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Guide des démarches administratives

 

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Copropriété » Copropriété en difficulté

Copropriété en difficulté

Mis à jour le 17 septembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Pour en savoir plus


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