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Mairie d'APT

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Guide des démarches administratives

 

2017-06-20T00:23:44 [Mandat de protection future] Protection de la personne [Mandat de protection future] Protection des biens Abattement Abri (navigation) Abrogation Accessibilité (handicap) Acquittement Acte authentique Acte conservatoire Acte d'administration Acte d'état civil Acte de disposition Acte sous seing privé Actif successoral Action en réduction Adjudication Administrateur ad hoc Administration légale Admonestation Affectation d'un élève Affection de longue durée (ALD) Affection iatrogène Affections de longue durée exonérantes Agent public Aliénation Aliments Alliés Allophone Amende forfaitaire Ampliation Animal de compagnie Apostille Apprentis de moins de 18 ans - dérogations au repos dominical Apprentissage Ascendant Assiette Assignation Assignation à résidence Association cultuelle Assuré Astreinte À terme échu (versement des pensions de retraite) À titre conservatoire À titre onéreux Attestation de propriété immobilière Attribution préférentielle Audience en chambre du Conseil Autorité de la chose jugée Avantage matrimonial Avantage non contributif (Sécurité sociale) Avenant Avertissement ou blâme (droit du travail) Ayant droit (pour la Sécurité sociale) Bail à construction Bail à réhabilitation Bailleur social Bateau de plaisance Bâtonnier Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Bien immeuble Bien indivis Bien meuble Biens propres Biodéchet Camionnette Capacité juridique Catégorie active Certificat de conformité à un type CE Certificat de conformité à un type national Certificat de propriété Chèque non barré Clause d'habitation bourgeoise exclusive Clause d'indexation Clause de rechargement Clause pénale Clause résolutoire Collatéral Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Collectivité territoriale Columbarium Commandement de payer Commission administrative paritaire Complément de loyer Composition pénale Conditions de cohabitation Conflit d'intérêt (fonction publique) Conseil de famille Consolidation Contrainte (titre exécutoire) 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