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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012722 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Carl DOUAOUIA gérant de l’établissement "le Café des Voyageurs" afin d’installer une terrasse 89 place de la Bouquerie à Apt (84400) - année 2022
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Arrêté n°012722 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Carl DOUAOUIA gérant de l’établissement "le Café des Voyageurs" afin d’installer une terrasse 89 place de la Bouquerie à Apt (84400) - année 2022

 

Arrêté n°012722 - autorisation d’occupation du domaine public soumise au paiement d’une redevance délivrée à Monsieur Carl DOUAOUIA gérant de l’établissement "le Café des Voyageurs" afin d’installer une terrasse 89 place de la Bouquerie à Apt (84400) - année 2022

Les documents attachés

Document PDF - 319.2 ko - Publié le 16 novembre 2022

 

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