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Guide des démarches administratives

 

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Enfant » Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonies...) avec ou sans hébergement

Mis à jour le 14 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

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