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Mairie d'Apt

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Urbanisme

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Déplier Localisation

Dans le cadre de travaux de construction, de rénovation et/ou de démolition, ce service est en charge de l’accompagnement et de l’instruction de tous les dossiers d’urbanisme et de demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme), en s’appuyant sur le réglement du Plan d’Occupation des Sols.

Il gère également les archives techniques, établit le fond documentaire technique, réalise les enquêtes publiques et assure la réglementation des enseignes.

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