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Mairie d'Apt

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Accueil >  Votre mairie > Arrêtés et décisions > arrêté n°012994 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Eric BOURGUE afin d’installer un périmètre de chantier en raison de travaux de réfection d’un mur de soutènement de l’immeuble sis au n°333 de l’avenue des Genêts à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation. Prolongation de l’arrêté municipal n°012898 du 7 octobre 2022
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arrêté n°012994 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Eric BOURGUE afin d’installer un périmètre de chantier en raison de travaux de réfection d’un mur de soutènement de l’immeuble sis au n°333 de l’avenue des Genêts à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation. Prolongation de l’arrêté municipal n°012898 du 7 octobre 2022

 

arrêté n°012994 - permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à Monsieur Eric BOURGUE afin d’installer un périmètre de chantier en raison de travaux de réfection d’un mur de soutènement de l’immeuble sis au n°333 de l’avenue des Genêts à Apt (84400) et réglementant le stationnement et la circulation. Prolongation de l’arrêté municipal n°012898 du 7 octobre 2022

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Document PDF - 230.5 ko - Publié le 28 novembre 2022

 

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