• Affichage SAFER SALIGNAN
• AM 011195_decision_SRMV_AW 59
• AM 013889_frais hebergement relogement_hortensias
• AM 013890_frais hebergement relogement_hortensias
• AM 013891_frais hebergement relogement_hortensias
• AM 013895_frais hebergement relogement_hortensias
• AM 013999_execution travaux_sci bon appart
• AM 014026_execution office_asl jardins mermoz
• AM 014053_mesures provisoires
• AM 014054_mesures provisoires
• AM 014062_main levee_sci bon appart
• AM 014066_20240423_frais hébergement et relogement hortensias
• AM 014128_AT 236 232_mesures provisoires urgente_philippe de girard
• AM n°013968 - Arrêté de mise en sécurité
• Arrêté - Autorisation d’organiser un rassemblement (MJC Apt)
• Arrêté - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Lions Club)
• Arrêté - Permis de stationnement (Librairie Fontaine)
• Arrêté - Permis de stationnement afin d’effectuer un déménagement
• Arrêté - Permis de stationnement afin d’effectuer un emménagement
• Arrêté - Permission de voirie délivrée au Président de la CCPAL
• Arrêté - Stationnement et circulation règlementés sur le Cours Lauze de Perret 18.05
• Arrêté 013275 - Abrogation de l’arrêté 008069
• Arrêté 013291 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Service Animation Jeunesse)
• Arrêté 013295 - Autorisation de diffuser de la musique audible (Monster Lake)
• Arrêté 013297 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Monster Lake)
• Arrêté 013302 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux
• Arrêté 013303 - Autorisation de vente au déballage (Motstus and Co)
• Arrêté 013305 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux
• Arrêté 013311 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (MJC)
• Arrêté 013312 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Nupes-LFI)
• Arrêté 013313 - Permis de stationnement (SARL Mona Lisa)
• Arrêté 013319 - Stationnement et circulation réglementés (vide grenier plan d’eau)
• Arrêté 013320 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes place des Martyrs (fête de la musique)
• Arrêté 013321 - Autorisation de vente au déballage (vide grenier jardin public 14.05)
• Arrêté 013331 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Partir en Livre 2023)
• Arrêté 013332 - Permis de stationnement (Partir en Livre 2023)
• Arrêté 013333 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Partir en Livre 2023)
• Arrêté 013334 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Partir en Livre 2023)
• Arrêté 013335 - Autorisation de diffuser de la musique audible (MJC)
• Arrêté 013340 - Autorisation de vente au déballage (Trading EL-Rafy Gold)
• Arrêté 013346 - Stationnement et circulation réglementés (repas collectif et spectacle au plan d’eau)
• Arrêté 013347 - Autorisation de diffuser de la musique audible (repas collectif et spectacle)
• Arrêté 013348 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (repas collectif et spectacle)
• Arrêté 013349 - Autorisation d’organiser la "Fête du jeu 2023"
• Arrêté 013350 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Fête du jeu 2023)
• Arrêté 013354 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes (Atelier Architecte DPLG)
• Arrêté 013355 - Stationnement et circulation réglementés (Cérémonie commémoration 30.04)
• Arrêté 013357 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux
• Arrêté 013358 - Ouverture d’un magasin de vente (Luberon Bio)
• Arrêté 013359 - Stationnement et circulation réglementés (Inauguration local ADVSEA))
• Arrêté 013361 - Permis de stationnement afin d’effectuer un déménagement (SAS Dossetto Fils)
• Arrêté 013362 - Autorisation de diffuser de la musique audible (MJC Apt)
• Arrêté 013363 - Stationnement et circulation réglementés ( Place(s) au Cirque )
• Arrêté 013365 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux
• Arrêté 013368 - Permis de stationnement afin d’effectuer un emménagement (SARL La Chevalière)
• Arrêté 013389 - Mesures provisoires d’urgence (immeuble Louis Rousset)
• Arrêté déclarant d’intérêt général la création d’un centre éducatif fermé sur la commune d’Apt
• Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux suite à stationnement illicite (terrains de Bosque)
• Arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle 2021
• Arrêté municipal n°013854 - Travaux réalisés dans le cadre d’une procédure urgente
• Arrêté municipal n°013875 - Travaux réalisés dans le cadre d’une procédure urgente
• Arrêté n° 013026 | Interdiction d’accès au public à la résidence Les Hortensias | 25-11-2022
• Arrêté n° 013027 | Évacuation immédiate et interdiction d’accès aux appartements relevant de la résidence Les Hortensias | 25-11-2022
• Arrêté n° 013620 | Stationnement et circulation réglementés boulevards Maréchal Foch et National à l’occasion de la cérémonie de commémoration de la libération d’Apt (22 août - 17h)
• Arrêté n° 013929 du 26-01-2024 - Permission de voirie ENEDIS pour les travaux de remplacement d’un câble CPI Impasse Marin Meslée et Avenue Jean Mermoz
• Arrêté n° 013940 du 1er février 2024 - Permission de voirie CCPAL - Travaux AEP Avenue de la Blancherie par SNPR
• Arrêté n° 014151 du 25 avril 2024 - Mise à la concertation du public des Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables - Contrôle de légalité
• Arrêté n°001147- Désignation Ingénierie 84
• Arrêté n°012982 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux de réparation du réseau GC TELECOM Avenue de Lançon - RD900 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise SADE TELECOM
• Arrêté n°012984 - autorisation de vente au déballage délivrée à la société ROBIN PEPINIERES (26 jours) du 28 novembre au 23 décembre 2022 sur le parking du magasin LECLERC sis chemin des Abattoirs à Apt (84400)
• Arrêté n°012987 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Romain CORNERO afin de monter un chapiteau sur le parking du stage de Viton, sis place Joseph Marie Antoine à Apt (84400) pour une exposition ludique et pédagogique de dinosaure et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012988 - permis de stationnement soumis à une redevance délivré à Monsieur Guillaume Arnaudo, responsable de la SARL ARNAUDO CONSTRUCTION afin d’installer un échafaudage et de stationner un véhicule et du matériel rue Eugène Brunel à Apt (84400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°69 en raison de travaux de réfection de façade et de toiture réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012989 - stationnement et circulation réglementés place Jean Jaurès à Apt (84400) afin de stationner une nacelle pour le branchement et la pose de motifs lumineux, travaux réalisés par le service technique de la commune
• Arrêté n°012991 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à l’entreprise JAUFFRET MACONNERIE afin d’installer un périmètre de chantier et de stationner une nacelle à la hauteur du n°110 de la Rue des Marchands à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°012993 - permis de stationnement délivré afin d’effectuer un déménagement rue de la République à Apt (84400) le 23 novembre 2022 réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°012994 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Eric BOURGUE afin d’installer un périmètre de chantier en raison de travaux de réfection d’un mur de soutènement de l’immeuble sis au n°333 de l’avenue des Genêts à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation. Prolongation de l’arrêté municipal n°012898 du 7 octobre 2022
• Arrêté n°012995 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT afin d’effectuer un déménagement au 9 Cours Lauze de Perret à Apt (84400) réglementant le stationnement et la circulation
• arrêté n°012997 - permis de stationnement délivré au responsable du COS de la mairie d’Apt afin de réserver deux places de stationnement pour le chargement et le déchargement de matériels rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion de la distribution des colis de Noël pour les séniors qui aura lieu les 13 et 14 décembre 2022 à la salle des fêtes et réglementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013000 - main levée partielle de l’arrêté de mise en sécurité n°o011377 du 20 juillet 2020 - Parcelles cadastrées section AV n°163 et AV n°164 sises rue Saint Pierre portant modification de l’arrêté municipal n°011377 du 20 juillet 2020
• Arrêté n°013001 - stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux d’aménagement du bâtiment de l’EDES Avenue Victor Hugo - RD 900 à Apt (84400) travaux réalisés par l’entreprise SA 4M MEREU BTP
• Arrêté n°013005 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’entreprise ATLAS TOITURES PROVENCE afin de stationner un camion au droit de l’immeuble de l’Hôtel l’Aptois , à Apt (84400) en raison d’une livraison de tuiles pour des travaux de réfection de toiture et règlementant la circulation
• Arrêté n°013006 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’entreprise ATLAS TOITURES PROVENCE afin d’installer un échafaudage et de stationner une benne Cours Lauze de Perret à la hauteur de l’immeuble sis au n°289 à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°012950 du 24 octobre 2022
• Arrêté n°013007 - permis de stationnement soumis à une redevance délivré à Monsieur Guillaume ARNAUDO responsable de la SARL ARNAUDO CONSTRUCTION afin d’installer un échafaudage et de stationner un véhicule et du matériel rue Eugène Brunel à APT (84400) à la hauteur de l’immeuble sis au n°69 en raison de travaux de réfection de façade et de toiture règlementant le stationnement et la circulation. annule et remplace l’arrêté municipal n°012988 du 14 novembre 2022
• Arrêté n°013008 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Stéphane RICHAUD représentant de la SARL APTALU GROSFILLEX afin de stationner un camion nacelle au droit de la Sous -Préfecture côté rue du Docteur Gros (en face du cabinet de Pierre Didier) à APt (84400) en raison de travaux de pose de stores et règlementant le stationnemen
• Arrêté n°013009 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur JAIOU Lahssen responsable de l’entreprise BATIJAIOU afin d’installer un échafaudage et de stationner un camion benne à la hauteur de la boulangerie Banette sis au n°139 avenue Philippe de Girard à APt (84400) en raison de travaux de réfection de toiture et règlementant le stationnement
• Arrêté n°013010 - permis de stationnement délivré à Madame Annie MANUEL, responsable de l’association LE REVE BLEU afin de réserver deux places de stationnement pour le chargement et le déchargement de matériels rue du Jardin de l’Evêché à Apt (84400) à l’occasion de lotos qui auront lieu les 29 janvier, 26 février et 12 mars 2023 à la salle des fêtes de la Mairie d’Apt et règlementant le stationnement et la circulation
• Arrêté n°013018 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Jean-Marie BELLO responsable de la SCI BABEL afin d’installer un périmètre de chantier passage de la République en raison de travaux de réparation de réfection de façade et de toiture de l’immeuble sis au n°44 quai de la Liberté à Apt (84400) et règlementant le stationnement et la circulation. Annule et remplace l’arrêté municipal n°12968 du 7 novembre 2022
• Arrêté n°013019 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à l’association ZOU VAI en raison d’une livraison de matériaux de Sylvestre sis au 90 rue des Martyrs de la Résistance à APT (84400) le 30 novembre 2022 et règlementant le stationnement
• Arrêté n°013026 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par la résidence "les Hortensias" sise avenue Saint Exupéry, cadastrée parcelle BE n°25 - interdiction d’accès au public à compter de 25/11/2022
• Arrêté n°013027 - mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présenté par la résidence "Les Hortensias" sise Avenue Saint Exupéry, cadastrée parcelle BE n°25 - évacuation immédiates et interdiction d’accès aux appartements relevant de la résidence à compter du 25/11/2022
• Arrêté n°013290 - Stationnement et circulation réglementés sur le parking du centre de loisirs Bosque
• Arrêté n°013301 - Autorisation de vente au déballage (Les Ados de Bosque)
• Arrêté n°013304 - Permis de stationnement (Services Culturels d’Apt)
• Arrêté n°013309 - Permis de stationnement
• Arrêté n°013310 - Permis de stationnement (MJC Apt)
• Arrêté n°013360 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes ( Inauguration local ADVSEA )
• Arrêté n°013364 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes ( Place(s) au Cirque )
• Arrêté n°013369 - Stationnement et circulation réglementés (Place(s) au Cirque)
• Arrêté n°013379 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (traverse de Roumanille)
• Arrêté n°013380 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (avenue jean mermoz)
• Arrêté n°013383 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (rue st pierre)
• Arrêté n°013386 | Stationnement et circulation réglementés - Cérémonie 08 mai
• Arrêté n°013393 stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (SAS Pinguet)
• Arrêté n°013394 - Stationnement et circulation réglementés CORSO 2023
• Arrêté n°013395 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (avenue de perréal)
• Arrêté n°013400 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (avenue de lançon)
• Arrêté n°013401 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (avenue de perréal)
• Arrêté n°013402 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (chemin st vincent)
• Arrêté n°013416 Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (avenue de la libération)
• Arrêté n°013418 - Stationnement et circulation réglementés CORSO 2023
• Arrêté n°013421 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux
• Arrêté n°013424 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (chemin de la boucheyronne)
• Arrêté n°013438 | Stationnement et circulation règlementés à l’occasion du Corso
• Arrêté n°013442 - Permission de voirie délivrée à SUEZ afin d’effectuer des travaux
• Arrêté n°013443 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (chemin de mauragne)
• Arrêté n°013444 - Permission de voirie délivrée à ENEDIS afin d’effectuer des travaux
• Arrêté n°013445 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (rue d’albion)
• Arrêté n°013455 - Permission de voirie délivrée à la CCPAL afin d’effectuer des travaux
• Arrêté n°013457 | Stationnement et circulation réglementés - Cérémonie 08 juin
• Arrêté n°013467 - Autorisation d’organiser un rassemblement au plan d’eau (concert)
• Arrêté n°013492 - Permission de voirie délivrée à la CCPAL
• Arrêté n°013495 - Permis de stationnement ( vide grenier )
• Arrêté n°013500 - Stationnement et circulation réglementés à l’occasion du marché potier (8 août)
• Arrêté n°013501 - Permission du voirie ENEDIS
• Arrêté n°013502 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (rue du tennis)
• Arrêté n°013507 | Stationnement et circulation réglementés (Concert Les Musicales du Luberon)
• Arrêté n°013511 - Permission de voirie afin d’effectuer des travaux (CCPAL)
• Arrêté n°013512 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (chemin des puits)
• Arrêté n°013522 - Stationnement et circulation réglementés (Sainte Anne 23 juillet)
• Arrêté n°013526 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (chemin des perréal)
• Arrêté n°013527 - Stationnement et circulation réglementés afin d’effectuer des travaux (chemin de sablonnets)
• Arrêté n°013528 de mise en sécurité
• Arrêté n°013529 - Permission de voirie ENEDIS afin d’effectuer des travaux
• Arrêté n°013532 - Permission de voirie afin d’effectuer des travaux (CCPAL)
• Arrêté n°013534 - Permission de voirie ENEDIS afin d’effectuer des travaux
• Arrêté n°013544 - Réglementation circulation en zone 30km/h, rue du Paou
• Arrêté n°013547 - Autorisation de vente au déballage (Trading EL / Rafy Gold)
• Arrêté n°013563 | Stationnement et circulation réglementés Fête de la Lavande
• Arrêté n°013568 - Permission de voirie (Orange)
• Arrêté n°013568 | Permission de voirie délivrée au représentant de Vaucluse Numérique afin d’effectuer des travaux
• Arrêté n°013570 - Autorisation d’organiser un rassemblement (Fête Nationale 14 juillet)
• Arrêté n°013570 - Autorisation d’organiser un rassemblement dans le cadre de la fête nationale le 14 juillet
• Arrêté n°013572 de mise en sécurité
• Arrêté n°013595 - Mesures provisoires d’urgence
• Arrêté n°013596 - Exécution d’office des travaux non réalisés après mise en demeure par l’AM n°013572
• Arrêté n°013648 - Abrogation de l’AM n°013157
• Arrêté n°013650 - Main levée du danger imminent concernant l’immeuble AN n°184 et abrogation de l’AM n°013162
• Arrêté n°013717 - Autorisation de diffuser de la musique audible (Vélo théâtre)
• Arrêté n°013730 - Autorisation de vente au déballage (ROBIN PEPINIERES)
• Arrêté n°013751 - Nouvel arrêté de mise en sécurité
• Arrêté n°013753 - Permission de voirie délivrée au représentant d’ENEDIS
• Arrêté n°013767 - Permission de voirie délivrée au représentant d’ENEDIS
• Arrêté n°013777 | Permission de voirie délivrée au président de la CCPAL
• Arrêté n°013778 | Permission de voirie délivrée au représentant d’ENEDIS
• Arrêté n°013783 | Prorogation de l’autorisation de montage d’une grue sur la parcelle AN 47 quai de la Liberté
• Arrêté n°013796 - Modification de l’arrêté de mise en sécurité n°013528
• Arrêté n°013797 - Autorisation de vente déballage délivrée au responsable de l’entreprise TRADING EL / RAFY
• Arrêté n°013800 - Circulation réglementée à l’occasion de la manifestation " Apt, Ville de Lumières "
• Arrêté n°013829 - Permission de voirie délivrée ( CCPAL )
• Arrêté n°013914 - Mesures provisoires d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par le mur OUEST de la parcelle AT N°357 sise rue du Septier à APT (84400)
• Arrêté n°013971 - Permission de voirie délivrée à ENEDIS
• Arrêté n°013978 - Permission de voirie délivrée au Président de la CCPAL
• Arrêté n°013983 - Permission de voirie délivrée à la société Canal de Provence
• Arrêté n°013990 - Exécution d’office des travaux réalisés
• Arrêté n°13335 | Autorisation de diffuser de la musique (MJC)
• Arrêté n°13339 - Autorisation d’organiser un rassemblement de personnes
• Arrêté n°13970 - Permission de voirie délivrée au Président de la CCPAL
• Arrêté n°2023/10-30/1 portant interdiction temporaire du port d’objets pouvant servir d’armes
• Arrêté n°2023/10-30/2 portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards et pièce d’artifices, d’acide, d’alcools et tous produits inflammables à l’occasion de la fête d’Halloween
• Arrêté n°2024-81 du conseil régional_enquête publique relative à la révision de la charte du Parc Naturel régional du Luberon en vue du renouvellement du label PNR
• Arrêté portant sur l’autorisation de tirs sur sangliers sur la commune d’Apt
• Arrêté portant sur l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du PPRI du Calavon Coulon
• Arrêté portant sur la création du périmètre délimité des abords de monuments historiques
• Arrêté portant sur la création du périmètre des abords de la chapelle de l’ancienne abbaye Saint Pierre des Tourettes et de la chapelle Notre Dame de Clairmont
• Arrêté portant sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
• Arrêté préfectoral classant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts en Vaucluse
• Arrêté préfectoral complémentaire sur le traitement des déchets liquides agroalimentaires
• Arrêté- Permission de voirie délivrée au Président de la CCPAL
• AR_AM_014124_Ouverture et organisation enquête publique_projet de modification n.1 PLU
• AR_Décision n.1193 convention d’accueil d’artistes en résidence dans le cadre du dispositif national
• AR_Décision n°1187
• AR_Décision n°1193
• AR_Décision n°1196
• AR_Décision n°1197
• AR_Décision n°1198
• AR_PERMISSION DE VOIRIE N°14014
• AR_PERMISSION DE VOIRIE N13955 ENEDIS TRAVAUX RACCORDEMENT 08.02.2024-1
• AR_PERMISSION DE VOIRIE N13955 ENEDIS TRAVAUX RACCORDEMENT GINOUVES 08.02.2024-1
• AR_PERMISSION DE VOIRIE N13956_copropriétaires parcelle AW297 place st Martin du 7.02.2024-1
• AR_PERMISSION DE VOIRIE N13956_copropriétaires parcelle AW297 place st Martin du 7.02.2024-1
• AR_PERMISSION DE VOIRIE N°14013
• AR_PERMISSION DE VOIRIE n°14019
• AR_PERMISSION DE VOIRIE n°14020
• Autorisation d’organiser un rassemblement de personne (Comité Apt-Bakel)
• Autorisation de diffuser de la musique audible sur la voie publique (Comité Apt-Bakel)
• Convention cadre "Petites Villes de Demain" valant Opération de revitalisation de Territoire (ORT)
• Décision n. 013919 du 19 janvier 2024 - Permission de voirie délivrée à ENEDIS - Réseau électrique Rue d’Albion
• Décision n. 013920 du 19 janvier 2024 - Permission de voirie délivrée à la CCPAL - Réseau AEP Plavignal
• Décision n° 001129 désignant de Maître Patrick LÉGIER - M BEVILACQUA contre la COMMUNE D’APT
• Décision n° 001131 approuvant le versement d’un acompte
• Décision n° 001134 portant désignation de Maître Guillaume LÉCUYER
• Décision n° 001140 portant désignation de Maître AMBROSINO
• Décision n° 001153 portant attribution du marché alloti n° 2023-000016 relatif à la Conservation-restauration du tableau La Sainte Famille et Sainte Anne et le jeune Saint Jean-Baptiste de Jean DARET de la Cathédrale à Apt
• Décision n° 001155 portant désignation de Maître Claude AVRIL aux fins de représenter la Commune et de défendre ses intérêts
• Décision n° 001159 portant attribution du marché n° 2023-000012 relatif à la mise à disposition gratuite d’un véhicule neuf portant des mentions publicitaires
• Décision n° 001167 du 25-09-2023 portant désignation de Maître Patrick LÉGIER - M Jean-Michel BORDELONGUE contre Commune d’Apt
• Décision n° 001168 du 28-09
• Décision n° 001169 du 28-09-2023
• Décision n° 001172 du 04-10-2023 - Bail Administratif Association des Musulmans du Pays d’Apt - Visée par le controle de légalité
• Décision n° 001182 du 18-12-2024 portant attribution du contrat d’assurance dommages aux biens 2024-2027 à SMACL
• Décision n° 001183 désignant Maître Patrick LÉGIER - Référé suspension Arrêté préfectoral PC 08400322A0077 du 25-05-2023
• Décision n° 1039 portant désignation de Maître Patrick LEGIER
• Décision n° 1041 portant désignation de Maître Patrick LEGIER
• Décision n° 1070 du 04-10-2023 - Tarifs de la Maison de la Boucheyronne - Visée par le controle de légalité
• Décision n° 1165 désignant Maître Patrick LÉGIER - Arrêté préfectoral PC 08400322A0077 du 25-05-2023
• Décision n°001105 - extension de la boutique du Musée d’Apt
• Décision n°001135 - Désignation d’une entreprise afin de réaliser d’office les prescriptions non réalisées par le propriétaire permettant de lever l’imminence du danger prévues par l’arrêté municipal N°013162 du 30 janvier 2023 de mise en sécurité
• Décision n°001164 approuvant la participation des entreprises au frais d’évacuation des déchets
• Décision_1186_Révision Loyer Garages Viton 2024
• Délibération N°003123 Dénomination des voies communales CM du 11.04.2024
• Info Préfecture - Arrêté n°2023 (Insane Festival)
• Procédure de dématérialisation des actes administratifs - Décision municipale n°1146
• PV 14059 CCPAL TRAVAUX AVENUE JEAN MOULIN
• Stationnement et circulation réglementés à l’occasion du Marché de la Lavande
• Stationnement et circulation réglementés à l’occasion de la fête de la Saint Anne

Contenu

Décision n° 001168 du 28-09

Décision n° 001168 du 28-09-portant désignation de le SELARL TERRITOIRES AVOCATS - Monsieur Jacques VERNIN contre COMMUNE D’APT

Les documents attachés

 

Recherche

Rechercher

Liens divers

• | Mentions légales
• | Plan du site
• | Accessibilité
• | Extranet