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Indemnité de solidarité nationale – Orages mai et juin 2023 - Pertes de récolte

L’arrêté ministériel du 22 décembre 2023, reconnaît les orages (grêles) de mai et juin 2023 comme susceptibles d’avoir occasionné des pertes de récolte sur les abricots, grenades, courges, potirons, citrouilles, melons et pastèques sur certaines communes du département vauclusien.

Cette reconnaissance ouvre droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN).

A ce titre, les agriculteurs de la commune d’Apt peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture pour les productions d’abricots.

Les agriculteurs concernés peuvent présenter un dossier de demande d’indemnisation.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur le site des services de l’État en Vaucluse via le lien suivant :

https://www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-alimentation/Agriculture/Aides-conjoncturelles-climatiques-et-economiques/ISN-PERTES-DE-RECOLTE-ORAGES-GRELE-mai-et-juin-2023

Les demandes sont à déposer à partir du 5 février 2024 et avant le 5 mars 2024 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, exclusivement par envoi postal à : Services de l’État en Vaucluse

Direction Départementale des Territoires Service Économie Agricole – ISN (Orages- 2023) 84905 AVIGNON CEDEX 09

Le Service Économie Agricole, DDT de Vaucluse, reste à votre disposition pour tout complément d’informations Par courriel ddt-calam@vaucluse.gouv.fr ou au 04 88 17 85 12

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