Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu Votre mairie | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie d'Apt

Menu principal

Arrêtés et décisions Arrêtés et décisions

Contenu

Accueil >  Votre mairie > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013018 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Jean-Marie BELLO responsable de la SCI BABEL afin d’installer un périmètre de chantier passage de la République en raison de travaux de réparation de réfection de façade et de toiture de l’immeuble sis au n°44 quai de la Liberté à Apt (84400) et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12968 du 7 novembre 2022
Imprimer Envoyer à un ami

Arrêté n°013018 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Jean-Marie BELLO responsable de la SCI BABEL afin d’installer un périmètre de chantier passage de la République en raison de travaux de réparation de réfection de façade et de toiture de l’immeuble sis au n°44 quai de la Liberté à Apt (84400) et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12968 du 7 novembre 2022

 

Arrêté n°013018 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Jean-Marie BELLO responsable de la SCI BABEL afin d’installer un périmètre de chantier passage de la République en raison de travaux de réparation de réfection de façade et de toiture de l’immeuble sis au n°44 quai de la Liberté à Apt (84400) et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12968 du 7 novembre 2022

Les documents attachés

Document PDF - 245.3 ko - Publié le 30 novembre 2022