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Mairie d'APT

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Etrangers

 

Titres de Séjour
Titres d’identité Républicains (TIR)
Documents de Circulation pour Étrangers Mineurs (DCEM

Les ressortissants étrangers domiciliés sur la commune d’Apt sont tenus désormais d’aller déposer leur dossier aux guichets de la Préfecture à Avignon.

Toutefois, un service est assuré en Mairie pour :
- délivrance des dossiers à remplir et listes des pièces à fournir,
- prise de rendez-vous et remise des convocations pour aller déposer ces dossiers,
- autres renseignements.

Acquisition de la nationalité française

- Par Naturalisation ou réintégration
- Par Mariage

Le dépôt des dossiers des personnes domiciliées sur la commune d’Apt se fait désormais sur rendez-vous à solliciter auprès de la Sous-Préfecture d’Apt (Téléphone : 04.90.04.38.00)
du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
le vendredi de 08h30 à 12h.

Attestation d’accueil

L’étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile Aptésien lors du séjour en France.
La demande est déposée en Mairie d’Apt pour les personnes domiciliées sur la commune.

Pièces à fournir (Originaux + Photocopies) :

1 Concernant l’hébergeant :

- Justificatif d’identité de l’hébergeant : Carte Nationale d’Identité ou passeport s’il est français, européen ou suisse ; Titre de Séjour s’il est étranger non européen.
- Justificatif de sa qualité de propriétaire ou de locataire : Titre de propriété ou contrat de location.
- Justificatif de domicile récent : Facture d’électricité, d’eau ou de téléphone,
- Justificatif de ressources : Avis d’imposition, Bulletin de salaire.
- Livret de famille

2 Concernant la personne hébergée :

- Photocopie de son passeport ou Nom, Prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro du passeport
- Date et durée du séjour
- Timbre fiscal : 30 €

Pour tous renseignements complémentaires : Service Étrangers – Mairie d’Apt

 

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