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Accueil >  Vie municipale > Urbanisme > Démarches Urbanisme par voie électronique à l’adresse : autorisation.urbanisme@apt.fr
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Démarches Urbanisme par voie électronique à l’adresse : autorisation.urbanisme@apt.fr

 

Demande d’autorisation d’urbanisme

Pour une démarche simplifiée et plus économique, à partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique à l’adresse autorisation.urbanisme@apt.fr .

Le dépôt et l’instruction par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification des services publics et s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples : gain de temps ; possibilité d’envoyer son dossier à tout moment et où que l’on soit ; démarche plus écologique, et plus économique évitant la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.

Télécharger le formulaire concerné dans la rubrique Urbanisme et le renvoyer complété par email à l’adresse autorisation.urbanisme@apt.fr

Les documents attachés

Document PDF - 816.1 ko - Publié le 13 décembre 2021

Document PDF - 239.7 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 225.2 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 129.9 ko - Publié le 13 décembre 2021

Document PDF - 201 ko - Publié le 13 décembre 2021

Document PDF - 687.5 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 396.4 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 512.1 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 828.2 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 782.8 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 852.8 ko - Publié le 13 décembre 2021

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 711 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 328.3 ko - Publié le 11 janvier 2022

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 11 janvier 2022

 

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