Enquêtes publiques et concertations
Ville d'Apt
Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Période de l’enquête : 90 jours à compter du 22 décembre 2025
Objectifs : créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) sur le site du Château de Mille, permettant à cette exploitation agricole de s’adapter à ses besoins de développement. Développement de l’œnotourisme, en complément de l’activité de production viticole.
Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Période de l’enquête : du 7 mai 2024 au 10 juin 2024
Objectifs : modification n°1 du PLU afin de permettre la construction d’un hôtel restaurant sur les parcelles cadastrales BD 137 et BD 138 et sur une parcelle issue du domaine public communal.
Documents
- 01_Sommaire_Dossier modification n°1 PLU
- 02_Rapport de présentation_Dossier modification n°1 PLU
- 03_Règlement Avant-Après_Dossier modification n°1 PLU
- 04_Zonage Avant-Après_Dossier modification n°1 PLU
- 05_Délibération n°3012 du 23.05.2023_Modification du PLU
- 06_Avis MRAe_Evaluation environnementale de la modification n°1 PLU
- 07_Délibération n°3091 du 06.02.2024_Etat d'avancement de la modification n°1 du PLU conforme à l'avis du MRAe
- 08_AM_014124_Ouverture et organisation enquête publique_projet de modification n.1 PLU
- 09_Affiche A3_Avis d'enquête publique modification n°1 PLU
Révision du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Période de l’enquête : du 29 avril 2024 au 29 juin 2024
Objectifs : étude de l’impact du bruit dans l’environnement des Infrastructures routières relevant de la compétence du Département de Vaucluse pour 2024-2029, selon la directive européenne du 25 juin 2022.
CCPAL
Accélération de la Production d’Energie Renouvelables
Période de l’enquête : du 25 avril 2024 au 20 mai 2024
Objectifs : Identification des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables sur la commune.
En savoir plus : site de la CCPAL
Préfecture du Vaucluse
Exploitation de la Centrale biomasse GAZELENERGIE GÉNÉRATION communes de Meyreuil et Gardanne (13)
Période de l’enquête : du 5 mai 2025 au 6 juin 2025
Objectifs : L’enquête publique concernée a fait l’objet d’un arrêté inter-préfectoral en date du 9 avril 2025. L’enquête a été ouverte sur le territoire de 324 communes (réparties sur 16 départements et 3 régions). La Commune d’Apt est incluse dans le périmètre de l’enquête publique. Elle porte sur le complément d’étude d’impact prenant en compte les effets indirects de l’approvisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, actuellement gérée par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATION, domiciliée 2 Rue Berthelot à Courbevoie (92 400).
En savoir plus : Registre numérique
Parc naturel régional du Luberon
Charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon
Période de l’enquête : du 2 mai 2024 au 31 mai 2024.
Objectifs : Renouvellement de son label « Parc naturel régional » pour 2025-2040
En savoir plus : Site du PNRL