Documents d'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité (PLUi). Il permet à la commune d’adapter sa réglementation aux spécificités de son territoire et à son projet général d’aménagement urbain. Le PLU de la commune comprend une série de documents
Plan local d’urbanisme de la commune
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunal à long terme élaboré à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il se compose d’un projet d’Aménagement Stratégique (PAS), un document d’orientation et d’objectifs (DOO) et d’annexes.
Le site de la CCPAL permet de s’informer sur le SCoT du Pays d’Apt, la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la stratégie foncière intercommunale, le Programme Local de l’Habitat et la Charte du Parc naturel régional du Luberon.
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Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon : Le schéma de cohérence territoriale
Les Servitudes d'utilité Publique (SUP)
Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété autorisées par la loi au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (Etat, collectivités, opérateurs nationaux, …).
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Plan local d’urbanisme de la commune (PLU) : Les servitudes d’utilité publique
Cadastre
Le plan cadastral présente le territoire communal de façon graphique dans tous les détails. Il inclut la figuration de l’emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure. Il se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
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