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Guide des démarches administratives

 

Documents de copropriété Direction de l'information légale et administrative Logement Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriéta Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2015-05-12 Dossier text/xml N31339 Fr isPartOf N31337 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Particuliers www.service-public.fr

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Logement Copropriété Règlement de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Fiche synthétique de la copropriété Immatriculation de la copropriété Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE) Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires. Quelles informations trouve-t-on dans le règlement intérieur d'une copropriété ?  Que deviennent les documents de copropriété en cas de changement de syndic ? Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? Que doit préciser l'annonce de vente d'un appartement en copropriété ?