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Accueil >  Votre mairie > Arrêtés et décisions > Décision n° 001169 du 28-09-2023
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Décision n° 001169 du 28-09-2023

 

Décision n° 001169 du 28-09-2023 portant désignation de Maître Patrick LÉGIER - M Jean-Michel BORDELONGUE et colotis contre COMMUNE D’APT

Les documents attachés

Document PDF - 193.1 ko - Publié le 3 octobre 2023

 

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