Nuisances sonores

La diffusion de musique est soumise aux dispositions du code de l’environnement et du code de santé publique. La diffusion de musique doit respecter les dispositions nationales en matière de lutte contre les nuisances sonores, répondre aux exigences de diffusion de musique amplifiée, exclure tout bruit susceptible de constituer un trouble à la tranquillité publique.