Pose d'enseignes commerciales, de bâches ou installations

Avant toute installation d’enseigne ou de modification de façade, les commerçants, artisans, entrepreneurs, cafetiers et restaurateurs doivent déposer une demande d’autorisation préalable. La démarche est la même pour l’installation de bâches de chantier, de bâches publicitaires ou de dispositifs temporaires de grande taille. 

La demande se fait à l’aide d’un formulaire et des pièces suivantes :

• Plan de situation 
• Extrait cadastral 
• Représentation graphique de l’enseigne, du matériel ou du dispositif en 3D
• Accord signé et daté du propriétaire du terrain envisagé pour l’installation
• Photos du site avant installation 
• Photomontage après installation