Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu Votre mairie | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie d'Apt

Menu principal

Vie municipale Vie municipale

Contenu

Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012091 - Exécution d’office des travaux non réalisés après mise en demeure par arrêté municipal n°011288 du 23/07/2022 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente (ex péril imminent) immeuble sis 245 chemin des Puits référencé au cadastre section BH n°229 appartenant à l’ASL Les Jardins de Mermoz
Imprimer Envoyer à un ami

Arrêté n°012091 - Exécution d’office des travaux non réalisés après mise en demeure par arrêté municipal n°011288 du 23/07/2022 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente (ex péril imminent) immeuble sis 245 chemin des Puits référencé au cadastre section BH n°229 appartenant à l’ASL Les Jardins de Mermoz

 

Arrêté n°012091 - Exécution d’office des travaux non réalisés après mise en demeure par arrêté municipal n°011288 du 23/07/2022 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente (ex péril imminent) immeuble sis 245 chemin des Puits référencé au cadastre section BH n°229 appartenant à l’ASL Les Jardins de Mermoz

Les documents attachés

Document PDF - 406 ko - Publié le 31 août 2022

 

 Retour á la page précédente