

  • Litiges avec la sécurité sociale

  • Logement

  • Achat immobilier

  • Achat d'un logement

  • Achat d'un logement à construire

  • Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Quelles règles s'appliquent avant la vente d'un terrain dans un lotissement ?

  • Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?

  • Jour ouvrable

  • Notaire

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R261-1 à R261-7

  • Résilier la promesse de vente signée pour l'achat d'un logement dans un délai de 7 jours

  • Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

  • Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  • Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

  • Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?

  • Valeur vénale

  • Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

  • Notaire

  • Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?

  • Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?

  • Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles

  • Quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?

  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

  • Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?

  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt ?

  • www.conso.net

  • Assurance Banque Épargne Info Service

  • Code de la consommation : article L312-23

  • Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

  • Que devient la vente quand le prêt immobilier est refusé ?

  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

  • Code civil : article 1583

  • Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?

  • Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?

  • Patrim : un outil en ligne pour estimer la valeur des biens immobiliers

  • Patrim : estimation de la valeur d'un bien immobilier

  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

  • Quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?

  • Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle

  • Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 sur les activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : articles 3 à 6

  • Je déménage

  • Aides financières pour le logement

  • Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers

  • Impayés de loyers et charges : garantie loca-pass

  • Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

  • Organismes d'Action logement

  • Comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement

  • Organismes d'Action logement

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R313-19 à R313-19-8

  • Garantie des risques locatifs (GRL)

  • Résidence principale (droit immobilier)

  • 2 000 €

  • Caf

  • www.grl.fr

  • Assureur partenaire du dispositif GRL

  • Comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L313-3 à L313-20

  • Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

  • Assurance logement du propriétaire

  • Services du département

  • Paris - Services sociaux départementaux polyvalents

  • Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement

  • Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

  • Subvention de l'Anah pour des travaux d'amélioration de l'habitat

  • Résidence principale (droit immobilier)

  • Procédure d'insalubrité et conséquences sur les occupants de l'immeuble

  • Présence de plomb dans un logement

  • 14 300 €

  • 18 332 €

  • 20 913 €

  • 26 810 €

  • 25 152 €

  • 32 242 €

  • 29 383 €

  • 37 669 €

  • 33 632 €

  • 43 117 €

  • 4 238 €

  • 5 430 €

  • Le propriétaire d'un logement conventionné choisit-il librement son locataire ?

  • Copropriété - Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire

  • Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire occupant

  • Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété : syndicat de copropriétaires

  • Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur

  • Qu'est-ce que l'aide à la solidarité écologique ?

  • Guide pratique sur les aides de l'Anah : propriétaires occupants

  • Guide pratique sur les aides de l'Anah : propriétaires bailleurs

  • Guide pratique sur le versement de l'Anah d'une avance ou d'un acompte

  • Dossier pratique sur les aides accordées pour l'amélioration de l'habitat

  • Site national d'information et d'orientation pour l'accompagnement des personnes âgées et leurs proches

  • www.anah.fr

  • Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire occupant

  • Notice explicative de demande de subvention de l'Anah pour travaux - Propriétaire occupant

  • Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété : syndicat de copropriétaires

  • Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant

  • Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur

  • Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : syndicat de copropriétaires

  • Demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux

  • Demande de procuration sous seing privé pour percevoir l'aide financière de l'Anah

  • Attestation d'exclusivité du professionnel réalisant des travaux d'économie d'énergie

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22

  • Circulaire n°2014-02 du 9 juillet 2014 orientations à mi-parcours pour la programmation 2014

  • Peut-on encore percevoir la prime à la rénovation énergétique ?

  • Prêt de la Caf pour la réalisation de travaux d'amélioration dans son logement

  • Prêt de la Caf pour la réalisation de travaux d'amélioration dans son logement

  • Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux

  • Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Code de la sécurité sociale : articles D542-35 à D542-40

  • Aide financière pour l'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

  • 1 850 €

  • 1 075 €

  • 5 000 €

  • 1 850 €

  • 1 075 €

  • www.aviation-civile.gouv.fr

  • www.ademe.fr

  • Mairie

  • Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90

  • Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

  • www.ecocitoyens.ademe.fr

  • Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux

  • Demande d'aide pour bien vieillir chez soi

  • Demande de conventionnement à loyer intermédiaire

  • Notice explicative de la convention à loyer intermédiaire

  • Demande de conventionnement à loyer social ou très social

  • Notice explicative de la convention à loyer social ou très social

  • Convention avec travaux - Propriétaire bailleur

  • Notice explicative de la de convention avec travaux

  • Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer social ou très social

  • Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire occupant

  • Notice explicative de demande de subvention de l'Anah pour travaux - Propriétaire occupant

  • Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété : syndicat de copropriétaires

  • Demande de subvention de l'Anah pour travaux effectués d'office en cas de manquement d'une copropriété : communes ou groupement de communes

  • Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire bailleur

  • Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant

  • Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : syndicat de copropriétaires

  • Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant

  • Demande d'aide à la solidarité énergétique (Anah) - Syndicat de copropriétaires

  • Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)

  • Demande de subvention de l'Anah : plan de financement du propriétaire occupant

  • Demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux

  • Demande de procuration sous seing privé pour percevoir l'aide financière de l'Anah

  • Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire du logement - Propriétaire bailleur

  • Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant

  • Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur

  • Circulaire N° 11-003-R-S du 3 janvier 2011 relative aux prêts pour l'amélioration de l'habitat

  • Qu'est-ce que l'aide à la solidarité écologique ?

  • Subvention de l'Anah pour des travaux d'amélioration de l'habitat

  • Syndicat de copropriétaires

  • Subvention de l'Anah pour des travaux d'amélioration de l'habitat

  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  • Agence nationale de l'habitat (Anah)

  • Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés

  • Quelles aides peut-on toucher pour une rénovation écologique de son logement ?

  • Qu'est-ce que l'aide à la solidarité écologique ?

  • www.renovation-info-service.gouv.fr

  • Point rénovation info service

  • Peut-on encore percevoir la prime à la rénovation énergétique ?

  • Location immobilière

  • Location immobilière : contrat de location (bail)

  • Bail d'un logement vide

  • Clauses abusives dans un contrat de location vide

  • Jour ouvrable

  • Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?

  • Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

  • Dépôt de garantie dans un contrat de location vide

  • Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

  • 4 000 €

  • Taux de l'intérêt légal

  • 0,99 %

  • 0,93 %

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

  • Commission départementale de conciliation

  • Juge de proximité

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 3

  • Code de l'organisation judiciaire : article R231-4

  • Une location meublée est-elle soumise aux mêmes règles qu'une location vide ?

  • Bail d'un logement meublé

  • Clauses abusives dans un contrat de location meublée (résidence principale)

  • Clauses abusives dans un contrat de location vide

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 4

  • Une location meublée est-elle soumise aux mêmes règles qu'une location vide ?

  • Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

  • Dépôt de garantie dans un contrat de location meublée

  • Avance loca-pass finançant le dépôt de garantie du logement

  • Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

  • Saisine du juge de proximité

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Une location meublée est-elle soumise aux mêmes règles qu'une location vide ?

  • État des lieux d'un logement meublé

  • Effectuer un état des lieux

  • Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

  • Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

  • Obligation du locataire : règlement du loyer

  • Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

  • Commission départementale de conciliation

  • Tribunal d'instance (TI)

  • 3939 Allô Service Public

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 3-2

  • Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?

  • Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

  • Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?

  • Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

  • 147,29 €

  • 171,60 €

  • 257,40 €

  • 26,4 €

  • 26,4 €

  • 22 €

  • Injonction de faire

  • 30,8 €

  • 30,8 €

  • 58,3 €

  • 25,3 €

  • 28,6 €

  • 11 €

  • Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche de bois)

  • 6,6 €

  • 11 €

  • 20 %

  • Huissier de justice

  • Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice

  • Impayés de loyers et expulsion

  • Les frais d'état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?

  • Location immobilière : candidat locataire

  • 3 €

  • Clauses abusives dans un contrat de location vide

  • 113,30 €

  • 132,00 €

  • 198,00 €

  • 15,40 €

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 4

  • Décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice

  • Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ?

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Saisine du juge de proximité

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Code de l'organisation judiciaire : R231-6

  • Code de l'organisation judiciaire : articles R221-37 à R221-39-1

  • Code de procédure civile : articles 827 à 828

  • Comment signer une convention Anah pour son logement ?

  • Subvention de l'Anah pour des travaux d'amélioration de l'habitat

  • Demande de conventionnement à loyer social ou très social

  • Demande de conventionnement à loyer intermédiaire

  • Convention avec travaux - Propriétaire bailleur

  • Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer intermédiaire

  • Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer intermédiaire

  • Demande de conventionnement à loyer intermédiaire

  • Notice explicative de la convention à loyer intermédiaire

  • Demande de conventionnement à loyer social ou très social

  • Notice explicative de la convention à loyer social ou très social

  • Convention avec travaux - Propriétaire bailleur

  • Notice explicative de la de convention avec travaux

  • Engagement du bailleur d'un logement conventionné à loyer social ou très social

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22

  • Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?

  • Location immobilière : fin du bail

  • Qui a la qualité de locataire dans un couple pacsé ?

  • Location immobilière : fin du bail

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 9-1

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 14

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 40

  • Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?

  • Dépôt de garantie dans un contrat de location meublée

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 21

  • Le locataire est-il tenu d'accorder un droit de visite à son propriétaire ?

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7

  • Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

  • 15 000 €

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7

  • Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

  • Code civil : article 1305

  • Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement)?

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 2

  • Qu'est-ce qui différencie un logement social d'un logement classique ?

  • Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 11

  • Location immobilière : obligations du bailleur

  • Obligations du bailleur d'un logement vide

  • Location vide : documents et informations remis par le bailleur

  • Diagnostic de performance énergétique

  • État des risques naturels, miniers et technologiques

  • Surface habitable des logements

  • Liste des communes situées en zone tendue (en annexe du décret)

  • Comment signer une convention APL pour son logement ?

  • Règlement de copropriété

  • Logement du secteur privé : fixation et paiement du loyer

  • Obligation du locataire : paiement des charges locatives

  • Quand peut-on saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

  • Calcul de la surface et du volume habitables

  • Loyers de référence applicables à Paris par quartier, logement et type debail

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire

  • Commission départementale de conciliation

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 3

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 3-3

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 23

  • Décret n°2009-1439 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie

  • Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

  • Comment signer une convention Anah pour son logement ?

  • Comment signer une convention APL pour son logement ?

  • Obligations du bailleur d'un logement meublé

  • Location meublée : documents obligatoires à la charge du bailleur

  • Diagnostic de performance énergétique

  • État des risques naturels, miniers et technologiques

  • Règlement de copropriété

  • Obligation du locataire : paiement des charges locatives

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 25-3

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 25-10

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 21

  • Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé

  • Demander une quittance de loyer à son propriétaire

  • Location immobilière : obligations du locataire

  • Dépenses locatives

  • Impayés de loyers et expulsion

  • Accès à un logement privé : caution du locataire

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Mise en demeure

  • Saisine du tribunal de grande instance (TGI)

  • Procédure de péril et conséquences sur les occupants de l'immeuble

  • SOS loyers impayés

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : article 24

  • Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?

  • Qui a la qualité de locataire dans un couple marié ?

  • Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?

  • Obligation du locataire : paiement des charges locatives

  • Budget prévisionnel d'une copropriété

  • Le contrôle des charges locatives

  • Obtenir du propriétaire des précisions sur le montant des charges locatives

  • Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables

  • Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?

  • Entretien d'une chaudière : quelles sont les règles ?

  • Usage du logement

  • Obligations du locataire : travaux et réparations locatives

  • Dépôt de garantie dans un contrat de location vide

  • Entretien d'une chaudière : quelles sont les règles ?

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7

  • Code civil : article 1756

  • Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?

  • Abandon de logement par le locataire (départ à la cloche de bois)

  • Commandement de payer

  • Requête

  • Signification

  • Huissier de justice

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : article 14-1

  • Code de procédure civile : article 58

  • Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?

  • Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public

  • Demander l'autorisation à son propriétaire de sous-louer son logement

  • Informer son bailleur de son intention de sous-louer une pièce de son logement HLM ou conventionné

  • Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?

  • Obligations du locataire : travaux et réparations locatives

  • Force majeure

  • Code civil : articles 1714 à 1751

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 7

  • Les dégradations causées par un cambriolage incombent-elles au locataire ?

  • Opération tranquillité vacances

  • Code civil : article 1725

  • Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ?

  • Expropriation - Préemption

  • Préemption

  • Droit de préemption urbain : démarche

  • Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis

  • Notification

  • Logement vide (secteur privé et social) : congé donné par le locataire

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Mairie

  • Paris - Direction de l'urbanisme

  • Code de l'urbanisme : articles L211-1 à L211-7

  • Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations entre citoyens et les administrations : article 21

  • Protection et sécurité de l'habitat

  • Diagnostics immobiliers

  • Diagnostic de performance énergétique

  • À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

  • Dol

  • Liste des professionnels certifiés

  • Consultation et vérification de la régularité de son DPE

  • Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5

  • Code civil : article 1116

  • Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique

  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

  • À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

  • Constat de risque d'exposition au plomb

  • À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

  • À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

  • Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Code de la santé publique

  • À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

  • Diagnostic amiante à l'occasion de la vente d'un logement

  • Syndic de copropriété

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Code de la santé publique : articles R1334-14 à R1334-21

  • Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration d'amiante

  • À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

  • État parasitaire relatif aux termites

  • Déclaration de la présence de termites dans un immeuble

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Préfecture

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R441-20 à R441-30

  • Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

  • État de l'installation intérieure de gaz

  • À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

  • Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R441-20 à R441-30

  • Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique

  • Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

  • État de l'installation d'assainissement non collectif

  • Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?

  • Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

  • Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers

  • Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers

  • À quoi sert le dossier de diagnostic technique immobilier ?

  • Diagnostic de performance énergétique

  • Diagnostic amiante à l'occasion de la vente d'un logement

  • État de l'installation intérieure de gaz

  • État parasitaire relatif aux termites

  • Diagnostic de performance énergétique

  • Diagnostic amiante à l'occasion de la vente d'un logement

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L271-4 à L271-6

  • Vente d'un bien en copropriété (lot de copropriété)

  • Urbanisme

  • Travaux

  • Assurances et garanties

  • Garanties après la réception des travaux

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

  • Code civil : article 1792

  • Code civil : article 1792-6

  • Garantie décennale en assurance construction

  • Code des assurances : articles L241-1 à L243-9

  • Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?

  • Copropriété

  • Documents de copropriété

  • Carnet d'entretien de la copropriété

  • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple

  • Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : article 18

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 4-4

  • Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble

  •  Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?

  • Diagnostic technique de l'immeuble

  • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple

  • Code de la construction et de l'habitation : article L111-6-2

  •  Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?

  • Quelles informations trouve-t-on dans le bilan énergétique d'une copropriété

  • Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

  • Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 3

  • Que doit préciser l'annonce de vente d'un appartement en copropriété ?

  • Carnet d'entretien de la copropriété

  • Lot de copropriété

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3

  • Charges de copropriété

  • Budget prévisionnel d'une copropriété

  • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

  • Répartition, vote et paiement des charges de copropriété

  • Budget prévisionnel d'une copropriété

  • Syndic de copropriété

  • Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

  • Lot de copropriété

  • Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

  • Qui doit payer les charges l'année de la vente d'un bien en copropriété?

  • Emprunt collectif en copropriété

  • Individualisation des frais de chauffage d'une copropriété

  • Copropriété : décisions votées à la double majorité ou à l'unanimité

  • Syndic de copropriété

  • Copropriétaire défaillant

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

  • Individualisation des frais de chauffage d'une copropriété

  • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité absolue

  • Règlement de copropriété

  • Guide pratique sur l'individualisation des frais de chauffage

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L131-1 à L131-7

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25

  • Code de l'énergie : articles L242-2 à L242-4

  • À quelle température doit être chauffé un logement ?

  • Qui doit payer les charges l'année de la vente d'un bien en copropriété?

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 6-3

  • Le salaire du gardien d'immeuble fait-il partie des charges locatives ?

  • Obligation du locataire : paiement des charges locatives

  • Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables

  • Assemblée générale

  • Prise de décision en copropriété (règles de vote)

  • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité absolue

  • Conseil syndical de copropriété

  • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25

  • À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?

  • Faut-il une autorisation pour adapter son logement à une personne handicapée ?

  • Recours contre les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires

  • Copropriétaire défaillant

  • Syndicat de copropriétaires

  • Règlement de copropriété

  • Syndicat de copropriétaires

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 10

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 43

  • Pour quels travaux doit-on solliciter l'autorisation de la copropriété ?

  • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité simple

  • Copropriété : décisions votées à la double majorité ou à l'unanimité

  • Lot de copropriété

  • Travaux et aménagements dans un appartement

  • Peut-on installer une toiture photovoltaïque en copropriété ?

  • Copropriété : décisions nécessitant un vote à la majorité absolue

  • Déclaration préalable de travaux

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 25-1

  • La vente d'électricité photovoltaïque par un particulier est-elle imposable ?

  • Copropriété en difficulté

  • Copropriété - Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire

  • Saisine du tribunal de grande instance (TGI)

  • Copropriété - Intervention d'un mandataire ad hoc (mesure préventive)

  • Assignation

  • Comment est-on informé de la procédure d'une copropriété sous administration provisoire ?

  •  Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ?

  • Copropriété - Intervention d'un mandataire ad hoc (mesure préventive)

  • Déclaration de créance

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-1

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-3

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 29-5

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-2

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-5

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-7

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-9

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-11

  • Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 62-13

  • Décret n°2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté

  • Copropriété - Graves difficultés : plan de sauvegarde

  • Copropriété - Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire

  • Copropriété - Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire

  • Copropriété - Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire

  • Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires

  • Copropriété - Difficultés irrémédiables : état de carence

  • Saisine du tribunal de grande instance (TGI)

  • Copropriété - Difficultés avérées : recours à un administrateur provisoire

  • Syndicat de copropriétaires

  • Syndicat de copropriétaires

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Lot de copropriété

  • Guide sur la copropriété

  • Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles

  • Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires

  • Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

  • Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

  • Mandater une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

  • Vie pratique dans un logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

  • Aménagements extérieurs (jardin, cour...)

  • Installation d'annexes extérieures dans son jardin

  • Emprise au sol d'une construction

  • Installation ou construction d'une piscine privée

  • Permis de construire

  • Permis de construire

  • Peut-on installer un mobile home dans un jardin ?

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code de l'urbanisme : articles R421-2 à R421-8-1

  • Code de l'urbanisme : Article R421-1

  • Peut-on installer une caravane dans un jardin ?

  • Maison : travaux extérieurs

  • Permis de construire

  • Déclaration préalable de travaux

  • Déclaration préalable de travaux

  • Surface de plancher d'une construction

  • Déclaration préalable de travaux

  • Déclaration préalable de travaux

  • Fiche d'information relative aux autorisations d'urbanisme

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code de l'urbanisme : articles R421-2 à R421-8-1

  • Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R421-12

  • Peut-on installer une caravane dans un jardin ?

  • Quelles règles de hauteur et de distance doit respecter un mur de clôture ?

  • Utilisation de l'énergie renouvelable

  • Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)

  • Est-on indemnisé d'un retard de raccordement d'une toiture photovoltaïque ?

  • Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) 

  • Guide du raccordement d'une installation photovoltaïque

  • Guide produire de l'électricité grâce à l'énergie solaire

  • Photovoltaïque.info

  • Faire une demande de raccordement en ligne

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • ERDF

  • Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

  • Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs d'électricité produite par certaines installations photovoltaïques

  • La vente d'électricité photovoltaïque par un particulier est-elle imposable ?

  • Est-on indemnisé d'un retard de raccordement d'une toiture photovoltaïque ?

  • Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Réglementation pour le chauffage individuel au bois

  • Liste des communes situées en zone sensible

  • Réglementation pour le chauffage individuel au bois

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles règles de hauteur et de distance doit respecter un mur de clôture ?

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code civil : article 663

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Syndicat de copropriétaires

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code civil : articles 1382 à 1386

  • Code pénal : article R610-5

  • Peut-on installer une caravane dans un jardin ?

  • Emprise au sol d'une construction

  • Permis de construire

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R421-12

  • Code de l'urbanisme : article R421-23 à R421-25

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie  ?

  • Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

  • La vente d'électricité photovoltaïque par un particulier est-elle imposable ?

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Peut-on installer une toiture photovoltaïque en copropriété ?

  • Troubles de voisinage

  • Troubles de voisinage : bruits d'activité (nuisances sonores)

  • Syndic de copropriété

  • Saisine du tribunal d'instance (TI)

  • Demande de dommages-intérêts : procédure

  • www.bruit.fr

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1

  • Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée

  • Dossier pratique pour isoler son logement du bruit

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

  • Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

  • 3 750 €

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-3

  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

  • Demande de dommages-intérêts : procédure

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code de la santé publique : article L1422-1 et L1422-2

  • Peut-on contraindre un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

  • Aide financière pour l'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

  • Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

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  • Préfecture

  • Code du sport : articles L321-1 à L321-9

  • Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-4-1

  • Demande d'autorisation de pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée

  • Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

  • Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

  • Armes

  • Acquisition, détention, transport

  • Déclaration d'une arme de catégorie C

  • Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

  • Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

  • Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-59

  • Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

  • Port et transport d'une arme

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2

  • Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4

  • Circulation des armes dans l'Union européenne

  • Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne

  • Déclaration d'une arme de catégorie C

  • 750 €

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

  • Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention

  • Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

  • Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident

  • Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

  • Arme de catégorie D-1 (ou élément d'arme) - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession

  • Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale

  • Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale

  • Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

  • Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat

  • Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

  • Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

  • Permis de transfert d'armes à feu et de munition

  • Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions

  • Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

  • Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

  • Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

  • Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

  • Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

  • Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4

  • Quelles sont les dispositions transitoires entre les deux réglementations sur les armes ?

  • Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D

  • Déclaration d'une arme de catégorie C

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

  • Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?

  • Commissariat de police

  • Quelle démarche faut-il effectuer en cas de déménagement si on possède une arme ?

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

  • Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)

  • Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)

  • Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)

  • Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)

  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

  • Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

  • Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

  • Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

  • Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4

  • Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

  • Temps libre

  • Culture

  • Accès gratuit au musée pour les enseignants

  • Établissement scolaire

  • Musique et films légaux sur internet

  • Hadopi

  • Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

  • Catalogue des vidéos à la demande

  • Redevance sur la diffusion de musique dans un commerce

  • Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

  • Catalogue des vidéos à la demande

  • Code de la propriété intellectuelle : article L122-5

  • Téléchargement illégal

  • Monuments nationaux

  • Comment télécharger légalement des livres électroniques ?

  • Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

  • 3 750 €

  • Pour trouver des livres anciens

  • Offre légale de livres

  • Site officiel de la Hadopi

  • Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)

  • Code de la propriété intellectuelle : article L335-3-1

  • Téléchargement légal de jeux vidéo

  • Sport

  • Sport de loisir ou d'entretien

  • À quoi sert de prendre une licence sportive ?

  • Qu'est-ce qu'un établissement d'activités physiques et sportives ?

  • Pôle ressources national sports de nature

  • Pôle ressources national sports de nature

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code du sport : articles L212-9 à L212-10

  • Code du sport : articles L212-13 et L212-14

  • Code du sport : articles L322-1 à L322-6

  • Code du sport : articles R322-1 à R322-3

  • Code du sport : articles R322-8 à R322-10

  • À quoi sert de prendre une licence sportive ?

  • Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?

  • Sécurité des activités sportives

  • Recherche d'un équipement, d'un site ou d'un espace sportif déclaré

  • Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?

  • Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...

  • Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)

  • Code du sport : articles L322-1 à L322-6

  • Code du sport : articles R322-8 à R322-10

  • Code pénal : article 433-3

  • Instruction n°94-049 JS du 7 mars 1994 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

  • Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?

  • Qu'est-ce qu'un établissement d'activités physiques et sportives ?

  • Recherche d'un équipement, d'un site ou d'un espace sportif déclaré

  • Recherche d'un club acceptant les coupons sport

  • Recherche du statut d'une substance par rapport au dopage

  • Rechercher une activité sportive accessible aux personnes handicapées

  • Plans départementaux des espaces sites et itinéraires pour les sports de nature

  • Recherche d'un site partenaire de l'opération "Savoir nager"

  • Demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

  • Demande de renouvellement d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

  • Déclaration d'éducateur sportif

  • Déclaration des personnes désirant exploiter un établissement mentionné à l'article L322-2 du code du sport

  • Déclaration d'éducateur sportif

  • Demande d'homologation d'un circuit

  • Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

  • Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

  • Écoute dopage

  • Fédération sportive

  • À quoi sert de prendre une licence sportive ?

  • Cotisation à une association

  • Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

  • Fédération sportive

  • Code du sport : articles L121-1 à L121-5

  • Code du sport : articles L321-1 à L321-9

  • Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

  • Quand faut-il un certificat médical pour faire du sport ?

  • À quoi sert de prendre une licence sportive ?

  • Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire

  • Code du sport : articles L231-2 à L231-4

  • Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6

  • Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

  • Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

  • Qu'est-ce que le coupon sport ?

  • Recherche d'un club acceptant les coupons sport

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Services du département

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Parcours d'accrobranche : quelle réglementation ?

  • Sport de loisir ou d'entretien

  • Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH)

  • Recherche d'un équipement, d'un site ou d'un espace sportif déclaré

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)

  • Code du sport : articles L212-1 à L212-8

  • Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

  • Qu'est-ce qu'un établissement d'activités physiques et sportives ?

  • Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

  • Comment fonctionne l'assurance scolaire ?

  • Qu'est-ce qu'un établissement d'activités physiques et sportives ?

  • Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)

  • Code du sport : articles L321-1 à L321-9

  • Code du sport : articles D321-1 à D321-5

  • Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires

  • Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

  • Qu'est-ce qu'un établissement d'activités physiques et sportives ?

  • Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?

  • Recherche d'un site partenaire de l'opération "Savoir nager"

  • Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)

  • Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation

  • Quand faut-il un certificat médical pour faire du sport ?

  • Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?

  • 7 €

  • Code de la route : articles R412-34 à R412-43

  • Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1

  • Chasse

  • Vacances

  • Permis bateau et navigation de plaisance

  • Naviguer en mer

  • Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière

  • Permis bateau de plaisance option côtière

  • Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

  • Plaisance et loisirs nautiques

  • Équipement de sécurité des navires de plaisance

  • Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

  • Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

  • Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

  • Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

  • Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?

  • Sécurité des passagers sur un bateau en mer

  • Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

  • Guide marine de Météo-France

  • marine.meteofrance.com

  • www.snsm.org

  • Secours en mer

  • Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")

  • Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

  • Réglementation de la navigation de plaisance

  • Réglementation de la navigation fluviale

  • Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

  • J'apprends la mer : conseils et règles à respecter

  • La douane et la plaisance

  • À votre arrivée en France, facilitez-vous la douane

  • Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France

  • Navigation sur rivières et canaux : passage des écluses et règles de navigation

  • Plaisance et loisirs nautiques

  • L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

  • Équipement de sécurité des navires de plaisance

  • Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

  • Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

  • Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

  • Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  • Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  • Fiche plaisance eaux maritimes

  • Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

  • Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

  • Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

  • Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

  • Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

  • Demande de changement de port d'attache n°314

  • Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW

  • Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur

  • Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

  • Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

  • Secours en mer

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

  • Quelles sont les règles à respecter pour conduire un scooter des mers ?

  • Sécurité des passagers sur un bateau en mer

  • Équipement de sécurité des navires de plaisance

  • Plaisance et loisirs nautiques

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")

  • Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança

  • Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?

  • 10 000 €

  • La douane et la plaisance

  • Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France

  • Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

  • Équipement de sécurité des navires de plaisance

  • Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France

  • 10 000 €

  • Pro.douane : toutes les procédures douanières

  • Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6

  • Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger

  • Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?

  • Comment se défendre en cas d'arrestation à l'étranger ?

  • Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

  • Permis bateau de plaisance option côtière

  • Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière

  • Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

  • Plaisance et loisirs nautiques

  • Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

  • Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

  • Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

  • Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

  • 70 €

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger

  • Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

  • Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

  • Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers

  • Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

  • Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

  • Équipement de sécurité des navires de plaisance

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")

  • Fil RSS d'actualité thématique Loisirs

  • Monuments nationaux

  • Écoute dopage

  • Accueil collectif de mineurs : centre de loisirs, colonies, garderie..

  • Papiers - Citoyenneté

  • État civil - Identité - Authentification

  • Passeport

  • Pour un majeur

  • Passeport d'un majeur : renouvellement

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Demande de passeport pour une personne majeure

  • Demande de passeport pour une personne majeure

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • 89 €

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • 89 €

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • 89 €

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • 89 €

  • Demande d'un titre d'identité : quel justificatif de domicile ?

  • Demande d'un titre d'identité : quel justificatif de domicile ?

  • Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

  • Nom d'usage : utilisation du nom de ses deux parents

  • La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

  • 86 €

  • 89 €

  • 89 €

  • Interdiction de sortie du territoire : des moyens renforcés contre le terrorisme

  • Acheter un timbre fiscal pour une demande de passeport

  • Demande de passeport pour une personne majeure

  • Suivez votre demande de passeport

  • Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)

  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)

  • Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

  • Avec quel passeport peut-on se rendre aux USA sans visa ?

  • Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?

  • Comment savoir si mon titre d'identité est sécurisé ?

  • Passeport d'un majeur : en cas de vol

  • Demande de passeport pour une personne majeure

  • Demande de passeport pour une personne majeure

  • 86 €

  • La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

  • 86 €

  • La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

  • 86 €

  • La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Demande d'un titre d'identité : quel justificatif de domicile ?

  • Demande d'un titre d'identité : quel justificatif de domicile ?

  • État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée

  • Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • 86 €

  • 86 €

  • 86 €

  • Suivez votre demande de passeport

  • Demande de passeport pour une personne majeure

  • Suivez votre demande de passeport

  • Commissariat de police

  • Brigade de gendarmerie

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?

  • Pour un mineur

  • Passeport d'un mineur : renouvellement

  • Comment savoir si mon titre d'identité est sécurisé ?

  • Demande de passeport pour un mineur

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

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  • Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?

  • Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

  • Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

  • La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

  • 42 €

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  • 20 €

  • 45 €

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  • État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée

  • Acheter un timbre fiscal pour une demande de passeport

  • Demande de passeport pour un mineur

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  • Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)

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  • Mairie délivrant des passeports biométriques

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

  • Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports

  • Quels recours si mon dossier de carte d'identité ou de passeport est rejeté ?

  • Titre d'identité d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

  • Passeport d'un mineur : en cas de perte

  • Demande de passeport pour un mineur

  • Demande de passeport pour un mineur

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?

  • Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?

  • Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

  • Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

  • Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • 17 €

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  • 42 €

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  • Suivez votre demande de passeport

  • Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

  • Demande de passeport pour un mineur

  • Acheter un timbre fiscal pour une demande de passeport

  • Suivez votre demande de passeport

  • Brigade de gendarmerie

  • Commissariat de police

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code général des impôts : articles 953 à 955

  • Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

  • Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

  • Nom d'usage : utilisation du nom de ses deux parents

  • Demande de passeport pour un mineur

  • Demande de passeport pour un mineur

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?

  • Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?

  • État civil dématérialisé : vérifier si votre ville de naissance est concernée

  • Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • 30 €

  • Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

  • Demande de passeport pour un mineur

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code général des impôts : articles 953 à 955

  • Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

  • Interdiction de sortie du territoire : des moyens renforcés contre le terrorisme

  • Demande de passeport pour une personne majeure

  • Demande de passeport pour un mineur

  • Acheter un timbre fiscal pour une demande de passeport

  • Suivez votre demande de passeport

  • Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)

  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports

  • Avec quel passeport peut-on se rendre aux USA sans visa ?

  • Procédure de demande de visa - Séjour temporaire aux États-Unis

  • 14 $

  • Questions-Réponses sur l'autorisation électronique de voyage (Esta)

  • Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis

  • www.parafe.gouv.fr

  • Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis

  • Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

  • Peut-on avoir deux passeports ?

  • Sous-préfecture

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Préfecture

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

  • Passeport d'un majeur : renouvellement

  • Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Comment obtenir un visa pour voyager à l'étranger ?

  • Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

  • Comment savoir si mon titre d'identité est sécurisé ?

  • Comment acheter un timbre fiscal ?

  • Acheter un timbre fiscal pour faire appel d'une décision de justice

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Acheter un timbre fiscal pour faire appel d'une décision de justice

  • Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Code général des impôts, annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter

  • Avec quels documents un Français peut-il se rendre en outre-mer ?

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

  • La photo pour le passeport peut-elle être prise au guichet ?

  • Code général des impôts : articles 953 à 955

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Carte nationale d'identité

  • Nom et prénom

  • Prénom

  • Changement de prénom

  • Magistrats et autres agents publics habilités

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

  • Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-5

  • Adoption

  • Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Code civil : articles 363 à 370-2

  • Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

  • Mairie

  • Code civil : article 311-21 à 311-24

  • Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés

  • Une femme mariée doit-elle remplacer son "nom de jeune fille" ?

  • Sécurité sociale - Demande d'utilisation d'un nom d'usage

  • Déclaration de changement de nom d'usage

  • Circulaire du 26 juin 1986 relative au nom d'usage

  • Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents

  • Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

  • Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Notaire

  • Code de la propriété intellectuelle : article L113-6

  • Circulaire du 10 janvier 2000 relative à l'établissement et la délivrance des cartes nationales d'identité

  • Changement de nom de famille pour motif légitime

  • Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom

  • Peut-on changer de nom en devenant français ?

  • Naturalisation : conditions à remplir

  • Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom

  • Préfecture de police de Paris

  • Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

  • Code civil : articles 60 à 61-4

  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms

  • Le décès d'un époux a-t-il des conséquences sur le nom de l'autre ?

  • Naissance

  • Vie citoyenne

  • Élections

  • Opérations de vote

  • Élections : Français domicilié à l'étranger

  • Listes électorales : nouvelle inscription

  • Demande de radiation de la liste électorale consulaire

  • MonConsulat.fr

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7

  • Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

  • Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

  • Élections et référendums

  • Élection présidentielle

  • Quel est le rôle du Président de la République ?

  • Constitution du 4 octobre 1958 : articles 5 à 19

  • Circulaire du 8 février 2012 relative à l'élection du Président de la République

  • Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

  • Élections départementales (ex-cantonales) et régionales

  • Quels sont les domaines de compétence d'un département ?

  • Quels sont les domaines de compétence d'une région ?

  • Quel statut pour la Corse ?

  • Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque membre du binôme

  • Notice - Candidature aux élections départementales - Binôme

  • Code électoral : articles L191 à L192

  • Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

  • Référendum

  • Les différents types de référendum

  • Le référendum local

  • Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Constitution du 4 octobre 1958

  • Français en Europe : vote, éligibilité aux élections municipales et européennes

  • Connaître les résultats des dernières élections

  • Procuration pour une élection politique

  • Comment remplir la demande de vote par procuration ?

  • Demande d'inscription sur les listes électorales

  • Demande d'inscription sur les listes électorales

  • Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen

  • Notice pour la demande d'inscription électorale d'un citoyen européen - Élections européennes

  • Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

  • Notice pour la demande d'inscription électorale d'un citoyen européen - Élections municipales

  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat

  • Notice de la déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire)

  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste

  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste

  • Notice explicative de la déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire)

  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat

  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat

  • Notice explicative de la déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle)

  • Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

  • Vote par procuration

  • Mairie

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

  • Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

  • Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

  • Réforme territoriale

  • Connaître les résultats des dernières élections

  • Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

  • Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

  • Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales

  • Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

  • Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

  • Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10

  • Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux opérations électorales à l'étranger

  • Élections : Français domicilié à l'étranger

  • Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

  • Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 relative au justificatif de domicile permettant de s'inscrire sur les listes électorales

  • Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

  • Fichiers, libertés, protection de la vie privée

  • Droit à l'image et protection de la vie privée

  • Dommages-intérêts

  • Cnil

  • www.cnil.fr

  • Plainte en ligne auprès de la Cnil

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

  • Maison de justice et du droit

  • Permanence juridique

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Avocat

  • Code civil : articles 7 à 15

  • Code de procédure civile : articles 484 à 492-1

  • Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?

  • Fichiers contenant des informations personnelles

  • Modèles de courriers

  • Le Système de traitement des infractions constatées (Stic)

  • Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier

  • Demander à figurer sur la liste Robinson-Stop publicité

  • Plainte en ligne auprès de la Cnil

  • Données personnelles en matière de fichiers

  • Modèles de courriers

  • Fichier des personnes recherchées (FPR)

  • Le Système de traitement des infractions constatées (Stic)

  • www.cnil.fr

  • S'opposer à la cession de ses données figurant dans des fichiers commerciaux

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République

  • Notice de la demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction

  • Plainte en ligne auprès de la Cnil

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

  • Code pénal : articles 226-1 à 226-7

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés

  • Comment demander l'effacement des données personnelles des fichiers de police ?

  • Plan vigipirate

  • Dom

  • Départements d'outre-mer (Dom)

  • Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

  • www.risques.gouv.fr

  • Brigade de gendarmerie

  • Commissariat de police

  • Circulaire n°5567/SG du 2 janvier 2012 relative à la gestion de crises majeures

  • 10 conseils pour rester net sur le web

  • Les grands fichiers nationaux en fiches

  • www.cnil.fr

  • www.jeunes.cnil.fr

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République

  • Notice de la demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention (JLD)

  • Notice de la demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction

  • Notice de la demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention (JLD)

  • Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues

  • Notice de la demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention (JLD)

  • Comment demander l'effacement des données personnelles des fichiers de police ?

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République

  • Données personnelles en matière de fichiers

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République

  • Notice de la demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au Procureur de la République

  • Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au président de la chambre de l'instruction

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

  • Direction centrale de la police judiciaire

  • Code de procédure pénale : articles 53 à 74-2

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés

  • Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires

  • Médailles et décorations officielles

  • Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  • Préfecture

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Circulaire du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  • Médaille d'honneur du travail

  • Légion d'honneur

  • Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

  • Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

  • Paris - Mairie d'arrondissement

  • Code de la légion d'honneur

  • Décret n°2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de Légion d'honneur destinées aux étrangers

  • Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

  • Demande de médaille d'honneur du travail

  • Demande de médaille d'honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français

  • Candidature à la médaille de la famille

  • Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

  • Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  • Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Relations avec l'administration

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits...

  • Litige avec l'administration : Défenseur des droits

  • Délégué territorial du Défenseur des droits

  • Saisir en ligne le Défenseur des droits

  • Délégué territorial du Défenseur des droits

  • Votre député

  • Loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits

  • Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité

  • Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale

  • Saisir en ligne le Défenseur des droits

  • Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale

  • Votre député

  • Inspection générale des services de la Préfecture de police de Paris

  • Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?

  • Saisir en ligne le Défenseur des droits

  • Saisir en ligne le médiateur de La Poste

  • Médiateur du groupe La Poste : comment y recourir ?

  • Service consommateur de La Poste

  • Saisir en ligne le médiateur de La Poste

  • Les associations nationales de défense des consommateurs

  • Le Médiateur de la Poste

  • www.laposte.fr

  • Saisir en ligne le médiateur de La Poste

  • Saisir en ligne le service consommateur de La Poste

  • Médiateur du Groupe La Poste

  • Agir en justice contre l'administration

  • Réclamations en matière d'impôts

  • Fil RSS d'actualité thématique Papier - Citoyenneté

  • Casier judiciaire national

  • Recrutement dans l'armée de l'air

  • 3939 Allô Service Public

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

  • Social - Santé

  • Aides sociales

  • Allocation temporaire d'attente (Ata)

  • Salarié expatrié de retour en France : allocation temporaire d'attente (Ata)

  • 513,88 €

  • 879,84 €

  • 1 099 €

  • 1 320 €

  • 1 540 €

  • Chômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des demandeurs d'emploi

  • 343,50 €

  • 11,45 €

  • 728,76 €

  • 11,45 €

  • 11,45 €

  • Pôle emploi

  • Code du travail : articles L5423-8 à L5423-14

  • Code du travail : articles R5425-1 à R5425-8

  • Circulaire interministérielle du 3 novembre 2009 relative à l'allocation temporaire d'attente

  • Comment doit-on rembourser les allocations chômage perçues à tort ?

  • Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions d'attribution

  • CDI

  • Recensement, JDC et service national

  • 1 787,50 €

  • 16,25 €

  • 650,00 €

  • 487,50 €

  • 1 137,50 €

  • 16,25 €

  • 1 300,00 €

  • 487,50 €

  • 1 787,50 €

  • 16,25 €

  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

  • Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • 728,76 €

  • 16,25 €

  • 728,76 €

  • 150 €

  • Pôle emploi

  • Code du travail : article L5141-1

  • Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4

  • Code du travail : articles L5423-1 à L5423-6

  • Code du travail : articles R5423-8 à R5423-13

  • Décret n°98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités

  • Comment doit-on rembourser les allocations chômage perçues à tort ?

  • Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

  • Qu'est-ce que la prime de Noël ?

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • L'allocation transitoire de solidarité (ATS) existe t-elle toujours ?

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • 228,67 €

  • 274,40 €

  • 320,14 €

  • 381,12 €

  • 442,10 €

  • 60,98 €

  • Caf

  • Montants du RSA socle

  • 770,82 €

  • 924,99 €

  • 1 079,15 €

  • 1 284,70 €

  • 1 438,87 €

  • Décret n°2012-1468 du 27 décembre 2012 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du RSA

  • Allocations et aides aux personnes âgées

  • Aspa - Asi

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

  • Décès d'un salarié ou retraité du privé : demande de pension de réversion

  • Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière longue

  • Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

  • Protection subsidiaire

  • 14 755,32 €

  • 298,24 €

  • 403,76 €

  • 8 424,05 €

  • 8 424,05 €

  • 825,85 €

  • 403,76 €

  • 14 755,32 €

  • 14 755,32 €

  • 563,34 €

  • 666,27 €

  • 14 755,32 €

  • 14 755,32 €

  • 39 000 €

  • 8 144,10 €

  • Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime général)

  • Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

  • Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

  • Code de la sécurité sociale : articles L815-24 à L815-29

  • Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse

  • Circulaire Cnav n°2010/49 du 6 mai 2010 relatives aux modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'Aspa et de l'Asi

  • Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014

  • Prestations familiales, CMU, Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

  • Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

  • Aides sociales aux personnes âgées

  • Aide sociale aux personnes âgées : aide ménagère à domicile

  • 800 €

  • CCAS

  • Site national d'information et d'orientation pour l'accompagnement des personnes âgées et leurs proches

  • Site pourbienvieillir.fr

  • Demande d'aide pour bien vieillir chez soi

  • Point d'information local dédié aux personnes âgées

  • Services du département

  • Mairie

  • Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de l'action sociale et des familles : article L113-1

  • Circulaire Cnav 2014-54 du 6 novembre 2014 - Aide ménagère à domicile versée par la Cnav

  • Aide sociale aux personnes âgées : adaptation du logement, déplacement extérieur

  • CCAS

  • Site pourbienvieillir.fr

  • Point d'information local dédié aux personnes âgées

  • Mairie

  • Services du département

  • Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • Portail des services à la personne

  • Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

  • Demande d'Aspa auprès de la MSA

  • Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime général)

  • Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

  • Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

  • Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

  • Assurance retraite - 39 60

  • Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977

  • Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

  • 14 904 €

  • 1 242 €

  • 281,66 €

  • 281,66 €

  • 281,66 €

  • 281,66 €

  • 281,66 €

  • 281,66 €

  • 281,66 €

  • 678,68 €

  • 1 242 €

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014

  • Apa : quel est le montant de la participation financière à votre charge ?

  • Allocation de logement sociale (ALS)

  • Prime de déménagement

  • CPAM

  • Rente viagère

  • 739,06 €

  • 739,06 €

  • 2 945,23 €

  • 2 437,81 €

  • 2 437,81 €

  • 3 750,48 €

  • Services du département

  • Mairie

  • Ville de Paris - 39 75

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 à R232-19

  • Peut-on cumuler l'Apa avec d'autres revenus ?

  • Le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-il être révisé ?

  • L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-elle être suspendue ?

  • Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

  • Services du département

  • Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • Code de l'action sociale et des familles : article L232-7

  • Apa : quels sont les recours possibles en cas de litige ?

  • Le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-il être révisé ?

  • Le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-il être révisé ?

  • Code de l'action sociale et des familles : article R232-28

  • Apa : quels sont les recours possibles en cas de litige ?

  • L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-elle être suspendue ?

  • Apa : quels sont les recours possibles en cas de litige ?

  • Recours en cassation devant le Conseil d'État

  • Services du département

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-10

  • Code de l'action sociale et des familles : article D232-26

  • Le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-il être révisé ?

  • L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle récupérable sur succession ?

  • Services du département

  • Code de l'action sociale et des familles : article L232-19

  • Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • RSA : conditions d'attribution à un demandeur français de 25 ans ou plus

  • Personne âgée : aide sociale à l'hébergement (ASH)

  • Allocation de logement sociale (ALS)

  • Aide sociale aux personnes âgées : aide ménagère à domicile

  • Aide sociale aux personnes âgées : prise en charge des repas

  • Mairie

  • Services du département

  • Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • Peut-on cumuler l'Apa avec d'autres revenus ?

  • Personne âgée : aide sociale à l'hébergement (ASH)

  • Chômage

  • Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  • Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : montant et versement

  • 11,76 €

  • 28,67 €

  • 20,54 €

  • 49 €

  • Simulation du montant des allocations chômage

  • Pôle emploi

  • Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

  • Circulaire n°2009-10 du 22 avril 2009 relative à la mise en oeuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • Comment est indemnisé un agent public en cas de chômage ?

  • Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

  • Chômage : période de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  • À terme échu

  • Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

  • Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

  • Chômage : radiation par Pôle emploi

  • 317,52 €

  • Calendrier des paiements de l'ARE

  • Indemnisation du chômage à Mayotte

  • Pôle emploi

  • Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

  • Circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • Licenciement pour inaptitude physique : quand débute le versement de l'ARE ?

  • Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?

  • L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les moins de 50 ans

  • L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les 50 ans et plus

  • Indemnisation du chômage à Mayotte

  • Recherche d'offres d'emploi

  • Recherche d'un emploi de cadre (Apec)

  • Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

  • Comment est indemnisé un agent public en cas de chômage ?

  • Chômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des demandeurs d'emploi

  • Code du travail : article R1234-9 à R1234-12

  • Code du travail : articles R5424-1 à R5424-6

  • Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

  • Quitter la fonction publique

  • L'époux d'un demandeur d'emploi décédé bénéficie-t-il d'un capital décès ?

  • Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

  • Les allocations chômage peuvent-elles être réduites ou supprimées ?

  • Litige avec l'administration : recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

  • Pôle emploi

  • Code du travail : articles L5412-1 à L5412-2

  • Code du travail : articles R5426-3 à R5426-14

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Chômage : aides à la formation

  • Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi

  • Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles ?

  • Ouverture du compte personnel de formation (CPF)

  • Pôle emploi

  • Formations inscrites à l'inventaire de la CNCP

  • www.moncompteformation.gouv.fr

  • Ouverture du compte personnel de formation (CPF)

  • Pôle emploi

  • Compte personnel de formation (CPF)

  • Code du travail : article L6323-23

  • Quelles sont les principales différences entre le Dif et le CPF ?

  • Compte personnel de formation (CPF) 

  • Rémunération de fin de formation (RFF)

  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  • À terme échu

  • 652,02 €

  • Pôle emploi

  • Délibération Pôle emploi n°2011/44 du 16 novembre 2011 relative à la rémunération de fin de formation (RFF)

  • Pôle emploi

  • Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?

  • Pôle emploi

  • Je cherche un emploi

  • Chômage : aides à la reprise d'activité

  • Chômage : aide à la mobilité

  • CDI

  • 30 €

  • 0,20 €

  • 5 000 €

  • Instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009 : les aides à la reprise d'emploi

  • Délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 relative à la création d'une aide à la mobilité

  • Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

  • Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi

  • CDI

  • RSA

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • 28,67 €

  • Délibération n°2011/13 du 11 avril 2011 relative au versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi

  • Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

  • Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

  • Reprise d'activité : quelles sont les aides versées par Pôle emploi ?

  • Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche d'emploi

  • L'aide différentielle de reclassement (ADR) existe t-elle toujours ?

  • Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime forfaitaire mensuelle

  • Chômage : aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

  • www.pole-emploi.fr

  • Pôle emploi

  • L'aide différentielle de reclassement (ADR) existe t-elle toujours ?

  • Sécurité sociale

  • CMU et AME

  • Aide médicale de l'État (AME)

  • Couverture maladie universelle (CMU)

  • Demande de CMU-C : vos ressources prises en compte

  • 9 621 €

  • 14 432 €

  • 17 318 €

  • 20 205 €

  • 3 849 €

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • CPAM

  • Litige avec l'administration : recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

  • L'Aide médicale d'État (AME)

  • Qu'est-ce que l'AME ?

  • Demande d'aide médicale de l'État (AME)

  • Assurance maladie - 3646

  • Mairie

  • Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L252-1 à L252-5

  • Code de l'action sociale et des familles : article R251-1

  • Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique

  • Circulaire n°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à la réglementation de l'aide médicale d'État (AME)

  • Circulaire DGAS/DSS/DHOS n° 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l'aide médicale de l'Etat (AME)

  • Comment une personne sans domicile fixe peut-elle obtenir une domiciliation ?

  • Couverture maladie universelle (CMU)

  • L'Aide médicale d'État (AME)

  • Couverture maladie universelle (CMU) - Demande de protection de base et déclaration de ressources

  • Demande d'aide médicale de l'État (AME)

  • CMU de base et CMU complémentaire : quelles différences ?

  • Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

  • Couverture maladie universelle (CMU)

  • Participation de l'assuré aux dépenses médicales : ticket modérateur ou forfait

  • Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

  • Participations de l'assuré aux frais médicaux : participations forfaitaires

  • Tiers payant

  • CMU et complémentaire santé

  • CMU de base

  • CMU complémentaire

  • Prestations familiales, CMU, Aspa, Asi : faut-il résider en France ?

  • Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

  • Assurance retraite - 39 60

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • Code de la sécurité sociale : article R115-6

  • Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

  • Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

  • Complémentaire santé, CMU-C, ACS

  • Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

  • Détail des prestations prises en charge par la CMU-C

  • Participation de l'assuré aux dépenses médicales : ticket modérateur ou forfait

  • Tiers payant

  • La CMU-C pour les moins de 25 ans

  • Aide financière pour la fourniture du gaz naturel

  • Comment une personne sans domicile fixe peut-elle obtenir une domiciliation ?

  • 8 644,52 €

  • 12 967 €

  • 15 560 €

  • 18 153 €

  • 3 458 €

  • Le bénéficiaire du RSA a-t-il droit à la CMU ?

  • Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé

  • Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

  • À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

  • Le contrat de sortie CMU-C

  • Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

  • À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

  • CMU et complémentaire santé

  • Détail des prestations prises en charge par la CMU-C

  • CMU, CMU-C, ACS et AME : composition du foyer

  • La CMU-C pour les moins de 25 ans

  • Demande de CMU-C : vos ressources prises en compte

  • Bénéficiaire du RSA : quels sont vos droits à la CMU de base et à la CMU-C ?

  • Le contrat de sortie CMU-C

  • Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

  • Assurance maladie - 3646

  • Mairie

  • Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques

  • Code de la sécurité sociale : article R861-1

  • Code de la sécurité sociale : articles R861-16 à R861-18

  • Arrêté du 16 mai 2014 relatif aux prestations permettant aux étudiants de bénéficier de la CMU-C

  • Décision du 8 janvier 2014 listant les organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire pour 2014

  • À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

  • Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

  • Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

  • CDD

  • Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

  • Participation de l'assuré aux dépenses médicales : ticket modérateur ou forfait

  • Tarif conventionnel (Assurance maladie)

  • Tiers payant

  • Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 euros pour des lunettes

  • Assurance prévoyance des salariés du secteur privé

  • Assurance dépendance

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)

  • Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS

  • Code des assurances : articles L112-1 à L112-9

  • Code de la sécurité sociale : articles D911-1 à D911-3

  • Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5

  • Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques

  • Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

  • Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

  • Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?

  • Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?

  • www.unocam.fr

  • Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé

  • Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

  • Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

  • ACS

  • Assurance prévoyance des salariés du secteur privé

  • Votre direction des ressources humaines (DRH)

  • Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties contre certains risques

  • Code de la sécurité sociale : articles R242-1 à R242-5

  • Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à un système de prévoyance collectif et obligatoire d'entreprise

  • Fiche n°9 de la circulaire n°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 concernant l'assujettissement des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite et prévoyance

  • Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

  • CMU et AME

  • Santé, protection sociale à l'étranger

  • Maladie lors de vacances ou d'un court séjour hors Europe

  • EEE

  • Vacances ou court séjour en Europe : carte européenne d'assurance maladie

  • Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?

  • Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Recommandations santé par pays

  • Votre couverture maladie pour des vacances en Andorre

  • Votre couverture maladie pour des vacances au Gabon

  • Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

  • Notice explicative sur la déclaration des soins reçus à l'étranger

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

  • La mutuelle des étudiants (LMDE)

  • Votre mutuelle

  • À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

  • Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?

  • Recommandations sanitaires aux voyageurs

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

  • Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2015

  • Recommandations santé par pays

  • Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur

  • Vaccinations internationales : recommandations générales

  • Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

  • Centre médical de l'Institut Pasteur

  • Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?

  • Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

  • Ébola : s'informer au 0800 13 00 00

  • Protection sociale et démarches en cas de séjour à l'étranger

  • Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2015

  • Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger

  • Santé en Europe : soins imprévus et programmés, couverture maladie, médicaments

  • www.ebola.sante.gouv.fr

  • www.cfe.fr

  • www.lasantepourtous.com

  • Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

  • Notice explicative sur la déclaration des soins reçus à l'étranger

  • Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché

  • MSA Particuliers en ligne

  • Soumettre une plainte à Solvit

  • Numéro d'urgence européen - 112

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?

  • Protection sociale d'un salarié détaché en Europe

  • Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sous convention

  • Protection sociale d'un salarié détaché dans un pays étranger sans convention

  • Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché

  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

  • Quel est le régime de protection sociale d'un salarié expatrié hors Europe ?

  • Assurance maladie dans un autre pays européen

  • Protection sociale d'un salarié à l'étranger

  • www.cfe.fr

  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

  • Caisse des Français de l'étranger (CFE)

  • Pôle emploi services - Service expatriés

  • Les soins sont-ils pris en charge lors de vacances dans son pays d'origine ?

  • Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger

  • Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?

  • Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger

  • Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

  • Notice explicative sur la déclaration des soins reçus à l'étranger

  • Votre mutuelle

  • Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

  • À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

  • Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

  • EEE

  • CPAM

  • Retour en France des adhérents de la Caisse des Français de l'étranger

  • CMU et AME

  • Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne

  • Retour en France des adhérents de la Caisse des Français de l'étranger

  • Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage de Pôle emploi services

  • www.cfe.fr

  • Ameli en ligne

  • Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi

  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

  • Caisse des Français de l'étranger (CFE)

  • Quel est le régime de protection sociale d'un salarié expatrié hors Europe ?

  • Litiges avec la sécurité sociale

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale

  • Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale

  • Notification

  • Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable

  • Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable

  • Descendant

  • Demander la cassation d'un jugement

  • Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?

  • Maison de justice et du droit

  • Assurance maladie - 3646

  • Cour d'appel

  • Code de la sécurité sociale : L142-1 à L142-3

  • Code de la sécurité sociale : articles R142-8 à R142-16

  • Code de la sécurité sociale : articles R142-28 à R142-31

  • Code de la sécurité sociale : annexe, tableau 1

  • Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale

  • Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé

  • Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité

  • Désignation du médecin traitant

  • CPAM

  • CPAM

  • Litige avec la Sécurité sociale : Commission de recours amiable

  • Assurance maladie - 3646

  • Code de la sécurité sociale : articles L141-1 à L141-3

  • Code de la sécurité sociale : articles R144-10 à R144-17

  • Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?

  • Maison de justice et du droit

  • Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Litige avec l'administration : Défenseur des droits

  • Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité

  • Comment faire une réclamation auprès de sa caisse d'assurance maladie ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Code de sécurité sociale : article L162-15-4

  • Accès au droit et à la justice

  • Droits des patients

  • Préjudice médical

  • Préjudices spécifiques

  • Préjudice lié à un vaccin

  • Dépôt d'une requête devant le juge administratif

  • Préjudice médical : saisir le tribunal

  • Maison de justice et du droit

  • Code de la santé publique : articles L3111-4 à L3111-11

  • Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

  • Site de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

  • Signalement-patient d'effets indésirables liés à un médicament

  • Don du sang, don du corps, don d'organes

  • Personne vivante

  • Prélèvement d'organe sur une personne vivante

  • www.dondorganes.fr

  • Agence de la biomédecine

  • Code de la santé publique : articles R1211-2 à R1211-9

  • www.dondemoelleosseuse.fr

  • www.dondorganes.fr

  • Collecte - Don du sang

  • Soins et prévention

  • Contraception - IVG

  • Contraception d'urgence

  • www.contraceptions.org

  • Fil santé jeunes

  • Centre de planification ou d'éducation familiale

  • Code de la santé publique : articles L5134-1 à L5134-3

  • Interruption volontaire de grossesse (IVG)

  • www.planning-familial.org

  • www.ivg.gouv.fr

  • Centre d'information sur les droits des femmes (CIDF)

  • Centre de planification ou d'éducation familiale

  • Hôpital

  • Code de la santé publique : articles R2212-1 à R2212-3

  • Code de la santé publique : articles R2212-9 à R2212-19

  • Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

  • www.choisirsacontraception.fr

  • www.contraceptions.org

  • Grossesse - Accouchement

  • Assistance à la procréation

  • Don d'ovocytes

  • www.dondovocytes.fr

  • Médecin

  • Code de la santé publique : articles R1244-1 à R1244-6

  • Don de sperme

  • www.dondespermatozoides.fr

  • Médecin

  • Code de la santé publique : articles R1244-1 à R1244-6

  • Procréation médicalement assistée (PMA)

  • Périnatalité

  • Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Naissance

  • Prévention - Vaccinations

  • Vaccinations

  • Vaccin contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (DTP)

  • 1 500 €

  • Calendrier vaccinal et recommandations vaccinales 2014

  • Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6

  • Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-8

  • Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

  • Vaccin contre la grippe saisonnière

  • Vaccin contre la tuberculose (BCG)

  • Vaccinations contre l'hépatite

  • Carnet de santé de l'enfant

  • Calendrier vaccinal et recommandations vaccinales 2014

  • www.hepatites-info-service.org

  • Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

  • Calendrier vaccinal et recommandations vaccinales 2014

  • Information sur les risques de pandémie grippale

  • www.signalement-moustique.fr

  • www.stopauxaccidentsquotidiens.fr

  • www.grippenet.fr

  • Prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)

  • Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

  • Infirmier ou infirmière

  • Cancer Info Service

  • Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

  • Code de la santé publique : article L3111-4

  • Quelles sont les règles relatives à la pratique du tatouage ou du piercing ?

  • Piercing, tatouage, risques d'infections : mesures de prévention

  • Code de la santé publique

  • Arrêté du 12 décembre 2008 relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

  • Personnes handicapées

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et compléments : montants

  • 394,02 €

  • 503,70 €

  • 709,12 €

  • 239,66 €

  • 445,08 €

  • 239,66 €

  • 335,41 €

  • 129,99 €

  • 394,02 €

  • 503,70 €

  • 709,12 €

  • 870,14 €

  • 1 233,07 €

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : démarche

  • Code de la sécurité sociale : article R541-2

  • Doit-on déclarer les prestations sociales et familiales que l'on perçoit ?

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions d'attribution

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : démarche

  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

  • Litiges avec la Sécurité sociale : Tribunal du contentieux de l'incapacité

  • Certificat médical adulte/enfant

  • Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH

  • Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4

  • Code de l'action sociale et des familles : article R241-33

  • Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ?

  • Fil RSS d'actualité thématique Personnes handicapées

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

  • Guide sur le mandat de protection future

  • Mandat de protection future

  • Notice d'information du mandat de protection future sous seing privé

  • Avocat

  • Maison de justice et du droit

  • Notaire

  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

  • Code civil : articles 477 à 488

  • Code de procédure civile : articles 1258 à 1260

  • École et handicap

  • Hébergement d'une personne en situation de handicap

  • Séjour long et médicalisé

  • Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personne handicapée

  • Certificat médical adulte/enfant

  • 18 €

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

  • Notice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Code de l'action sociale et des familles : article R344-1 à R344-2

  • Fil RSS d'actualité thématique Personnes handicapées

  • Allocations pour adulte handicapé : AAH et compléments

  • Hébergement

  • Hébergement des personnes âgées

  • Établissement médico-social pour personnes âgées : contrat de séjour

  • Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

  • 0,15 €

  • Code de l'action sociale et des familles : article D311

  • Fil RSS d'actualité thématique Senior

  • Quels types d'établissements hébergent des personnes âgées ?

  • Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

  • CCAS

  • Site de la Fédération nationale des maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa)

  • Établissements médicalisés pour personnes âgées (Éhpad, USLD)

  • Mairie

  • Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • Qui fixe la part des obligés alimentaires d'un parent en maison de retraite ?

  • Accueil familial direct : rémunération de l'accueillant familial

  • Accueil familial

  • Accueil familial direct : rémunération de l'accueillant familial

  • 10 %

  • 14,08 €

  • 7,04 €

  • Accueil familial direct : formalités pour la personne accueillie

  • Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie

  • Accueil familial

  • Site national d'information et d'orientation pour l'accompagnement des personnes âgées et leurs proches

  • www.urssaf.fr

  • Déclaration de l'employeur pour un emploi familial

  • Notice explicative pour la déclaration d'employeur

  • Services du département

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Tribunal d'instance (TI)

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R442-1 à D442-5

  • Qu'est-ce qu'un tiers régulateur de l'accueil familial ?

  • Accueil familial direct : formalités pour la personne accueillie

  • Site national d'information et d'orientation pour l'accompagnement des personnes âgées et leurs proches

  • Services du département

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Famille d'accueil et accueillant familial : quelles différences ?

  • Guide de l'accueil familial : personnes âgées et personnes handicapées

  • Services du département

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18

  • Famille d'accueil : comment demander l'agrément pour être assistant familial ?

  • Accueil familial : comment demander l'agrément pour être accueillant familial ?

  • Location vide : mise à disposition d'un logement décent 

  • Guide de l'accueil familial : personnes âgées et personnes handicapées

  • Guide de l'accueil familial : personnes âgées et personnes handicapées

  • Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie

  • Services du département

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L443-4 à L443-10

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R441-11 à R441-15

  • Code de la sécurité sociale : article R831-13-1

  • Qu'est-ce qu'un tiers régulateur de l'accueil familial ?

  • Accueil familial

  • Fil RSS d'actualité thématique Santé

  • Ameli en ligne

  • Samu - 15

  • Santé Info Droits

  • Écoute alcool

  • Aide - Handicap - École

  • Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

  • Informations sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

  • Transports

  • Permis de conduire

  • Attestation et brevet de sécurité routière

  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

  • Établissement scolaire

  • Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1

  • Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau

  • Permis pour les 2 roues

  • Permis de conduire A1 (moto légère)

  • Attestation de sécurité routière (ASR)

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Résultats du permis de conduire

  • Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • Permis de conduire et catégorie de permis

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • Code de la route : articles R221-1 à R221-21

  • Code civil : article 209

  • Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

  • Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire)

  • Attestation de sécurité routière (ASR)

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Résultats du permis de conduire

  • Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • Permis de conduire et catégorie de permis

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Code de la route : articles R221-1 à R221-21

  • Code civil : article 209

  • Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

  • Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1, A2 et A du permis de conduire

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • À quel âge un jeune peut-il conduire un 2 (ou 3) roues ?

  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

  • Permis pour le transport de marchandises et de personnes

  • Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

  • Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Résultats du permis de conduire

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • Permis de conduire et catégorie de permis

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de la route : articles R226-1 à R226-4

  • Code civil : article 209

  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

  • Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

  • Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg

  • Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Résultats du permis de conduire

  • Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

  • Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

  • Catégories C du permis de conduire

  • Permis de conduire - Avis médical

  • Notice explicative sur le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de la route : articles R226-1 à R226-4

  • Code civil : article 209

  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

  • Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

  • Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg

  • Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Résultats du permis de conduire

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • Permis de conduire et catégorie de permis

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de la route : articles R226-1 à R226-4

  • Code civil : article 209

  • Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

  • Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

  • Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg

  • Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Résultats du permis de conduire

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • Permis de conduire et catégorie de permis

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de la route : articles R226-1 à R226-4

  • Code civil : article 209

  • Arrêté du 23 avril 2012 relatif à l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

  • Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire

  • Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

  • Changement de situation

  • Changement de nom sur le permis de conduire

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire)

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Code de la route : articles R221-1 à R221-21

  • Contrôle médical

  • Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

  • 33 €

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Permis de conduire - Avis médical

  • Inscription à l'examen du permis de conduire

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • 750 €

  • Permis de conduire - Avis médical

  • Notice explicative sur le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948 (demande de permis de conduire)

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Code de la route : articles R221-1 à R221-21

  • Arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

  • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

  • Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire

  • Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?

  • Permis de conduire : résultats en ligne 48 heures après l'examen

  • Réglementation et sanctions

  • Le permis à points

  • www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire

  • Télépoints : solde des points du permis de conduire

  • Télépoints : demande de code (département 45 ou 92 uniquement)

  • Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Permis de conduire - Avis médical

  • Notice explicative sur le contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

  • Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Doit-on remplacer son permis de conduire cartonné par un nouveau modèle ?

  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

  • Le permis B permet-il de conduire un 2 roues ou un 3 roues ?

  • Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Pays de l'Union européenne

  • Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

  • Le permis B permet-il de conduire un 2 roues ou un 3 roues ?

  • Code de la route : articles R221-1 à R221-21

  • Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?

  • Préfecture

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans

  • Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?

  • Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Décret n°2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et modifiant le code de la route

  • Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1

  • Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service

  • Mon véhicule doit-il être assuré même si je ne l'utilise pas ?

  • Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

  • Résidence normale (permis de conduire)

  • Départements d'outre-mer (Dom)

  • Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France

  • Demande de permis de conduire par échange

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Code de la route : articles R222-1 à R222-8

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Peut-on conduire en outre-mer avec un permis délivré en métropole ?

  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Que faire si un permis de conduire déclaré perdu ou volé est retrouvé ?

  • Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?

  • Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

  • De quel titre d'identité a-t-on besoin pour voyager en avion ?

  • Est-on obligé de posséder une carte d'identité ?

  • Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ?

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Sous-préfecture

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

  • Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

  • Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile présenter ?

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Mairie

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Comment financer le permis de conduire : permis à 1 €, aide au chômeur... ?

  • Crédit à la consommation : comment fonctionne le droit de rétractation ?

  • 1 200 €

  • Permis à 1 euro par jour

  • www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire

  • www.agefiph.fr

  • Votre banque

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Auto-écoles conventionnées "permis à 1 euro par jour"

  • Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière

  • Instruction Pôle emploi n°2011-205 du 9 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'aide au permis de conduire B

  • Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

  • Conduite encadrée de 16 à 18 ans

  • Préfecture

  • Auto-École

  • Préfecture de police de Paris

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?

  • Déclaration de mini moto ou de mini quad

  • Déclaration de mini moto ou mini quad

  • Déclaration de mini moto ou de mini quad

  • Ministère de l'intérieur - Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière

  • Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés (charte)

  • Quelles sont les obligations des auto-écoles ?

  • Code de la route : articles R213-1 à R213-6

  • Qui peut connaître le nombre de points sur mon permis de conduire ?

  • Comment obtenir le prolongement de son permis à l'issue des 15 ans ?

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Quelles sont les principales mentions additionnelles figurant sur le permis ?

  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

  • Infractions aux règles de sécurité routière

  • Infractions aux règles de sécurité routière

  • Permis à points

  • Perte et récupération de points du permis de conduire

  • Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points

  • Permis probatoire

  • Télépoints : solde des points du permis de conduire

  • Réglementation et sanctions

  • Télépoints : solde des points du permis de conduire

  • Télépoints : demande de code (département 45 ou 92 uniquement)

  • Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  • Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

  • Qui peut connaître le nombre de points sur mon permis de conduire ?

  • Quelles sanctions en cas d'infraction routière avec un vélo, une voiturette...?

  • Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points

  • Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction

  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Sous-préfecture

  • Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  • Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • 135 €

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Code de la route : articles R223-5 à R 223-13

  • Permis de conduire : connaître le nombre de points restant

  • Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

  • Mise en fourrière d'un véhicule

  • Brigade de gendarmerie

  • Commissariat de police

  • Code de la route : articles R325-2 à R325-11

  • Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • Récupération d'un véhicule mis en fourrière

  • Jour franc

  • 7,60 €

  • 7,60 €

  • 30,50 €

  • 7,60 €

  • 3 €

  • 7,60 €

  • 9,20 €

  • 7,60 €

  • 9,20 €

  • 7,60 €

  • 9,20 €

  • 7,60 €

  • 45,70 €

  • 30,50 €

  • Tribunal de grande instance (TGI)

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

  • Stationnement payant : quel dispositif de recours en cas de non-paiement ?

  • Circuler à vélo, roulez en toute sécurité

  • Réglementation et sanctions

  • Service de télépaiement des amendes

  • Déclaration de mini moto ou de mini quad

  • Déclaration de mini moto ou mini quad

  • Consultez votre dossier d'infraction

  • Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention

  • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

  • 750 €

  • Préfecture

  • Code de la route : articles R412-1 à R412-5

  • Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur une contravention ?

  • Code de procédure pénale : articles 427 à 457

  • Quels sont les conditions et tarifs d'un dépannage sur autoroute ?

  • Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

  • Sécurité routière : alcoolémie

  • Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  • Qu'est-ce que le "permis blanc" (ou aménagement du permis de conduire en cas de suspension) ?

  • Suspension judiciaire du permis de conduire

  • Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

  • Réglementation et sanctions

  • Télépoints : solde des points du permis de conduire

  • Télépoints : demande de code (département 45 ou 92 uniquement)

  • Code de la route : articles L234-1 à L234-18

  • Code pénal : articles 131-3 à 131-9

  • Code de la route : articles R 417-9 à R 417-13

  • Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire

  • Contrôle technique

  • Dispenses de contrôle technique

  • Préfecture de police de Paris

  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

  • Centre agréé de contrôle technique

  • Que faire en cas de perte du procès verbal de contrôle technique ?

  • Quelles sont les règles du contrôle technique d'un véhicule de collection ?

  • Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?

  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

  • Mesures antipollution

  • Remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse)

  • Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non imposable)

  • Agence de services et de paiement (ASP), délégations régionales

  • Décret n°2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

  • Pollution

  • Pollution atmosphérique

  • 150 €

  • Pollution : seuils d'information et de recommandation

  • www.ineris.fr

  • Mairie

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Préfecture de police de Paris

  • Code de la route : articles R411-17 à R411-24

  • Questions réponses sur le bonus-malus écologique

  • www.asp-public.fr

  • www.developpement-durable.gouv.fr

  • Demande de versement du bonus ou du bonus majoré du superbonus

  • Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du bonus ou du bonus majoré du superbonus

  • Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

  • Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels de l'aide à la transformation des voitures particulières à essence pour permettre leur fonctionnement au GPL

  • Quels sont les cas de minoration ou d'exonération du malus et de la taxe CO₂ ?

  • Coût du certificat d'immatriculation (carte grise)

  • Code général des impôts : article 1010 bis

  • Code général des impôts, annexe 3 : article 313-0 BR ter

  • Décret n°2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

  • Conduire à l'étranger

  • Conduire hors Europe : permis français, permis international

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile présenter ?

  • Pays de l'Espace économique européen (EEE)

  • Demande de permis de conduire international

  • Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Préfecture

  • Sous-préfecture

  • Mairie

  • Ambassade ou consulat étranger en France

  • Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"

  • Sécurité routière dans l'Union européenne

  • Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

  • Siège pour enfant ou système de retenue par pays en Europe

  • Règles de sécurité routière par pays en Europe

  • Règles de sécurité routière par pays en Europe

  • Pays de l'Union européenne

  • Règles de sécurité routière par pays en Europe

  • Charte européenne de la sécurité routière

  • Sécurité routière dans l'Union européenne

  • Siège pour enfant ou système de retenue par pays en Europe

  • Le permis à points dans l'UE

  • Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

  • Ambassade ou consulat étranger en France

  • Europe Direct

  • Infractions aux règles de sécurité routière

  • Permis de conduire en Europe : validité, perte, vol ou renouvellement

  • Conduire en Europe : assurance automobile et accidents

  • Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture

  • Louer un véhicule dans l'Union européenne

  • Demande de permis de conduire international

  • Soumettre une plainte à Solvit

  • Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

  • Conduire hors Europe : permis français, permis international

  • Accident de la route à l'étranger

  • Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères

  • Ambassade ou consulat étranger en France

  • Résider à l'étranger

  • Transport aérien

  • Transport aérien : bagages retardés, perdus ou détériorés

  • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Perte, détérioration des bagages et réclamations

  • Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne

  • Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages)

  • Demander réparation auprès du transporteur en cas de bagages perdus, volés ou abimés

  • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Refus d'embarquement, vol annulé ou retardé par une compagnie aérienne

  • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

  • Liste noire des compagnies aériennes (interdiction d'exploitation dans l'UE)

  • Prendre l'avion avec son animal de compagnie

  • Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe

  • Articles interdits dans les bagages en cabine

  • Transport aérien : faire une réclamation en ligne (refus d'embarquement, annulation ou retard)

  • Transport aérien : faire une réclamation en ligne (bagages)

  • Demander réparation auprès du transporteur en cas de bagages perdus, volés ou abimés

  • Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

  • Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement pour surbooking

  • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Annulation d'un voyage en avion : peut-on se faire rembourser les taxes ?

  • Cartes de transport

  • Carte d'invalidité

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Certificat médical adulte/enfant

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et compléments : montants

  • Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?

  • Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente

  • Carte européenne de stationnement pour personne handicapée

  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

  • Notice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R241-12 à R241-15

  • Impôt sur le revenu : quotient familial d'un couple marié ou pacsé

  • Carte de priorité pour personne handicapée

  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

  • Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?

  • Certificat médical adulte/enfant

  • Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH

  • Code de l'action sociale et des familles : article L241-3-2

  • Carte européenne de stationnement pour personne handicapée

  • Certificat médical adulte/enfant

  • Pays de l'Union européenne

  • Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap

  • Notice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

  • Code de l'action sociale et des familles : article L241-3-2

  • Décret n°2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées

  • Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

  • Carte d'invalidité

  • Guide pratique sur l'accessibilité

  • Saisir le médiateur de la SNCF ou de la RATP pour contester un procès-verbal

  • Demande de billet annuel de la SNCF pour un salarié

  • Peut-on toujours obtenir et utiliser la carte Enfant-Famille ?

  • Service client Carte enfant famille

  • Qu'est-ce que la carte nationale de priorité de la famille ?

  • CMSA

  • CMSA

  • Mutualité sociale agricole (MSA)

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R215-3 à R215-6

  • Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?

  • Mairie

  • RATP

  • Conseil régional

  • Fil RSS d'actualité thématique Transports

  • www.passim.info

  • www.prix-carburants.gouv.fr

  • www.qualitetransports.gouv.fr

  • Calculette Eco-déplacements

  • Demander une indemnisation suite au retard de son train

  • 3939 Allô Service Public

  • Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention

  • Assurance automobile (véhicule)

  • Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel

  • Suivez votre demande de carte nationale d'identité

  • Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  • Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire

  • Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques

  • Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités

  • Déclaration de candidature aux concours de professeurs des Universités - Praticiens hospitaliers

  • Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

  • Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique

  • Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

  • Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement

  • Demande de majoration de pension pour enfants (personnels de la RATP)

  • Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public

  • Notice explicative pour la demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public

  • Annexe des formulaires de demande d'inscription de travaux d'intérêt général - nature et modalités du travail proposé

  • Notice explicative pour la demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public

  • Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association

  • Demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques

  • Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

  • Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  • Déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire

  • Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint d'un assuré à la sécurité sociale militaire

  • Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire

  • Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité

  • Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin

  • Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales

  • Notice sur la demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales

  • Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

  • Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient

  • Feuille de soins - Sage-femme

  • Déclaration d'un équipement sportif

  • Notice de déclaration d'un équipement sportif

  • Demande d'accord préalable pour certains dispositifs médicaux

  • Candidature au concours d'entrée en formation d'emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier à l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)

  • Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE)

  • Préparation au diplôme d'Etat de professeur de danse : examen d'aptitude technique

  • Notice pour remplir le dossier examen d'aptitude technique (préparation au diplôme d'État de professeur de danse)

  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

  • Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

  • Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social

  • Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

  • Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)

  • Feuille de soins - Médecin

  • Déclaration de découverte de bien culturel maritime

  • Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

  • Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur

  • Ordonnance bizone

  • Déclaration sur l'honneur de son domicile

  • Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Nationale)

  • Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)

  • Notice d'information relative à l'avis de rétention du permis de conduire

  • Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités

  • Mon.service-public, le compte personnel des démarches en ligne

  • Conditions générales d'utilisation de mon.service-public.fr

  • Télé-déclaration d'un équipement sportif

  • Notice de déclaration d'un équipement sportif

  • Demande d'admission en lycée de la défense

  • Notice d'aide à la constitution du dossier de demande d'admission en lycée de la défense

  • Déclaration concernant les personnes assurées à la sécurité sociale militaire vivant maritalement

  • Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

  • Notice de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

  • Un couple peut-il bénéficier d'un PTZ si l'un d'eux en a déjà bénéficié ?

  • Impôt sur le revenu : majoration du nombre de parts

  • Travailleur croate en France : séjour de plus de 3 mois

  • Citoyen européen ou suisse en France : droit au travail

  • Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?

  • Un Européen peut-il toucher les allocations familiales ?

  • Assistance éducative : enfants concernés et procédure

  • Logement social : quelles clauses sont considérées comme abusives ?

  • Autorisation de chasser accompagné

  • Demande d'allocation pour adulte handicapé (AAH)

  • Que faire en cas de perte de son permis français en Europe ?

  • Fonction publique hospitalière : organisation des recrutements réservés

  • Y a-t-il une différence entre emploi d'avenir et contrat d'avenir ?

  • Compte personnel de formation (CPF) : démarche

  • À quels congés autres qu'annuels a droit un salarié employé à domicile par un particulier ?

  • Qu'est-ce qu'un particulier employeur (services à la personne)?

  • Répartition des horaires de travail à temps partiel dans le secteur privé

  • L'ouverture d'une procédure de surendettement suspend-elle une dette alimentaire ?

  • Asile : décision de l'Ofpra

  • Peut-on sous-louer son logement social ?

  • Choix du tribunal

  • Couverture maladie universelle complémentaire : demande et renouvellement

  • Validation des acquis de l'expérience à l'initiative de l'employeur

  • Bénéficiaires de la carte de résident délivrée à titre discrétionnaire

  • Droits de l'apprenti

  • Allocation spécifique de reclassement (ASR)

  • Convention de reclassement personnalisé (CRP)

  • Règlement des situations d'impayés de loyers

  • Étrangers protégés contre une obligation de quitter la France

  • Moyens de paiement des impôts : paiement en espèces

  • Paiement des impôts par internet

  • Moyens de paiement des impôts : paiement par virement

  • Résiliation du bail et expulsion du locataire

  • Contenu du dossier médical

  • Bourses sur critères sociaux : décision d'attribution et recours

  • Lors de la livraison d'une maison, quel document l'entrepreneur ou le constructeur doit-il fournir ?

  • Qui bénéficie d'une pension complémentaire de réversion d'un fonctionnaire ?

  • Quels sont les enfants à charge pris en compte pour la majoration des indemnités journalières ?

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : cumul avec des revenus d'activité

  • Retraite à 65 ans en cas d'interruption d'activité en qualité d'aidant familial

  • Paris hippiques et sportifs

  • Casinos et maisons de jeux

  • Peut-on révoquer une donation ?

  • Quelles formalités douanières accomplir lors d'un déménagement hors Europe ?

  • Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ?

  • Peut-on mettre fin à un congé individuel de formation (Cif) de façon anticipée ?

  • HLM : durée du bail

  • Envoi du véhicule en fourrière et notification

  • Pension de réversion du régime général des salariés : démarche et formalités

  • Plan de formation : types d'actions

  • L'employeur peut-il prévoir une nouvelle période d'essai en cas de nouveau poste du salarié ?

  • Le médecin du travail est-il un salarié protégé ?

  • Un lycéen peut-il participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ?

  • Fonction publique hospitalière : validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • Accès aux documents administratifs communicables

  • Un fonctionnaire originaire de Mayotte bénéficie-t-il du congé bonifié ?

  • Un redressement de valeur vénale peut-il être effectué dans le cadre d'une succession ou d'une donation ?

  • Peut-on contester les frais d'un paiement transfrontalier en euros ?

  • Prestations familiales : faut-il avoir une activité professionnelle ?

  • Quel est l'âge limite des enfants pour toucher les prestations familiales ?

  • L'enfant qui devient allocataire d'une prestation familiale peut-il rester enfant à charge ?

  • Versement de la prestation de compensation du handicap

  • Carte d'interné ou de déporté

  • Comment sont calculés les frais de notaire ?

  • Dommages-intérêts : montant et modes de versement

  • Dispositions communes à toutes les actions relatives à la filiation

  • Étrangers en France : demande de titre de séjour

  • Doit-on payer des droits de succession sur des biens situés à l'étranger ?

  • Dans quels cas un recours devant une juridiction administrative est-il gratuit ?

  • Contrat de responsabilité parentale

  • Droit individuel à la formation (Dif) : mise en oeuvre

  • Congé individuel de formation (Cif) d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD)

  • Quel est le coût d'un remboursement anticipé total d'un prêt viager hypothécaire ?

  • Acquisition d'un cyclomoteur neuf

  • Que peut-on faire en cas de pratiques déloyales dans des jeux d'argent ?

  • Le bureau de vote doit-il être accessible aux personnes handicapées ?

  • L'employeur peut-il limiter son obligation de reclassement du salarié ?

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : montants

  • En cas de paiement par carte bancaire, doit-on montrer une pièce d'identité ?

  • Quel est le délai pour obtenir l'aide juridictionnelle ?

  • Contrat d'accueil et d'intégration : signature et contenu

  • Personne sans domicile stable : conditions pour obtenir une domiciliation

  • Quels documents doit fournir l'employeur qui recrute un salarié étranger ?

  • Heures supplémentaires : exonération fiscale et réduction de cotisations sociales

  • Combien de personnes peuvent figurer sur un certificat d'immatriculation ?

  • Comment savoir si je suis encore inscrit comme interdit bancaire ?

  • Secteur privé : reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie

  • Le salarié peut-il réclamer une formation prévue dans le plan de formation ?

  • Que peut-on donner et à qui ?

  • Validation des acquis de l'expérience à l'initiative de l'administration

  • Maisons de justice et du droit

  • Quelles sont les conséquences d'un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire ?

  • Droit d'option entre le complément d'AEEH et la PCH

  • Comment se déroule la scolarité du mineur incarcéré ?

  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger

  • Peut-on contester le refus d'une demande de congé individuel de formation ?

  • Juge délégué aux victimes

  • Réalisation de l'opération d'expropriation

  • Comment peut-on effectuer une demande exceptionnelle de RSA ?

  • Quelles informations doit recevoir le futur client d'une location en camping ?

  • Entrée en France d'un animal de compagnie en provenance d'un pays non-européen

  • Indemnisation des personnes victimes du benfluorex

  • Sortie de France d'un animal de compagnie

  • Compétences pénales du juge de proximité

  • HLM : logement inadapté

  • Qu'est-ce qu'un gîte rural ?

  • Droits du conjoint survivant en présence de collatéraux

  • L'accès à la justice est-il payant ?

  • Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir une aide pour recevoir la télévision numérique ?

  • Juge de l'application des peines

  • Juge d'instruction

  • Acquisition d'un cyclomoteur d'occasion

  • Décès d'un fonctionnaire : montant et partage de la pension de réversion

  • Partage de la pension de réversion : régime des fonctionnaires

  • Majoration pour enfants de la pension présentée par le conjoint ou l'ex-conjoint du fonctionnaire décédé

  • Juge de l'exécution

  • Quelle carte est remise à l'étranger époux de Français ayant vécu avec lui en Europe ?

  • Tribunal de police

  • Tribunal d'instance

  • Tribunal paritaire des baux ruraux

  • Peut-on sous-louer son logement conventionné ?

  • Cour administrative d'appel

  • Juge des enfants

  • Cour de cassation

  • Armes : munitions

  • Demande de tutelle, curatelle... : comment obtenir le certificat médical ?

  • Placements boursiers : obligations

  • Qu'est-ce que le congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine?

  • Location de matériel de jardinage ou de bricolage

  • Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

  • RSA jeune actif : comment calculer la durée d'activité d'un non salarié ?

  • Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) : faire la demande

  • Un étudiant étranger peut-il conduire en France avec le permis obtenu dans son pays ?

  • Que faire si le voleur de votre véhicule cause un accident ?

  • Prélèvement mensuel : résiliation de la mensualisation

  • Que faire si l'on doit une majoration pour une amende jamais reçue ?

  • Comment peut-on jouer ou parier de l'argent sur internet de façon sécurisée ?

  • À quoi sert un porte-monnaie électronique ?

  • Fonction publique territoriale : évaluation professionnelle

  • Demande d'aide juridictionnelle : quelles personnes sont considérées à charge ?

  • Plan de formation : statut du salarié en formation

  • Les nouvelles conditions d'âge du permis A s'appliquent-elles au candidat déjà inscrit ?

  • Impôt surle revenu : paiement en un seul règlement

  • Impôt sur le revenu : paiement en deux règlements

  • Prélèvement mensuel : modification des prélèvements

  • Que faire si je retrouve mon certificat d'immatriculation déclaré perdu ou volé ?

  • Faut-il un permis de conduire pour conduire une voiturette ?

  • Logement soumis à la loi de 1948 : caution du locataire

  • Logement soumis à la loi de 1948 : états des lieux

  • Logement soumis à la loi de 1948 : garantie et obligations du locataire

  • Logement soumis à la loi de 1948 : impayés de loyers et expulsion

  • Logement relevant du secteur social : dépôt de garantie

  • Logement relevant du secteur social : obligations du locataire

  • Logement meublé loué en tant que résidence principale : dossier du candidat

  • Logement meublé loué en tant que résidence principale : obligations du locataire

  • Logement conventionné Anah : caution du locataire

  • Logement conventionné Anah : dépôt de garantie

  • Logement conventionné Anah : obligations du propriétaire

  • Logement conventionné Anah : charges locatives

  • Logement conventionné APL : dossier du candidat

  • Logement conventionné APL : rédaction d'un bail

  • Logement conventionné APL : états des lieux

  • Logement conventionné APL : obligations du locataire

  • Logement conventionné APL : impayés de loyers et expulsion

  • Logement soumis à la loi de 1948 : qu'est-ce qu'un logement décent ?

  • Logement conventionné APL du secteur privé : quelles clauses sont considérées comme abusives ?

  • Logement conventionné Anah du secteur privé : quelles clauses sont considérées comme abusives ?

  • Logement social : qu'est-ce qu'un logement décent ?

  • Location immobilière : quelles sont les règles relatives au dépôt de garantie ?

  • Un salarié peut-il reporter des congés non pris pour cause de maladie ?

  • Demande d'aide juridictionnelle : quelles ressources sont prises en compte ?

  • Un étranger d'un pays hors Union européenne qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

  • Logement meublé loué comme résidence principale : dossier du candidat

  • Cour de justice de l'Union européenne

  • Médiateur européen

  • Comment payer un achat dans un pays membre de l'Union européenne ?

  • Un stagiaire de moins de 25 ans a-t-il droit au RSA ?

  • Moyens de paiement des impôts : paiement par titre interbancaire de paiement (TIP)

  • Peut-on stocker de l'eau de pluie dans des cuves pour arroser son jardin ?

  • Que signifie être condamné "aux dépens" ou "au titre de l'article 700" ?

  • Conjoint survivant : conditions pour succéder

  • Missions et moyens des délégués du personnel

  • Juridictions pour mineurs

  • Naissance

  • Pension alimentaire et moyens de recouvrement

  • Obligations alimentaires

  • Jeux d'argent

  • Règles générales du contrat d'assurance

  • Aide médicale de l'État (AME)

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