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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > Arrêté n°013162 - arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - risques présentés par les murs et les planchers de l’immeuble sis 56 Avenue Victor Hugo à Apt (84400) n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers - parcelle AN n°184 appartenant à Monsieur Erick Seignon
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Arrêté n°013162 - arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - risques présentés par les murs et les planchers de l’immeuble sis 56 Avenue Victor Hugo à Apt (84400) n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers - parcelle AN n°184 appartenant à Monsieur Erick Seignon

 

Arrêté n°013162 - arrêté de mise en sécurité - procédure urgente - risques présentés par les murs et les planchers de l’immeuble sis 56 Avenue Victor Hugo à Apt (84400) n’offrant plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers - parcelle AN n°184 appartenant à Monsieur Erick Seignon

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Document PDF - 116.2 ko - Publié le 17 février 2023

 

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