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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012826 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue Joseph Bernard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de la façade ouest de l’immeuble Saint Pierre (parcelle AV 130)
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Arrêté n°012826 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue Joseph Bernard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de la façade ouest de l’immeuble Saint Pierre (parcelle AV 130)

 

Arrêté n°012826 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue Joseph Bernard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de la façade ouest de l’immeuble Saint Pierre (parcelle AV 130)

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Document PDF - 278.1 ko - Publié le 20 septembre 2022