Enquêtes publiques et concertations
Ville d'Apt
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Période de l’enquête : 90 jours à compter du 22 décembre 2025
Objectifs : créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) sur le site du Château de Mille, permettant à cette exploitation agricole de s’adapter à ses besoins de développement. Développement de l’œnotourisme, en complément de l’activité de production viticole.
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Période de l’enquête : du 7 mai 2024 au 10 juin 2024
Objectifs : modification n°1 du PLU afin de permettre la construction d’un hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal.
Documents
- 01_Sommaire_Dossier modification n°1 PLU
- 02_Rapport de présentation_Dossier modification n°1 PLU
- 03_Règlement Avant-Après_Dossier modification n°1 PLU
- 04_Zonage Avant-Après_Dossier modification n°1 PLU
- 05_Délibération n°3012 du 23.05.2023_Modification du PLU
- 06_Avis MRAe_Evaluation environnementale de la modification n°1 PLU
- 07_Délibération n°3091 du 06.02.2024_Etat d'avancement de la modification n°1 du PLU conforme à l'avis du MRAe
- 08_AM_014124_Ouverture et organisation enquête publique_projet de modification n.1 PLU
- 09_Affiche A3_Avis d'enquête publique modification n°1 PLU
Révision du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Période de l’enquête : du 29 avril 2024 au 29 juin 2024
Objectifs : étude de l’impact du bruit dans l’environnement des Infrastructures routières relevant de la compétence du Département de Vaucluse pour 2024-2029, selon la directive européenne du 25 juin 2022.
CCPAL
Accélération de la Production d’Energie Renouvelables
Période de l’enquête : du 25 avril 2024 au 20 mai 2024
Objectifs : Identification des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables sur la commune.
En savoir plus : site de la CCPAL