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Mairie d'APT

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Guide des démarches administratives

 

État civil

Mis à jour le 1 juin 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Pour en savoir plus

  • Archives publiques - Information pratique - Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Voir aussi...

    Où s'adresser ?

    Mairie

    - Pour se renseigner ou effectuer des démarches

    Paris - Mairie d'arrondissement

    - Pour se renseigner ou effectuer des démarches à Paris

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