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Mairie d'APT

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Guide des démarches administratives

 

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Justice » Infractions » Discrimination

Discrimination

Mis à jour le 1 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

La discrimination est punie dans de nombreux domaines : discrimination à l'embauche, à la location, à l'entrée d'un commerce ou d'une boîte de nuit...

Réalisé en partenariat avec :


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