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Accueil >  Vie municipale > Le conseil > Arrêtés et décisions > arrêté n°012726 - interdiction temporaire d’habiter les appartements du 1er et 2ème étage de l’immeuble situé rue Saint Elzéar à Apt (84400) - mesure d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par l’immeuble référencé au cadastre section AV n°372 appartenant à Monsieur Frédéric ANGLADE-GONTARD à la Roque d’Anthéron (13640) et à la SCI BCC les Clayes sous Bois à Versailles (78340)
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arrêté n°012726 - interdiction temporaire d’habiter les appartements du 1er et 2ème étage de l’immeuble situé rue Saint Elzéar à Apt (84400) - mesure d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par l’immeuble référencé au cadastre section AV n°372 appartenant à Monsieur Frédéric ANGLADE-GONTARD à la Roque d’Anthéron (13640) et à la SCI BCC les Clayes sous Bois à Versailles (78340)

 

arrêté n°012726 - interdiction temporaire d’habiter les appartements du 1er et 2ème étage de l’immeuble situé rue Saint Elzéar à Apt (84400) - mesure d’urgence afin de protéger la sécurité des personnes contre les risques présentés par l’immeuble référencé au cadastre section AV n°372 appartenant à Monsieur Frédéric ANGLADE-GONTARD à la Roque d’Anthéron (13640) et à la SCI BCC les Clayes sous Bois à Versailles (78340)

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Document PDF - 244.9 ko - Publié le 14 septembre 2022

 

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