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ATTRIBUTION DES MARCHES :
SRMV Agence de Sacer Sud Est 84204 CARPENTRAS
Marché attribué le 24 Février 2011
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes : 16, avenue Feuchères CS 88010 30 941 Nîmes : Tél : 04 66 27 37 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés concernant l’introduction des recours :
Mairie d’Apt- Service « Marchés Achats » Mme V. Degabriel B.P.171 -84405 APT cedex-
Tél : 04 90 04 37 59
Adresse où les pièces des marchés sont consultables sur demande écrite ( dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie d’Apt- Service « Marchés Achats » Mme V. Degabriel B.P.171 -84405 APT cedex- Tél : 04 90 04 37 59
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de décision de signer.