Accès Rapides

État civil

Délivrance d’actes

Les actes de naissance, de mariage ou de décès qui ont lieu dans la commune sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être demandés sur place, par courrier ou par internet. Selon la formule choisie, ils sont ensuite transmis par courrier ou déposés dans la mairie du domicile du demandeur. 

Les demandes pour des événements qui ont eu lieu à l’étranger, doivent être faites auprès du ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat-Civil, 44941 Nantes Cedex 9. Il est également possible de faire sa demande en ligne sur la plateforme Service Public.

Demande sur place : Il est important de se présenter auprès du Service Population avec sa pièce d’identité et, le cas échéant, avec son livret de famille.

Demande par courrier :​ Le courrier doit être envoyé au Service Population/Etat Civil, contenir une enveloppe timbrée à votre adresse et préciser les informations suivantes :

    • Nom et prénom de la personne concernée par l’acte (nom de jeune fille pour les femmes mariées)   
    • Date de l’événement concerné
    • Si la demande est faite par un tiers, le lien de filiation avec la personne concernée par l’acte doit être précisé. 

Naissance et filiation

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer plusieurs démarches indispensables. Les formalités, procédures et formulaires utiles sont consultables en ligne sur le site service public.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d’établir l’acte de naissance et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

La naissance est déclarée par le père, le médecin, la sage-femme, la 2ème mère ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. L’acte est immédiatement enregistré par l’officier de l’état civil.. 

Documents à fournir :

  • Pièces d’identité des parents (ou du parent)
  • Certificat médical d’accouchement (attestation du médecin ou de la sage-femme)
  • Acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois du père, si l’enfant n’a pas encore été reconnu et que le père souhaite le reconnaitre
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.

Important: Une naissance qui n’a pas été déclarée dans le délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le Tribunal judiciaire d’Avignon.

Reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment. La filiation maternelle est automatique dès lors que le nom de la mère figure dans le corps de l’acte de naissance. La filiation paternelle peut être établie par le père : avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou ultérieurement.

  • Avant la naissance
    Le père et/ou la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants : justificatif d’identité et justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois. L’officier d’état civil rédige alors aussitôt l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le(s) parent(s) et remet la copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms du/des parents
  • Au moment de la naissance
    Le père peut faire la reconnaissance à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est inscrite dans l’acte de naissance de l’enfant.
  • Après la naissance
    Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.  La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants : justificatif d’identité, justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois et, si on le possède, il est recommandé de fournir un acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille.

Nom de l’enfant

Lors de la déclaration de naissance, les parents doivent déclarer le nom de famille que portera l’enfant : nom du père, de la mère, ou des deux accolés dans l’ordre souhaité.

Déclaration conjointe de choix de nom

Le choix de nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe. Elle permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant. Elle peut être faite par écrit et remise à l’officier d’état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant pour lequel cette déclaration est recevable. Il est à noter que le choix est irrévocable, il ne peut être fait qu’une seule fois.

Document à télécharger

Déclaration conjointe du choix de nom : Formulaire Cerfa n° 15286-04

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux personnes mariées et aux parents. La mairie du lieu de naissance établit automatiquement le livret de famille lors de la naissance du premier enfant.

Lors de la cérémonie de mariage en mairie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux qui n’auraient pas d’enfant, par l’officier d’état civil. Sa mise à jour s’effectue auprès de l’officier d’état civil à chaque changement d’état civil ou de situation familiale (naissance, adoption, modification de nom, etc.)  

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second exemplaire (duplicata) peut être demandé à la mairie du lieu du domicile. Pour les personnes qui résident à l’étranger, la demande doit être faite auprès de l’ambassade ou du consulat. Un second livret peut être demandé également dans les cas de divorce, de séparation.

Document à télécharger

Demande de duplicata livret de famillle

Changement d'état civil

Les demandes de modification d’état civil (changement de nom de famille, de prénom, de la mention de sexe, de nom d’usage, correction d’une erreur, etc.) correspondent à une variété de situations personnelles très variées. 

Le site de l’administration française permet d’accéder à des informations générales et de personnaliser sa recherche selon sa situation individuelle.

Document à télécharger

Baptême civil

Le baptême civil vise à célébrer la naissance d’un enfant. Cette cérémonie est laïque et symbolique. C’est un engagement d’ordre privé qui ne crée aucune obligation. Il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi. Les mairies ne sont pas obligées de le célébrer, cependant la mairie d’Apt organise des cérémonies de baptême civil sur demande auprès du service Population.  

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