Décision n° 001172 du 04-10-2023 - Bail Administratif Association des Musulmans du Pays d’Apt - Visée par le controle de légalité
Décision n° 001182 du 18-12-2024 portant attribution du contrat d’assurance dommages aux biens 2024-2027 à SMACL
Décision n° 001183 désignant Maître Patrick LÉGIER - Référé suspension Arrêté préfectoral PC 08400322A0077 du 25-05-2023
Décision n° 1070 du 04-10-2023 - Tarifs de la Maison de la Boucheyronne - Visée par le controle de légalité
Décision n° 1165 désignant Maître Patrick LÉGIER - Arrêté préfectoral PC 08400322A0077 du 25-05-2023
Décision n°001135 - Désignation d’une entreprise afin de réaliser d’office les prescriptions non réalisées par le propriétaire permettant de lever l’imminence du danger prévues par l’arrêté municipal N°013162 du 30 janvier 2023 de mise en sécurité
Décision n°001164 approuvant la participation des entreprises au frais d’évacuation des déchets