Foires et marchés

La gestion des foires et marchés relève du Service Régie Droits de Place. Situé dans des locaux accessibles au rez-de-chaussée de la mairie, ce service accueille, informe et accompagne les commerçants qui souhaitent et/ou qui vendent leurs produits sur les marchés de plein air de la commune.

Demande d’emplacement

Le commerçant qui n’a pas de boutique (commerçant non sédentaire) doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public pour pouvoir vendre ses produits. Pour l’obtenir, le commerçant doit faire une demande d’emplacement et payer un droit de place. La délivrance de l’autorisation oblige son détenteur à respecter les règles et les obligations fixées dans le règlement général du marché.

Conditions à remplir pour obtenir un emplacement sur le marché

• Avoir au moins 18 ans
• Être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou être étranger en situation régulière (droit de résidence en France)
• Être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre national des entreprises (RNE) pour une activité commerciale non sédentaire

Emplacement à l’année ou à la journée

Le commerçant peut demander soit :

• Un abonnement à l’année pour obtenir un emplacement fixe, dont il est assuré de bénéficier sauf cas exceptionnel (travaux par exemple). Il paye alors un droit de place par un abonnement annuel, trimestriel ou mensuel (commerçant non sédentaire titulaire de son emplacement.)
• Un emplacement vacant à la journée (dite place de volant ou place de passager) auprès du receveur-placier.

Documents à fournir pour la demande d’emplacement

• Carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou attestation provisoire
• Extrait Kbis du registre des commerçants et des sociétés (RCS) ou justificatif d’immatriculation  Registre national des entreprises (RNE)
• Carte de la MSA pour les producteurs
• Attestation d’assurance 
• Les commerçants sédentaires doivent également fournir un extrait Kbis du registre des commerçants ou un justificatif d’immatriculation au RNE mentionnant l’extension de leur activité.

Dépôt de la demande d’emplacement 

Le demandeur peut déposer sa demande au choix :

• Par courrier recommandé AR à l’attention du maire
• Par remise en mains propres au bureau du gestionnaire délégataire (rez de chaussée de la mairie)

Règlement général du marché d’Apt

Le règlement est fixé dans l’arrêté permanent du 24 avril 2023. Ce document, à télécharger dans l’encadré, détaille les dispositions relatives au fonctionnement du marché : commission des foires et marchés, horaires et emplacements, conditions d’occupation et de vente, tarif et perception des droits de place, mesures de police, contrôle et surveillance, propreté, etc.