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Mairie d'Apt

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AVIS D’ATTRIBUTION Conseil et assistance juridiques, en vue de la rénovation du régime indemnitaire des agents de la Ville d’APT (84)

Avis d'attribution publié le : 9 mai 2011

Type de procédure :

Marché à procédure adaptée

Date d'envoi de l'avis à la publication :

04/05/2011

Options :

ATTRIBUTION DU MARCHE : ITINERAIRES DROIT PUBLIC 69001 LYON Montant du marché : Phase 1 : 5 000€ht Phase 2 : estimé à 17 400€ht Marché attribué le 26 Avril 2011 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes : 16, avenue Feuchères CS 88010 30 941 Nîmes : Tél : 04 66 27 37 00 Adresse où des renseignements peuvent être demandés concernant l’introduction des recours : Mairie d’Apt- Service « Marchés Achats» Mme V. Degabriel B.P.171 -84405 APT cedex- Tél : 04 90 04 37 50

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.

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