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AVIS D’ATTRIBUTION Prestations d’assurance, Responsabilité et Risques annexes

Avis d'attribution publié le : 31 août 2012

Type de procédure :

Appel d'offres ouvert

Date d'envoi de l'avis à la publication :

31/08/2012

Options :

ATTRIBUTION DU MARCHE : Marché notifié le 10 Août 2012 Titulaire : PNAS AREAS DOMMAGES 75009 Paris Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes : 16, avenue Feuchères 30 000 Nîmes : Tél : 04 66 27 37 00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes : 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes. Date d’envoi de l’avis au BOAMP et au JOUE 30 Août 2012 sous le N° 12- 171243

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.

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