Identité et authentification
Carte nationale d’identité
Les documents à fournir pour la délivrance d’une carte nationale d’identité, dépendent de la situation personnelle du demandeur (majeur, mineur, première demande, renouvellement, détenteur d’un passeport, etc.).
Le site officiel de l’administration française présente toutes les informations relatives à la carte d’identité.
Passeport biométrique
La création d’un passeport biométrique se déroule en plusieurs étapes :
- Le demandeur prépare sa démarche en faisant une pré-demande en ligne et prend rendez-vous avec le service population.
- Au jour fixé, le demandeur dépose sa demande auprès du service
- Ensuite, la demande est instruite par les services de l’Etat qui produisent le titre, l’envoient en mairie et informent le demandeur par SMS
- Le demandeur prend alors rendez-vous pour récupérer son titre en mairie dans un délai de 3 mois maximum
Le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet de commencer sa démarche en ligne, de gagner du temps lors du dépôt du dossier en mairie et de suivre l’avancement de son dossier.
Prendre rendez-vous : Accéder à l’agenda en ligne
Démarche en-ligne : Site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Certification d'identité numérique
Certaines démarches requièrent la transmission de données sensibles. L’identité numérique certifiée « France Identité » permet de conserver la maîtrise de ses données personnelles, de prouver son identité sans divulguer de documents sensibles et d’éviter les risques d’usurpation d’identité. La procédure de création de son identité numérique certifiée est accessible sur le site France Identité.
Sécurité numérique
Site officiel Cyber Malveillance : Menaces et bonnes pratiques
Certification conforme, légalisation, conservation de documents
Certification conforme
Pour obtenir une certification conforme, il suffit de se présenter au Service Population muni d’un justificatif de domicile dans la commune de moins de 3 mois, de votre pièce d’identité et du document à faire certifier.
Cette procédure peut être demandée par un organisme privé ou une autorité étrangère. En revanche, une administration française ne peut l’exiger.
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature ou certification matérielle de signature (CMS) permet d’authentifier la signature d’un particulier apposée sur un document. Elle peut être demandée par un organisme privé ou une autorité étrangère.
L’agent délégué authentifie la signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité ne porte que sur la signature et n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel elle est apposée.
Pièces à produire :
- une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature
- le signataire doit être domicilié à Apt
- le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent délégué
- le texte doit être écrit en langue française
Durée de conservation des documents
La durée pendant laquelle il faut conserver ses papiers administratifs varie selon le type de document et de situation (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé, etc.). La durée minimale de conservation est le délai pendant lequel un droit pourrait être exercé (demande de remboursement, réclamation, etc.).
Les différents cas de figure peuvent être consultés par rubriques thématiques et à l’aide du simulateur de l’administration française.
Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger
Les caisses de retraite françaises peuvent demander au retraité vivant à l’étranger de fournir une preuve d’existence chaque année, quelle que soit sa nationalité, pour continuer à percevoir sa retraite française.
Un seul certificat suffit pour toutes les caisses de retraite. La rubrique dédiée sur le site Service public présente les différents moyens disponibles pour établir et transmettre le certificat.
Certificat d’hérédité
La mairie d’Apt ne délivre plus de certificat d’hérédité. Si l’un de vos proches décède, vous pouvez prouver que vous êtes son héritier par une attestation signée de tous les héritiers ou par un acte de notoriété établi par un notaire. Le type de document à fournir dépend du montant de la succession.
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