Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu Votre mairie | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie d'APT

Menu principal

Contenu

Imprimer Envoyer à un ami

Guide des démarches administratives

 

Nom et prénom Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Papiers - Citoyenneté, État civil - Identité - Authentification : Nom et prénom Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-02-05 Dossier text/xml N151 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006424851&idSectionTA=LEGISCTA000006150015&cidTexte=LEGITEXT000006070721, http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1028448C.pdf, http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002756.html Fr isPartOf N103 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Particuliers www.service-public.fr Parent

Papiers - Citoyenneté État civil - Identité - Authentification Nom de familleChoix du nom de l'enfant à sa naissance : mère, père ou double-nom Changement du nom de l'enfant après sa naissance Changement de nom pour motif légitime PrénomChoix du prénom de l'enfant Changement de prénom Nom d'usageUtilisation du nom de son mari ou de sa femme Utilisation du nom des deux parents AdoptionNom de famille et adoption plénière Nom de famille et adoption simple Filiation Famille Mairie mairie Service-public.fr Code civil : article 311-21 à 311-24 Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans Annonce préalable au changement de nom pour motif légitime : comment télécharger l'extrait du JO ? Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ? Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Après un divorce, peut-on conserver le nom de son ex-époux(se) ?  Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ? Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ? Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Peut-on continuer d'utiliser le nom de son époux(se) décédé(e) ?