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GEL D’AVRIL 2021- Indemnisation des pertes agricoles

Publié le 4 août 2021

L’arrêté ministériel du 16 juillet 2021, reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerise d’industrie, pêche, abricot, nectarine, prune, dues au gel du mois d’avril 2021. A ce titre, les agriculteurs de la commune d’Apt peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture. Ils peuvent présenter un dossier de demande d’indemnisation.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse : http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-noyaux-a14007.html

Les demandes sont à déposer du 09 août au 20 septembre 2021 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l’État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires Service Agricole / Gel 2021 84905 AVIGNON CEDEX 9

Les demandes peuvent également être déposées en télédéclaration du 09 août au 09 septembre 2021 inclus, en se rendant sur le site suivant : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Les documents attachés

Document PDF - 66.2 ko - Publié le 4 août 2021

Document PDF - 56.6 ko - Publié le 4 août 2021

Document PDF - 69.7 ko - Publié le 4 août 2021

Document PDF - 106.1 ko - Publié le 4 août 2021

Document PDF - 272.5 ko - Publié le 4 août 2021

Document PDF - 178.4 ko - Publié le 4 août 2021

 

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