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Irrigation - Information aux agriculteurs

Publié le 24 octobre 2017

Réglementation des prélèvements d’eau effectués dans le milieu naturel = Date limite de régularisation -> 01/12/2017

Dans le contexte actuel, marqué à la fois par l’aggravation des épisodes de sécheresse et par le durcissement de la réglementation sur l’eau, la Chambre d’agriculture de Vaucluse, après avoir longtemps repoussé cette échéance, a décidé de s’engager dans la création d’un Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau agricole (OUGC).

La création de cet OUGC est en effet imposée par l’État pour que les irrigants agricoles puissent continuer à bénéficier d’autorisations de prélèvement d’eau. Les autorisations individuelles vont, elles, progressivement être supprimées sur certains bassins versants dès le 01/01/2019, au profit d’une Autorisation Unique de Prélèvement (AUP).

Après une âpre négociation avec les services de l’État, les Chambres d’Agriculture du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Haut-Alpes et la Drôme ont obtenu un dernier délai pour permettre aux agriculteurs de confirmer ou régulariser les prélèvements, même s’ils n’ont jamais été déclarés.

Vous êtes concerné si vous prélevez de l’eau dans un cours d’eau, une source, une nappe superficielle ou profonde situés (ouvrages existants utilisés ou non) : • En Vaucluse, • Ou dans une partie des départements 04, 05, 26 concernée par les bassins versants Lez, Lauzon, Eygues/Aygues, Ouvèze, Nesque et Calavon (Cf. carte et liste des communes ci-jointes).

Vous n’êtes pas concerné si vous prélevez exclusivement dans un réseau d’irrigation agricole géré par un gestionnaire collectif en activité, de type ASA, ASCO, ASL...

Si vous êtes concerné ou en cas de doute, veuillez contacter le service « Eau » de la Chambre d’agriculture du Vaucluse pour remplir la demande de régularisation avant le 01/12/2017 :

CA 84 :
- BERNARD Claire (04 90 23 65 01 / claire.bernard@vaucluse.chambagri.fr)

- MUSCAT Anthony (04 90 23 65 34 / anthony.muscat@vaucluse.chambagri.fr)

La Chambre d’agriculture du Vaucluse s’engage à tout mettre en œuvre pour que tous les prélèvements agricoles déclarés puissent être régularisés et bénéficier de volumes alloués (avec des règles de priorité restant à définir).

L’obtention de cette AUP (autorisation unique de prélèvement) qui s’impose à la Chambre, induit une charge financière lourde, dont une part résiduelle qui restera à la charge de l’agriculteur. En contrepartie, la mise en place de l’OUGC devrait pouvoir conduire à un aménagement plus favorable de la redevance « Irrigation » de l’Agence de l’Eau RMC.

Attention, après cette date, il sera impossible d’obtenir la régularisation des prélèvements d’eau non déclarés !

Participer au recensement, c’est sécuriser son accès à l’eau pour les années à venir, mais c’est aussi sécuriser l’accès à de nombreuses aides financières (Europe, FranceAgriMer...) et labels (Global GAP...), qui exigent la conformité réglementaire des prélèvements d’eau.

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Pour tout autre renseignement au sujet d’irrigation, veuillez consulter le site : https://www.irrigation84.fr/

 

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