Mairie d'Apt - Les missions de la Police municipale d’Apt

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Les missions de la Police municipale d’Apt

Les missions de la Police municipale d’Apt

Elles s’articulent autour de deux grands axes, les missions opérationnelles et les missions administratives.

Les missions opérationnelles

Les Policiers Municipaux et les A.S.V.P. [1] assurent au quotidien la prise en charge des domaines de compétences suivants :
les actions de Police de proximité,
la sécurité aux abords des établissements scolaires lors des entrées et sorties d’élèves,
la surveillance du centre ville,
la prévention des incivilités et des infractions,
la surveillance des manifestations sportives, culturelles, récréatives ou autres,
la surveillance des opérations funéraires,
le respect des arrêtés de Police du Maire (constatations éventuelles par procès-verbaux des contraventions auxdits arrêtés),
la constatation par procès-verbaux des contraventions aux dispositions des codes pour les compétences qui leur a été données (code de la route, pénal, voirie routière, environnement, santé publique, construction et de l’habitation, urbanisme…),
la capture des animaux errants.

Les missions administratives

D’autre part, le service de la Police Municipale assure des missions administratives :
l’accueil téléphonique et du public du lundi au vendredi de 7h15 à 20h00 et le samedi de 6h00 à 20h00,
la rédaction et le suivi des arrêtés relevant des pouvoirs de police du Maire,
la gestion de la régie d’Etat des contraventions,
la gestion des objets trouvés et perdus,
délivrance de déclarations de perte de certificat d’immatriculation,
l’opération tranquillité vacance,
la déclaration des chiens dangereux.

[1] Agents de Surveillance de la Voie Publique

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