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Guide des démarches administratives

 

2017-06-20T00:23:45 Assurance habitation Argent Assurance automobile (véhicule) Argent Comptes bancaires Argent Opérations bancaires Argent Fichiers bancaires Argent Moyens de paiement Argent Information et protection du consommateur pour tout achat Argent Achat à distance Argent Prestations de service Argent Garanties Argent Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Argent Véhicule Argent Sécurité du consommateur Argent Crédit à la consommation Argent Crédit immobilier Argent Surendettement Argent Livrets, plans et comptes d'épargne Argent Investissements en bourse Argent Assurance vie Argent Épargne salariale, participation et intéressement Argent Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Argent Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Argent Impôt sur le revenu : paiement Argent Impôts locaux Argent Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Argent Droits de succession et de donation Argent Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) Argent Contributions sociales (CSG, CRDS) Argent Douane Argent Impôt sur le revenu des Français à l'étranger Argent Entrée d'un étranger en France Étranger Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers Étranger Travail d'un étranger en France Étranger Installation en France d'une famille étrangère Étranger Demande d'asile Étranger Acquisition de la nationalité française Étranger Éloignement des étrangers Étranger Voyager à l'étranger Étranger Vivre à l'étranger Étranger Travailler à l'étranger Étranger Union libre Famille Pacte civil de solidarité (Pacs) Famille Mariage Famille Divorce, séparation de corps Famille Adoption Famille Naissance Famille Autorité parentale Famille Allocations destinées aux familles Famille Garde d'enfants en bas âge Famille Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement Famille Séparation des parents Famille Placement d'un enfant Famille Obligation scolaire Famille École primaire (maternelle et élémentaire) Famille Collège et lycée Famille Aides financières pour la scolarité Famille École et handicap Famille Diplômes Famille Parcours éducatifs alternatifs Famille Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Famille Scolarité à l'étranger Famille Inscription dans l'enseignement supérieur Famille Bourses et aides pour l'étudiant Famille Formations et diplômes de l'enseignement supérieur Famille Étudiant étranger en France Famille Étudier à l'étranger Famille Protection juridique (tutelle, curatelle...) Famille Disparition et enlèvement de personnes Famille Obsèques et modes de sépulture Famille Rentes et capitaux versés en cas de décès Famille Pension de réversion Famille Don du corps - Prélèvement d'organes Famille Héritage : ordre et droits des héritiers Famille Préparer sa succession : donation Famille Préparer sa succession : testament Famille Règlement d'une succession Famille Accès au droit et à la justice Justice Acteurs de la justice Justice Juridictions Justice Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal) Justice Procès civil Justice Procès pénal Justice Contestation d'un jugement Justice Violence - Atteinte à l'intégrité Justice Discrimination Justice Harcèlement Justice Vol - Vandalisme - Escroquerie Justice Injure - Diffamation - Incitation à la haine Justice Infractions liées aux nouvelles technologies Justice Condamnations et peines Justice Prison Justice Indemnisation du préjudice Justice Saisies et recouvrements Justice Mineur victime Justice Mineur auteur d'infraction Justice Achat d'un terrain Logement Achat ou vente d'un logement Logement Allocations logement Logement Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers Logement Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz Logement Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat Logement Location immobilière : candidat locataire Logement Location immobilière : contrat de location (bail) Logement Location immobilière : loyer Logement Location immobilière : obligations du bailleur Logement Location immobilière : obligations du locataire Logement Location immobilière : fin du bail Logement Expropriation Logement Droit de préemption urbain (DPU) Logement Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat Logement Diagnostics immobiliers Logement Autorisations d'urbanisme Logement Travaux Logement Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement Documents de copropriété Logement Charges de copropriété Logement Assemblée générale Logement Copropriété en difficulté Logement Vie pratique en logement collectif (appartement) Logement Vie pratique en logement individuel (maison) Logement Troubles de voisinage Logement Déchets Logement Chasse Loisirs Pêche Loisirs Armes Loisirs Animaux Loisirs Culture et télévision Loisirs Sport Loisirs Hébergement touristique Loisirs Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs Aides aux vacances Loisirs Carte nationale d'identité Papiers - Citoyenneté Passeport Papiers - Citoyenneté État civil Papiers - Citoyenneté Nom et prénom Papiers - Citoyenneté Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Papiers - Citoyenneté Anciens combattants Papiers - Citoyenneté Élections Papiers - Citoyenneté Fichiers, libertés, protection de la vie privée Papiers - Citoyenneté Médailles et décorations officielles Papiers - Citoyenneté Recensement, JDC et service national Papiers - Citoyenneté Volontariats Papiers - Citoyenneté Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers Papiers - Citoyenneté Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits Papiers - Citoyenneté Agir en justice contre l'administration Papiers - Citoyenneté Revenu de solidarité active (RSA) Social - Santé Prime d'activité Social - Santé Allocation temporaire d'attente (Ata) Social - Santé Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER) Social - Santé Allocations et aides aux personnes âgées Social - Santé Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Social - Santé Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Social - Santé Chômage : aides à la formation Social - Santé Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise Social - Santé Chômage : aides à la reprise d'activité Social - Santé Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins Social - Santé CMU et AME Social - Santé Complémentaire santé, CMU-C, ACS Social - Santé Européen en France : couverture maladie Social - Santé Santé, protection sociale à l'étranger Social - Santé Litiges avec la Sécurité sociale Social - Santé Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Social - Santé Préjudice médical Social - Santé Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante Social - Santé Addictions Social - Santé Contraception - IVG Social - Santé Grossesse Social - Santé Hospitalisation et soins à domicile Social - Santé Prévention - Vaccinations Social - Santé Santé de l'enfant Social - Santé Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides Social - Santé Hébergement d'une personne en situation de handicap Social - Santé Invalidité Social - Santé Hébergement social Social - Santé Hébergement des personnes âgées Social - Santé Accueil familial Social - Santé Carte grise (certificat d'immatriculation) Transports Permis de conduire Transports Infractions routières Transports Contrôle technique Transports Mesures antipollution Transports Conduire en France avec un permis étranger Transports Conduire à l'étranger Transports Voyage en avion Transports Cartes de transport Transports Recrutement dans le secteur privé Travail Recrutement dans la fonction publique Travail Rémunération dans le secteur privé Travail Rémunération dans la fonction publique Travail Contrats de travail dans le secteur privé Travail Contrats d'insertion Travail Alternance Travail Carrière dans la fonction publique Travail Mobilité dans la fonction publique Travail Temps de travail dans le secteur privé Travail Congés dans le secteur privé Travail Temps de travail dans la fonction publique Travail Congés dans la fonction publique Travail Formation des salariés du secteur privé Travail Formation professionnelle dans la fonction publique Travail Formation des personnes handicapées Travail Handicap et emploi dans le secteur privé Travail Conditions de travail dans le secteur privé Travail Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Travail Conditions de travail dans la fonction publique Travail Maladie ou accident du travail dans la fonction publique Travail Représentation du personnel dans l'entreprise Travail Conflits du travail dans le secteur privé Travail Représentants du personnel dans la fonction publique Travail Conflits du travail dans la fonction publique Travail Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) Travail Licenciement économique Travail Licenciement du salarié pour motif personnel Travail Quitter la fonction publique Travail Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail Assistante maternelle Travail Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger Travail Retraite des salariés du secteur privé Travail Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Travail

 

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