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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°012732 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue Joseph Bernard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade ouest de l’immeuble Saint Pierre
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Arrêté n°012732 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue Joseph Bernard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade ouest de l’immeuble Saint Pierre

 

Arrêté n°012732 - Permis de stationnement soumis au paiement d’une redevance délivré à la SA Benedetti afin de privatiser le domaine public pour l’installation d’un échafaudage rue Joseph Bernard à Apt (84400) en raison de travaux de réfection de façade ouest de l’immeuble Saint Pierre

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Document PDF - 279.3 ko - Publié le 2 août 2022

 

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