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Mairie d'APT

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Recensement citoyen

 

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Qui doit faire la démarche ?

Le jeune mineur (16 à 18 ans) peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par son représentant légal.
Le jeune majeur doit faire la démarche seul.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes français doivent se faire recenser entre la date de leur 16ème anniversaire et les 3 mois suivants.
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes gens qui acquièrent automatiquement la nationalité française à 18 ans et/ou qui disposent de la capacité de répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Une régularisation du recensement est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quelles pièces fournir ?

- Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (Carte Nationale d’Identité ou passeport)
- Le Livret de Famille (ou à défaut une copie intégrale de l’acte de naissance)

Les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie invalidante, qui souhaitent être dispensées de la Journée Défense et citoyenneté, doivent présenter une carte d’invalidité à 80 % ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la défense.

Pourquoi être recensé ?

Suite au recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.
La présentation de cette attestation sera obligatoire jusqu’à 25 ans pour :
- Participer à la Journée Défense et Citoyenneté,
- S’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, BAC, Permis de conduire…
- Le recensement citoyen permet également d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Que faire en cas de changement d’adresse ou de situation ?

Après le recensement, et jusqu’à l’âge de 25 ans, les jeunes français sont tenus de faire connaître à l’administration chargée du service national tout changement de domicile ou de résidence d’une durée supérieure à 4 mois ainsi que leurs changements de situations familiale et professionnelle.

Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation ?

L’attestation de recensement doit être conservée soigneusement : la mairie ne délivre aucun duplicata de ce document.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au :
Centre du Service National de Nîmes
BP 79 085
30972 NÎMES CEDEX 9
(Téléphone : 04.66.02.31.73)

Pour tous renseignements complémentaires :
- Service Recensement Citoyen

 

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