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Avis d’Attribution Prestation d’assurance « Protection Juridique » pour les besoins de la ville

Avis d'attribution publié le : 7 décembre 2012

Type de procédure :

Marché à procédure adaptée

Date d'envoi de l'avis à la publication :

07 12 2012

Options :

Marché attribué le 03/12/2012 Titulaire du marché : PNAS AREAS 75009 Paris Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes : 16, avenue Feuchères CS 88010 30 941 Nîmes : Tél : 04 66 27 37 00 Adresse où des renseignements peuvent être demandés concernant l’introduction des recours : Mairie d’Apt- Service « Marchés Achats» B.P.171 -84405 APT cedex- Tél : 04 90 04 37 50

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.

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