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Mairie d'APT

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Comprendre le Budget communal

 

La gestion d’une commune est un exercice demandant une grande rigueur, une maîtrise des dépenses de fonctionnement et d’investissement ainsi qu’une prise en compte du poids des dépenses obligatoires (en particulier celles liées au personnel), tout en tenant compte de la baisse régulière des dotations de l’Etat.

L’endettement doit être maîtrisé pour ne pas pénaliser les exercices futurs et permettre ainsi un autofinancement partiel des dépenses d’investissement.

Le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B)

L’examen du budget est précédé d’un débat sur les orientations budgétaires de la commune. Ce débat doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Ce débat constitue une formalité substantielle destinée à éclairer les élus sur la politique à venir. Il fait l’objet d’une délibération spécifique (cette année, le débat a eu lieu le 16 mars 2010), bien que celle-ci ne fasse pas l’objet d’un vote.

Le Budget Primitif

C’est l’acte de prévision et d’autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes. Il comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Elles doivent être présentées et votées en équilibre.

La loi a fixé la date limite de vote du budget primitif au 31 mars de l’année considérée (15 avril, les années de renouvellement des assemblées locales ou lorsque les informations nécessaires ne sont pas transmises par l’Etat avant le 15 mars).

Le Budget Supplémentaire

C’est un acte d’ajustement et de report car il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif, il permet également d’intégrer dans le budget, les résultats de l’année précédente (excédents ou déficits…) dégagés par le compte administratif. Ce document est non obligatoire.

Les Décisions Modificatives

Elles ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement de prévisions en cours d’année, mais elles n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget initial. Les décisions modificatives peuvent intervenir jusqu’à la fin de l’année et même pour certaines opérations jusqu’au 21 janvier de l’année suivante.

Le Compte Administratif

C’est un document essentiel qui permet d’évaluer la situation financière d’une commune. Il sert de support à toutes les analyses financières effectuées par les organismes partenaires de la commune (Trésor Public, banques…).

Il retrace l’exécution budgétaire de la commune pour une année civile. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.