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Mesures de soutien économique en Vaucluse (Info Préfecture)
Face à l’épidémie de Covid-19, Bertrand GAUME, préfet de Vaucluse, ainsi que l’ensemble des services de l’État du département, veillent à la bonne mise en oeuvre des mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les entreprises et leurs salariés.
Une mobilisation entière en faveur de l’économie.
Depuis le début du confinement, le préfet réunit chaque semaine, par audioconférence, les principaux acteurs économiques et établissements financiers du département, avec le Conseil régional et le Conseil départemental, afin de faire le point sur l’impact économique de la situation actuelle et sur la mise en oeuvre des mesures de soutien.
Grâce à l’action facilitatrice de la préfecture et des services de l’État, des entreprises du département ont rapidement réorienté leur production pour fabriquer des biens nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, tels que des gels et solutions hydroalcooliques.
L’État, la Région, le Département, l’URSSAF, la Banque de France, l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et financiers, sont mobilisés pour accompagner notre économie pendant cette phase particulièrement difficile et pour permettre un retour à la normale dans les meilleures conditions possibles.
Le 6 avril 2020, le préfet a adressé aux présidents des fédérations et organisations professionnelles et aux chefs d’entreprises une lettre circulaire cosignée avec les chambres consulaires relative à l’organisation de la continuité économique dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, en rappelant notamment les démarches mises en oeuvre par le Gouvernement pour concilier les mesures barrières essentielles à la maîtrise de l’épidémie et la continuité de l’activité productive.
Le 16 avril, il réunira toutes les parties prenantes à l’activité du BTP (organisations professionnelles, collectivités, bailleurs sociaux, opérateurs de téléphonie, d’eau et d’électricité). Après la parution du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction, cette réunion permettra de faire le point sur les modalités de la reprise de l’activité du secteur.
Les mesures d’accompagnement mises en place en Vaucluse.
Le chômage partiel. A ce jour, plus de 9 000 demandes d’entreprises au titre de l’activité partielle ont été acceptées par l’Unité départementale de la DIRECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Cela concerne plus de 67 000 salariés.
76 secteurs d’activité sont concernés. Les plus impactés sont :
les travaux de construction spécialisés ;
le commerce de détail ;
la restauration ;
le commerce de gros ;
le transport ;
le commerce et la réparation automobiles ;
les services dans le domaine du bâtiment, de l’aménagement paysager
(plantation, entretien de parc et jardins) ;
les services d’action sociale : aide à domicile, aide au travail pour les
handicapés, crèches et gardes d’enfants, assistance sociale, etc ;
l’hébergement.
Pour faire face à l’afflux inédit de sollicitations de la part des entreprises, une équipe de 10 agents est mobilisée si bien que 96 % des dossiers ont été instruits à ce jour.
Le report d’échéances fiscales et sociales
En matière fiscale, environ 770 entreprises ont obtenu un report d’échéance de la part de la direction départementale des finances publiques, pour un montant total des impôts concernés de près de 8 millions euros.
En matière sociale, la moitié des entreprises et travailleurs indépendants,
soit près de 16 500 établissements, ont bénéficié d’un report d’échéance depuis le début de la crise, ce qui représente :
7 500 établissements du régime général et leurs 16 500 salariés ;
8 800 travailleurs indépendants. La totalité de ceux-ci a bénéficié d’un
report automatique d’échéances.
Les principaux secteurs concernés sont ceux des services, du commerce et de la construction.
Le montant cumulé des reports est de 49 000 000 € pour l’ensemble des entreprises du Vaucluse qui en ont bénéficié.
Le fonds de solidarité : près de 5 000 entreprises ont déjà reçu une aide financière de l’État dans le département
Le fonds de solidarité mis en place par l’État, avec les régions, est pleinement mobilisé : il permet le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros (en ce qui concerne l’État) aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour le volet Etat, 4 974 entreprises ont déjà sollicité ce dispositif, avec un montant total versé de plus de 6,5 millions d’euros. Le montant moyen par dossier s’élève à 1 320 €. Pour le volet régional, la demande pourra être déposée à compter du 15 avril sur la plateforme de la Région Sud pour obtenir un soutien complémentaire forfaitaire de 2000 euros. Pour mémoire, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur participe à hauteur de 18 millions d’euros à ce fonds.
Des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
A travers le site internet mobilisation.gouv.fr, c’est non seulement une plateforme d’offres et de demandes d’emploi dans le cadre de la crise qui est ouverte en lien avec l’opérateur public Pôle Emploi, mais c’est aussi et surtout une ressource de fiches conseils déclinées par métiers et destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Retrouvez l’ensemble des aides économiques nationales à l’adresse électronique suivante : www.economie.gouv.fr/coronavirus-so...
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