Cimetière et funéraire
Le cimetière de la Ville d’Apt est situé sur la route de Saignon. Il possède une entrée principale au n°228, route de Saignon et une entrée secondaire qui se trouve sur le chemin d’Esclatesang.
Le cimetière s’étend sur près de 39 000 m2. Il compte 3 000 concessions réparties en 15 carrés. Pour permettre aux visiteurs de localiser la tombe sur laquelle ils souhaitent se rendre, un plan du cimetière est affiché à l’entrée de la route de Saignon. Les familles et visiteurs peuvent également interroger le Service Population par téléphone pour connaître l’emplacement précis d’une tombe.
Le cimetière est ouvert tous les jours de la semaine. Les horaires d’ouverture varient selon la période de l’année et le week-end.
Horaires d’ouverture
Période du 1er avril au 30 octobre
Du lundi au vendredi : 8h à 19h. Le week-end et les jours fériés : 9h à 19h
Période du 1er novembre au 31 mars.
Du lundi au vendredi : 8h à 17h. Le week-end et les jours fériés : 9h à 17h
Réglementation du cimetière
Dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police, le maire assure la police des funérailles, des sépultures et du cimetière. Il pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée sur la commune soit inhumée décemment.
Conformément à l’article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales la sépulture dans le cimetière d’une commune est due :
- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
- aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral.
Document à télécharger
Règlement du cimetière de la Ville d’Apt : en attente d’adoption par le conseil municipal
Concession funéraire
Une concession funéraire correspond à un emplacement réservé dans un cimetière (caveau, tombe). Ce terme désigne aussi l’emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium. La concession peut être individuelle, familiale ou collective.
L’acte de concession est signé avec la commune. Le contrat précise les bénéficiaires et la durée et le type de concession. La commune d’Apt propose aux familles deux modes de sépulture.
L’inhumation
L’inhumation peut avoir lieu en pleine terre ou en caveau. Les inhumations en pleine terre sont réalisées dans des concessions pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, renouvelable à la demande des familles. Les caveaux sont construits sur des concessions consenties pour une durée de 30 ans ou de 50 ans, renouvelable à la demande des familles.
Le tarif des concessions est fixé annuellement par le conseil municipal et dépend de la durée choisie, de la nature et de la superficie de la concession. Il est disponible sur demande auprès du Service Population.
- Toute demande de travaux dans le cimetière doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service Funéraire de la mairie.
- En cas de non renouvellement de concession, les sépultures anciennes, laissées à l’abandon ou endommagées, peuvent être reprises par la commune.
La crémation
Les cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée bénéficient de la même protection juridique que celle accordée à un corps inhumé.
Le statut et la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation sont définis par la loi relative aux opérations funéraires (articles 11 à 17 de la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008).
Il est désormais interdit de conserver les cendres chez soi. Selon le choix des familles, les cendres peuvent faire l’objet d’une dispersion au Jardin du Souvenir, en milieu naturel, ou d’un dépôt d’urne en case de columbarium ou en caveau. Les cases de columbarium sont consenties pour une durée de 10 ans, renouvelable au terme de la période.
- Le dépôt d’une urne cinéraire dans une propriété privée n’est plus autorisé, ni le partage des cendres.
- Le dépôt dans une sépulture ou dans une case de columbarium, le scellement sur un caveau, ou la dispersion au jardin du souvenir sont soumis à l’autorisation du maire.
- Une dispersion des cendres en pleine nature doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt.
Certificat d’indigence
Cette disposition concerne les personnes qui seraient décédées dans la commune sans ressources suffisantes, ni famille, pour assurer leurs obsèques. La demande doit être introduite auprès du service funéraire. Elle donne lieu à une enquête permettant de délivrer ou non le certificat d’indigence pour l’inhumation et la prise en charge des frais d’obsèques par la Ville.