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Mairie d'Apt

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La Préfecture et La Sous Préfecture

 

Qu’est ce qu’une Préfecture ?

Une Préfecture correspond à un territoire identique au département dans lequel un préfet est nommé. Elle peut être également nommée le chef lieu du département. Le département est lui-même divisé en plusieurs Sous Préfectures correspondant à des arrondissements.

Le Préfet supervise l’ensemble des arrondissements du département, qui sont eux-mêmes dirigés par un Sous Préfet siégeant à la Sous Préfecture de l’arrondissement.

Les missions d’une Préfecture sont les suivantes :

- la délivrance des actes d’identité, des passeports, des cartes grises, permis de conduire
- la gestion des titres de séjour des étrangers
- le contrôle de légalité des actes des collectivités locales.
- la coordination interministérielle des services déconcentrés de l’État
- la gestion des fonds européens.
- la protection et la sécurité civiles
- l’organisation des élections.

Qu’est ce qu’une Sous Préfecture ?

Une Sous-Préfecture est le chef-lieu d’un arrondissement.

Le Sous-Préfet est le délégué du Préfet dans l’arrondissement.

À ce titre, il assiste le Préfet dans la représentation territoriale de l’État et, sous son autorité :

- il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l’ordre public et à la protection des populations ;
- il anime et coordonne l’action des services de l’État pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires, notamment en matière d’aménagement du territoire et de développement local ;
- il participe à l’exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités locales.

Retrouvez en ligne toutes les informations nécessaires sur les services de l’Etat.

 

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